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Niveau 1

Lorsque je fais TPF-1.C par ted, le systeme me mentionne que je ne peux pas retransmettre cette déclaration a nouveau.... C,est quoi le problème....

probleme avec TPF-1.C

3 RÉPONSES 3
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Niveau 1

Lorsque je fais TPF-1.C par ted, le systeme me mentionne que je ne peux pas retransmettre cette déclaration a nouveau.... C,est quoi le problème....

Dans info - partie du Québec, la case déclaration amendée TPF-1.C est probablement cochée oui.  il faut mettre non

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Niveau 3

Lorsque je fais TPF-1.C par ted, le systeme me mentionne que je ne peux pas retransmettre cette déclaration a nouveau.... C,est quoi le problème....

est-ce que la case déclaration modifiée est cochée dans la page info section Qc et qui se reporte sur 1ère ligne du TPF-1.C

est-ce que sur le formulaire TPF-1.C il y a du texte expliquant la modification ?

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Niveau 1

Lorsque je fais TPF-1.C par ted, le systeme me mentionne que je ne peux pas retransmettre cette déclaration a nouveau.... C,est quoi le problème....

Il faut que la «MR-69 soit une procuration, une autorisation seulement tu ne peux pas retransmettre.