Existe-t-il un plafond pour le paiement en liquide ?

0
SHARES

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !

Un client — un peu lourdingue, avouons-le — veut payer sa facture en pièces de 5 et 10 centimes ? Il en a le droit… jusqu’à une certaine limite. Il existe en effet plusieurs plafonds concernant le paiement en liquide.

La première limite, c’est 3 000 euros jusqu'au 1er septembre, date à laquelle la limite tombera à 1 000 euros. En France, il n’est pas possible de payer en monnaie un professionnel au-delà de cette somme. Le non-respect de cette limite peut entraîner une amende équivalente à 5 % de la somme réglée. Et en cas de déclaration mensongère aux impôts — ce qui est très mal —, la facture peut monter à 15 000 euros !

Seconde limite, celle liée à l’appoint. Vous êtes en droit de refuser un paiement en liquide si la somme donnée est trop éloignée du prix à payer. Exemple : vous vendez du pain (ce qui est votre droit) et vous avez fixé le prix de votre baguette à 2 euros (ce qui est un peu cher, mais reste votre droit). Vous pouvez tout à fait décliner un règlement avec un billet de 200 euros, puisqu’il appartient au client de faire l’appoint !

Enfin, une dernière limite concernant le paiement en liquide : celle du nombre de pièces nécessaires pour rendre la monnaie. S’il vous en faut plus de 50, vous pouvez refuser. Mais vous admettrez que pour atteindre ces cinquante pièces, il faut s’accrocher !