July 20, 2016 Création d'entreprise fr_FR Les droits d'auteur sont accordés aux ayant droit d'une œuvre. Mais que se passe-t-il si la création est le fait d'une entreprise ? https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A2G0t7kb5/9a7931d4ff9abc94186fa0a5046f5e8f.png https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/creation-dentreprise/societe-percevoir-droits-dauteur/ Une société peut-elle percevoir des droits d’auteur ?
Création d'entreprise

Une société peut-elle percevoir des droits d’auteur ?

Par L'Equipe QuickBooks July 20, 2016

Ah, voilà la première question artistique posée à l’Expert Masqué  ! Le droit d’auteur ‒ qui protège les œuvres littéraires, les créations musicales, les créations graphiques, artistiques, plastiques et liées au monde de la mode, les logiciels… ‒ est une disposition particulière qui permet notamment de contrôler la reproduction et la communication au public d’une œuvre. Lorsqu’un ayant droit accorde à une entreprise ‒ ou, plus rarement, à un particulier ‒ ces « privilèges » de reproduction et de communication, la transaction effectuée est appelée « cession de droits d’auteur ». Autant dire que les créateurs d’œuvres diverses et variées sont très attentifs au bon respect de leurs droits d’auteur. Il s’agit là de l’essence même de leur travail !

Mais cette cession de droits d’auteur peut-elle être consentie par une entreprise, par exemple après le développement d’un logiciel ? Et, par la même occasion, une société peut-elle percevoir des droits d’auteur, c’est-à-dire être rémunérée pour cette cession de droit ? La réponse est… oui. Les droits d’auteur peuvent tout à fait être perçus par une société, comme ils peuvent l’être par un particulier. Ils seront ensuite comptabilisés sur le compte 751. En cas de doute, parlez-en avec votre allié de tous les jours, votre expert-comptable !

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !

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