Comment vérifier l’existence juridique d’un prestataire ?

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Vérification superflue, dites-vous ? Manque de confiance voire inclination à la paranoïa ? Non, non et non, une entreprise responsable ne peut se permettre de lésiner sur les précautions ! Lorsque vous avez recours, dans le cadre de votre business, à un prestataire indépendant, vous devez impérativement en amont vous assurer de son statut juridique.

Non-vérification du statut du prestataire : risques encourus

Et bien, en cas de mauvaise surprise engendrant un défaut de régularité, les organismes sociaux – l’Urssaf – vont alors requalifier l’opération en considérant tout montant versé à votre prestataire comme un salaire net. Résultats : votre entreprise devra dès lors s’acquitter du paiement de charges salariales et patronales calculées sur cette base, agrémentées de surcroît de quelques pénalités de retard que vous n’aurez pas vu venir (de fait, vous pensiez très sincèrement ne pas avoir à les payer !).

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Protéger son entreprise

Se prémunir des désagréments précédemment cités n’a vraiment rien de sorcier. Cela se résume en trois petites étapes aussi simples que succinctes, vouées à devenir systématiques :

  1. Vous demandez à votre prestataire une copie de sa situation au répertoire SIRENE ;
  2. Vous vous rendez sur la base de données de l’INSEE pour vérifier l’existence de son numéro SIREN ;
  3. Enfin, vous conservez précieusement une impression de la page du résultat en cas de vérifications ultérieures.

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Encore une fois, ne sous-estimez pas l’importance de ce type de précautions ; en business comme ailleurs, le diable est dans les détails !

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre.

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