La propriété intellectuelle en question

En tant qu’entrepreneur, vous avez développé une idée originale qui vous appartient, c’est votre propriété intellectuelle. Comment définit-on cette propriété si particulière ? Quels sont vos droits et pourquoi protéger votre création ? Retour sur les racines de l’entrepreneuriat : la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle désigne toutes les œuvres issues de l’esprit : inventions, créations littéraires ou artistique, emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Ainsi, que vous inventiez un moteur écologique ou un couteau à huître ultra pratique, vous êtes en droit de protéger votre trouvaille. De même, peintures, films, romans, marques, bijoux ou accessoires relèvent de votre propriété intellectuelle.

Quels droits pour la propriété intellectuelle ?

Les droits de propriété intellectuelle sont énoncés à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883 et dans la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 qu’a été reconnue pour la première fois l’importance de la propriété intellectuelle. Ces deux traités sont administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Protégée par la loi, la propriété intellectuelle doit être déclarée par son créateur via le dépôt de brevets, des droits d’auteur ou l’enregistrement de marques. Ces démarches permettent d’être reconnu comme inventeur et d’obtenir des retours financiers.

La propriété intellectuelle distingue deux volets : la propriété industrielle qui concerne inventions, marques, dessins, modèles industriels et indications géographiques, et le droit d’auteur destiné aux œuvres littéraires, musicales, artistiques et architecturales.

Protéger votre création, mais pourquoi ?

La propriété intellectuelle a été créée (et protégée) pour favoriser le progrès et le bien-être de l’humanité ; le droit considère que la protection juridique des créations encourage les investissements et les autres innovations. Ainsi, en protégeant votre création, vous obtenez la possibilité d’être rémunéré pour votre création et vous contribuez à l’instauration d’une relation gagnant-gagnant entre vos intérêts et ceux du public, propice à la créativité et à l’invention.

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Le brevet attribue un droit exclusif sur une invention. En déposant un brevet, vous obtenez la garantie de la protection de votre invention pour une durée limitée, généralement à 20 ans.

La protection par brevet signifie que votre invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue commercialement sans votre consentement. En cas d’atteinte à votre brevet, il vous est possible de mener une action devant les tribunaux. À noter que les tribunaux ont aussi compétence pour déclarer nul un brevet contesté.

En tant que titulaire du brevet, vous avez le droit de décider qui peut, ou pas, utiliser votre invention. Vous pouvez, via une licence, permettre à d’autres d’utiliser votre invention sous conditions. Vous pouvez aussi vendre votre droit sur l’invention. Votre acheteur devient alors titulaire du brevet. À l’expiration du brevet, l’invention tombe dans le domaine public ; vous perdez vos droits exclusifs sur votre invention ; elle peut être librement exploitée commercialement par autrui.

La contrepartie de la protection

Si le brevet implique aussi un devoir pour son dépositaire ; il est tenu de divulguer publiquement des informations sur son invention pour enrichir le fonds de connaissances techniques du monde. C’est pourquoi on considère que le brevet encourage la créativité et l’innovation.

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