January 8, 2021 Facturation fr_FR TVA, numérotation, SIRET, dénominations précises… Découvrez un récapitulatif complet des mentions obligatoires à mettre dans une facture. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A1Us0to5t/elements-facture.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/facturation/que-dois-je-mettre-dans-une-facture/ Que dois-je mettre dans une facture ?
Facturation

Que dois-je mettre dans une facture ?

Par L'Equipe QuickBooks January 8, 2021

Adresse, numéro de SIRET, prix HT… Comment connaître tous les éléments obligatoires à mettre dans une facture ? Depuis les éléments légaux jusqu’aux éléments comptables, on vous aide à créer des factures conformes et complètes.

Que mettre dans une facture : les obligations légales

Vous vous apprêtez à faire votre première facture ? Vous n’êtes pas sûr que les factures que vous envoyez à vos clients sont conformes avec les règles de l’administration fiscale ? Il est temps de vous pencher sur les règles de conformité !

C’est l’article L441-3 du code de commerce qui liste les mentions obligatoires à faire figurer dans une facture il est complété par l’article 289 du code général des impôts. Ces mentions sont plutôt de nature à clarifier les relations contractuelles entre les parties.

Avant toute chose, il faut savoir que tout achat de produits ou services pour une activité professionnelle doit faire l’objet d’une facturation. Le vendeur est tenu de la délivrer et l’acheteur doit la réclamer.

Pour savoir comment faire une facture, vous pouvez aussi revoir notre webinar sur la facturation !

Les mentions légales d’une facture :

  • le nom des parties, leur adresse et leur dénomination sociale,
  • la date de la facture
  • la date de la vente ou de la prestation de service,
  • la quantité,
  • la dénomination précise des biens et services fournis,
  • le prix unitaire hors TVA,
  • les rabais, remises ristournes ou escomptes éventuels ou toute réduction de prix liée directement à la transaction.
  • le taux de pénalités éventuelles en cas de retard de paiement,
  • le numéro de la facture (selon une séquence chronologique continue).

Identification du vendeur

La facture doit également faire figurer des éléments d’identification précis du vendeur :

  • le numéro SIREN,
  • le numéro d’identification à la TVA,
  • le siège social,
  • le statut et la forme juridiques,
  • le code NAF.

La mention de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement le cas échéant en cas de retard (fixée à 40 euros) est elle aussi obligatoire. Pensez ainsi à préciser vos délais de paiement à votre client pour qu’il ne soit pas étonné par vos pénalités de retard !

Les éléments fiscaux

En matière fiscale, il est important de mentionner le taux de TVA et le montant de TVA sur la facture. Si la vente est exonérée ou soumise à un régime spécifique de TVA, il faut également le préciser.

Mentions obligatoires de facture : cas particulier

Pour certains artisans (notamment du BTP) où une assurance est obligatoire, il faudra mentionner l’assurance souscrite.

Il existe également d’autres cas particuliers (autofacturation, régimes spéciaux, autoliquidation, etc.). Mais pour tous ces cas vraiment spécifiques, nous vous conseillons de demander des conseils à votre expert-comptable.

Soyez vigilants : en plus d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 75 000 euros, l’entreprise qui ne respecte pas ces obligations s’expose à une amende fiscale de 15 euros par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant.

L’obligation de facturation électronique

La loi de finances 2021 prévoit une obligation progressive de la facturation électronique de 2023 à 2025. Les règles sont différentes pour la facturation entre professionnels : pensez à vous renseigner. Il est grand temps de vous équiper d’un outil de gestion et de facturation comme QuickBooks !

Désormais avec QuickBooks, vous pouvez non seulement faire des factures 100 % complètes et professionnelles, mais vous pouvez aussi les envoyer directement par email et automatiser les relances !

Pour des factures 100 % conformes, équipez-vous d’un logiciel de facturation en ligne ! QuickBooks vous propose d’ailleurs une aide à la réalisation de factures. Découvrez nos offres.

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Julien Romary

Expert QuickBooks

✉️ julien_romary@intuit.com – 📞 0805 220 189

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