Les utilisateurs ne peuvent pas transmettre le formulaire T1PAD par la TED. Au lieu de cela, erreur RC530 s’affiche.
Solution de contournement
- Décochez la case Payer en entier case à cocher sur le formulaire de DPA T1.
- Saisissez manuellement le montant total de la taxe calculée avec seulement deux décimales.
Par exemple, si le montant de taxe calculé est 2017.1234 $, entrez manuellement le montant comme 2017.13 $, en arrondissant au cent supérieur.
Note : L’ARC exige que la date de paiement du DPA ne soit pas une date passée, un jour férié ou une fin de semaine. il doit être un jour de la semaine à venir (p. ex., un jour non férié du lundi au vendredi).