Financements internes : quelles sont les différentes formes d’apport ?

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Monter une entreprise, c’est un peu comme vouloir créer un village dans le désert : on n’a rien et on a besoin de tout. En premier lieu, d’argent, ou d’eau, selon de quel côté de la métaphore on se place. Et bien parfois, plutôt que d’investir dans un pipeline ou de passer par la ville voisine, il vaut mieux creuser, une source s’y trouve peut-être. Si, si, en creusant bien ! On appelle cela l’approvisionnement par puits, ou le financement interne. On fait le point sur les différents types d’apports auxquels vous pouvez avoir recours dans le cadre de ce financement interne.

Le capital social

C’est la somme que les associés souhaitent dédier définitivement à la constitution de leur société. Ces fonds n’ont en effet pas vocation à être remboursés à ceux qui les ont déboursés et ne peuvent être récupérés qu’en cas de perspectives bien peu réjouissantes pour la société : liquidation, ventes de titres ou réduction de capital.
On distingue trois types parmi ces apports au capital :

Apport en numéraire

C’est un apport classique d’argent, déposé sur un compte de la société en formation et bloqué jusqu’à son immatriculation (la présentation du Kbis vient débloquer le tout).

Apport en industrie

C’est une mise à disposition de connaissances techniques, d’un travail ou de services par l’un des associé. Si cela ne permet pas de concourir à la formation de capital, cela offre à l’associé la possibilité d’obtenir plus de parts.

Apport en nature

C’est un apport de biens de tout type : matériel, mobilier, immobilier, portefeuille de clients, fonds de commerce, etc. Vous pouvez le concevoir en pleine propriété afin que votre entreprise devienne propriétaire du bien, en jouissance si vous souhaitez que votre entreprise profite du bien sur une durée déterminée, en usufruit pour que votre entreprise puisse bénéficier des revenus générés par le bien tout en en laissant la propriété à l’apporteur (vous-même, éventuellement), ou enfin en nue-propriété si vous désirez que l’entreprise bénéficie de la propriété du bien sans pour autant pouvoir l’utiliser et en percevoir les revenus.

Si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle, il n’y a pas de capital social mais un compte de l’exploitant. À la différence du capital social, celui-ci peut fluctuer dans le temps en fonction des apports de fonds ou des retraits. Sur un plan juridique, vous n’êtes ici pas contraint de laisser vos apports dans votre entreprise.

 

Les comptes courants d’associés

Ils sont là pour recevoir, de façon temporaire, les sommes mises à la disposition de la société par ses associés et uniquement eux, puisqu’ils sont les seuls à pouvoir être titulaires de comptes courants (la loi interdisant à toute personne non associée de prêter des fonds à une société).

On parle d’eux comme des « quasi-fonds propres » puisqu’ils sont voués à être retirés à plus ou moins long terme et figurent parmi les dettes au passif de l’entreprise.

Si des difficultés financières surviennent pour l’entreprise, les titulaires des comptes courants basculent alors dans la catégorie des « créanciers chirographaires ». Derrière ce nom barbare se cachent les créanciers ne bénéficiant d’aucune garantie de paiement.

Dans la pratique, ces « quasi-fonds propres » sont bien souvent irrécouvrables, au moins partiellement, lorsque l’entreprise accuse des difficultés significatives.

Là encore, dans le cas d’une entreprise individuelle, il n’y a pas de compte courant. C’est en effet le compte d’exploitant qui est destiné à recevoir les fonds que vous allez lui apporter temporairement, en tant que chef d’entreprise.

 

Les apports de sociétés de capital-risque

Ici, les apports ne se font non plus au compte courant mais au capital social, avec des objectifs différents. Les sociétés qui consentent à ses apports – souvent des filiales spécialisées d’organismes financiers ou des conseils régionaux -  sont là pour augmenter la valeur de l’entreprise, que ce soit dans la perspective de profits à la revente des participations ou du développement du tissu économique local. On mentionnera également les sociétés de capital-risque créées par des chefs d’entreprise – les fameux business angels – qui sont là pour aider les nouvelles structures à démarrer, généralement au travers d’un système de parrainage, et tenter de réaliser une plus-value sur les titres souscrits.

Ce type d’apport n’est par contre pas forcément ouvert à toute le monde et tend à profiter à des projets d’ampleur significative mobilisant d’importants besoins financiers, avec une prédilection pour les secteurs innovants.

 

Les subventions d’investissement

On ne va pas se le cacher, les subventions d’investissement constituent un peu le Graal recherché par tout entrepreneur. Si elles n’apportent pas la vie éternelle, elles vivifient assurément tout projet ayant la chance d’en bénéficier.

Généralement versés par des collectivités territoriales, ces fonds sont octroyés à titre définitif (sauf si l’entreprise bénéficiaire ne satisfait pas à toutes les conditions éventuellement précisées en amont) et sans aucune obligation de remboursement. Contrairement aux subventions de fonctionnements prévues pour financer des charges d’exploitation, comme des aides à l’embauche, ces subventions servent, comme leur nom l’indique, à l’investissement !

Inscrites en capitaux propres au passif du bilan, elles font l’objet d’une intégration au résultat au même rythme que l’amortissement du bien dont elles financent l’acquisition.

Pour être plus explicite : si les subventions d’investissement vous financent l’achat d’un bien amorti sur une durée de cinq ans, vous intégrerez, chaque année, 20 % de la subvention reçue dans le compte de résultat de votre entreprise.