May 20, 2015 Comptabilité fr_FR Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail professionnel ? L'Expert masqué lève le voile sur cette question ! https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A4M0GIFfo/difference-bail-commercial-bail-professionnel1.png https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/comptabilite/quelle-est-la-difference-entre-un-bail-commercial-et-un-bail-professionnel/ Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail professionnel ?
Comptabilité

Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail professionnel ?

Par L'Equipe QuickBooks May 20, 2015

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !

Quelle est la différence entre une grenouille et un tuyau d’arrosage ? Aucune, ils sont tous les deux en caoutchouc. Sauf la grenouille. Comment ça, c’est nul ? Et la différence entre un bail commercial et un bail professionnel ?

Ah, là, on fait moins les malins. Cela dit, il faut bien l’admettre : cette devinette n’a rien de drôle (comment ça, “la première non plus” ?).

Pour redevenir sérieux, les baux professionnels et commerciaux se distinguent de plusieurs manières :

Le bail commercial est destiné à un local occupé par un commerçant ou un artisan. Il est régi par les articles L145-1 du Code du commerce, et a une durée minimale de 9 ans. Sous certaines conditions, son renouvellement par le locataire est un droit. Le locataire peut, par ailleurs, y mettre fin après 3, 6 et 9 ans, en respectant un préavis de six mois, notifié idéalement par un huissier.

Le bail professionnel est, quant à lui, réservé aux professions libérales. C’est l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 qui l’encadre. Sa durée est au minimum de 6 ans. Pour donner congé (à tout moment), le locataire doit respecter un préavis de six mois. Le même délai est à respecter pour le propriétaire, qui ne peut, lui, mettre fin au bail qu’à son échéance.

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