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redi274652
Niveau 1
Publié
‎juin 02, 2020 11:54 PM
Dernière modification le ‎02/juin/2020 20:54

Est-ce que tous les formulaires requis sont envoyés en même temps que la déclaration pour la résidence principale par la ted. Ou faut-il es envoyer par la poste.

Les formulaitres requis résidence principale devons nous les poster ou bien c'est envoyé en même que  la déclaration

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1 RÉPONSE 1
Mario B
ProFile Team
ProFile Team
‎juin 02, 2020 11:54 PM

Est-ce que tous les formulaires requis sont envoyés en même temps que la déclaration pour la résidence principale par la ted. Ou faut-il es envoyer par la poste.

Oui tous les formulaires TP2091, T1255, S3 et TP274 à condition qu'ils soient bien remplis sont transmis avec la déclaration

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