September 23, 2015 Création d'entreprise fr_FR Vous vous demandez quand immatriculer son entreprise et la procédure pour y parvenir ? Découvrez nos conseils et les étapes à suivre ! https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A3hnOxN3u/immatriculer-entreprise.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/creation-dentreprise/quand-devez-vous-immatriculer-votre-entreprise/ Quand immatriculer son entreprise ? Suivez le guide
Création d'entreprise

Quand immatriculer son entreprise ? Suivez le guide

Par L'Equipe QuickBooks September 23, 2015

Vous êtes sur le point de finaliser la création d’une société ou vous avez le projet de le faire ? Vous vous demandez quand et comment immatriculer votre entreprise ? Pas de panique, nos experts sont là pour vous informer et vous guider pour cette étape incontournable !

Quand immatriculer son entreprise ?

La réponse à cette question est très simple : en principe, dès que possible ! En France, une personne est tenue d’immatriculer son entreprise auprès du centre de formalités des entreprises dès lors qu’elle exerce de manière habituelle (c’est-à-dire sur la durée) une activité commerciale et lucrative lui permettant de dégager un revenu de subsistance. Il s’agit d’une action obligatoire qui concerne toutes les entreprises, quel que soit le statut juridique choisi.

Déclarer son entreprise sera donc le point de départ de votre activité. Ce n’est qu’à partir de la validation de cet enregistrement que votre entreprise existera véritablement aux yeux de la loi. Mais comment procéder pour faire une demande d’immatriculation dans le cadre d’une création d’entreprise ? Suivez le guide !

Immatriculer son entreprise : les grandes étapes à suivre

Les créateurs d’entreprises ont le choix : les formalités d’immatriculation peuvent se faire de façon physique, c’est-à-dire au tribunal de commerce, ou sur Internet. Pour la deuxième option, rendez-vous sur le site d’Infogreffe – le registre du commerce et des sociétés. Pour immatriculer votre entreprise via ce site, plusieurs étapes sont à respecter :

  • remplissez un formulaire en ligne, qui diffère selon la forme juridique de société choisie ;
  • joignez les pièces justificatives numérisées (préférez le format PDF, plus universel, ou le JPEG) ;
  • réglez les frais d’immatriculation — non, la démarche n’est pas gratuite ! — par carte bancaire.

Si tout se passe bien, un mail d’accusé de réception confirmant la bonne réception de votre dossier vous sera envoyé immédiatement. Et si votre dossier est complet, votre extrait Kbis vous sera délivré dans un délai de 24 heures par le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

Immatriculer son entreprise est une étape incontournable lors d’une création de société. Mais avant de passer ce cap, d’autres étapes sont à respecter : de la validation de votre idée, en passant par la rédaction du business plan et le choix du statut juridique… suivez nos conseils pour mener à bien votre projet !

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