January 31, 2019 Comptabilité fr_FR La TVA est sans doute la plus célèbre des taxes mais il est difficile d’en saisir parfois tous les aspects. Comment savoir si vous êtes assujetti à la TVA ? https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A6ACiu8ur/assujetti-TVA.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/comptabilite/assujetti-tva-redevable/ Êtes-vous assujetti à la TVA ?
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Êtes-vous assujetti à la TVA ?

Par L'Equipe QuickBooks January 31, 2019

La taxe sur la valeur ajoutée est le plus célèbre des impôts : c’est même la principale source de revenu des finances publiques françaises. Mais, en tant qu’entrepreneur, comment savoir si vous êtes assujetti à la TVA ?

Qu’est-ce qu’« être assujetti à la TVA » ?

Un assujetti est une personne qui effectue de manière habituelle des opérations économiques de manière indépendante, qu’il s’agisse de ventes, de prestations de service ou même de locations. Cela peut concerner des secteurs d’activité variés :

  • activités tertiaires,
  • conseil,
  • industrie,
  • agriculture,
  • commerce, etc.

Attention, il ne faut pas confondre l’assujetti à la TVA et redevable ! L’assujetti est celui qui entre dans la définition précédente, le redevable est celui qui est dans l’obligation de payer la TVA. Si un redevable est toujours assujetti, la réciproque n’est pas valable puisqu’il existe diverses exonérations possibles et autres régimes spécifiques de TVA (comme le régime mini-réel de TVA par exemple). Ainsi, un assujetti peut réaliser des opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA sans pour autant être réellement taxé in fine.

Les différents assujettis à la TVA

Les assujettis à la TVA peuvent être :

  • des personnes qui sont imposées sur le revenu ou sur les sociétés ;
  • des personnes physiques ou morales ;
  • des personnes qui paient ou non un impôt sur le revenu ou les sociétés ;
  • des personnes qui réalisent des opérations dans le champ d’application de la TVA mais avec une exonération spécifique.

À lire aussi : Comment fonctionne la TVA sur les acomptes ?

Ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA

Il s’agit de toutes les personnes qui n’exercent pas une activité établie sous leur propre responsabilité et qui ne disposent pas d’une liberté totale dans l’organisation et l’exécution de celle-ci :

  • les salariés, qui effectuent des opérations dans le cadre de leur contrat de travail et du fait de leur lien de subordination avec leur employeur ;
  • les travailleurs à domicile dont les gains sont considérés comme des salaires ;
  • les personnes qui ne réalisent pas d’activités économiques, ou alors de manière exceptionnelle (l’activité doit en effet être effectuée de manière permanente ou au moins récurrente pour qu’il y ait assujettissement, ce qui exclut donc les opérations réalisées entre particuliers).
  • les micro-entrepreneurs (en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires qui définit ce statut).

Règles de la TVA : Attention !

Les personnes morales dirigeantes de société sont toujours supposées agir de manière indépendante dès lors qu’aucun lien de subordination n’existe. Par conséquent, si vous êtes gérant ou président d’une SAS, vous êtes une personne morale : à ce titre, vos rémunérations seront donc soumises à la TVA.

Vous devez maintenant savoir si vous êtes assujetti à la TVA ! Pour gérer la collecte et vos déclarations de TVA, rien de tel qu’une solution de gestion en ligne comme QuickBooks. Automatisez le calcul de la TVA et optimisez sa gestion à l’euro près. Essayez-la dès maintenant !

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Julien Romary

Expert QuickBooks

✉️ julien_romary@intuit.com – 📞 0805 220 189

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