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dianemarteldion
Niveau 2

Dans identification, quel est le statut d'un canadien qui a quitté définitivement le Canada? résident ou non-résident

 
RÉSOLU
Réponse approuvée June 02, 2020

Solutions approuvées
Mario B
ProFile Team

Dans identification, quel est le statut d'un canadien qui a quitté définitivement le Canada? résident ou non-résident

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignemen...

Dans le logiciel, il y a un avertissement en jaune qui vous indique qu'il faut entrer la province au moment du départ et la date du départ et le statut de résidence Résident. Il ne devrait pas y avoir de substitutions

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6 RÉPONSES 6
Mario B
ProFile Team

Dans identification, quel est le statut d'un canadien qui a quitté définitivement le Canada? résident ou non-résident

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignemen...

Dans le logiciel, il y a un avertissement en jaune qui vous indique qu'il faut entrer la province au moment du départ et la date du départ et le statut de résidence Résident. Il ne devrait pas y avoir de substitutions

dianemarteldion
Niveau 2

Dans identification, quel est le statut d'un canadien qui a quitté définitivement le Canada? résident ou non-résident

Merci pour l'info, maintenant, dans l'adresse, est-ce que l'on met l'adresse à l'étranger et, comme ce n'est pas une déclaration admissible au TED, je pense qu'il faut poster la déclaration fédérale à Ottawa, pouvez-vous me donner l'adresse précise pour la poster.  Autre information, j'ai rempli l'annexe AA et comme il y avait un revenu d'intérêt de source canadienne avec un feuillet NR4, j'ai saisi le montant à la ligne 12000 dans la section intérêts et autres revenus de placement.  Merci de confirmer le tout
Mario B
ProFile Team

Dans identification, quel est le statut d'un canadien qui a quitté définitivement le Canada? résident ou non-résident

Vous pouvez mettre l,adresse à l'étranger (confirmer avec l'ARC svp.)
Voici le lien pour l'adresse <a rel="nofollow" target="_blank" href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/poster-votre-declaration-t1-papier.h...>. L'annexe AA  s'applique seulement à un non-résident du Canada tout au long de l'année (voir le haut du formulaire). Pour les intérêts, vous devriez utilisez le formulaire T5. Je vous suggèere de confirmer le tout avec l'agence.  
dianemarteldion
Niveau 2

Dans identification, quel est le statut d'un canadien qui a quitté définitivement le Canada? résident ou non-résident

Doit-on inscrire des montants aux lignes 52920 et 52930 dans info.  Très difficile de communiquer avec Revenu Canada, ils ne répondent pas.
dianemarteldion
Niveau 2

Dans identification, quel est le statut d'un canadien qui a quitté définitivement le Canada? résident ou non-résident

Finalement, pour poster la déclaration, cela dépend du code postal de résidence avant le départ à l'étranger.  Dans le cas de mon client, je dois poster sa déclaration à Jonquière.
Pour le NR4 de la banque Royale,  comme ce sont des revenus canadiens gagnés après le départ du Canada, on ne doit pas les mettre dans la déclaration, idem pour les revenus étrangers gagnés après le départ du Canada.  En ce qui concerne les frais médicaux payés au Canada, ceux-ci doivent être proratés selon le nombre de jours passés au Canada.
 Tous les revenus étrangers gagnés doivent être inscrits sur une feuilles à part et annexés à la déclaration, ceci afin de valider le % de revenus gagnés au Canada.  Les revenus canadiens doivent représenter 90% du revenu total gagné dans l'année pour avoir droit à 100% des crédits.
Mario B
ProFile Team

Dans identification, quel est le statut d'un canadien qui a quitté définitivement le Canada? résident ou non-résident

en effet, pour le NR4, je n'avais pas réalisé que cétait un NR4 reçu après le départ du Canada, vous avez bien fait d'appeler.