Santé et sécurité au travail : soyons en règle !

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L’entreprise, cette grande famille ! Comme un papa ou une maman, une entreprise doit prendre soin de ses chers petits employés et assurer leur sécurité et leur santé. Il s’agit, surtout, de prévenir les risques professionnels et d’aménager les locaux en conséquence. Car d’importantes sanctions existent en cas de manquement. Explications.

Allez, santé !

C’est la loi qui le dit : un employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé “physique et mentale” de ses salariés. Et dans ce domaine, la médecine du travail est en première ligne.

En tant qu’employeur, vous devez ainsi proposer à vos employés des visites auprès d’un médecin du travail au moment de l’embauche, puis tous les deux ans au minimum — voire plus souvent dans certains cas (femmes enceintes, salariés de moins de 18 ans, handicapés, exposés à certains risques comme l'amiante, les vibrations, le bruit…). Les visites des salariés comptent comme du temps de travail. Ne pensez donc pas être en droit de demander à rattraper le temps perdu, et encore moins à opérer à une retenue de salaire !

D’autres obligations sont prévues par la loi. Citons notamment :

  • l’obligation de faire respecter l’interdiction de fumer ;
  • celle de proposer un éclairage “suffisant pour permettre d’éviter la fatigue visuelle” ;
  • celle d’assurer la protection des salariés contre le froid et les intempéries (un toit et du chauffage en hiver devraient suffire…) ;
  • celle de proposer des toilettes séparées pour les hommes et les femmes, équipés de lavabos distribuant de l’eau potable et de moyens de nettoyage, de séchage ou d’essuyage appropriés ;
  • celle de réduire le bruit au niveau le plus bas possible ;
  • celle d’assurer la qualité de l’air par un renouvellement fréquent.

La sécurité avant tout

En plus des questions de santé, vous devez en tant qu’employeur garantir la sécurité de vos salariés. Y compris en ce qui concerne les risques psychosociaux. Attention, information importante : en France, il ne s’agit pas d’une simple obligation de moyens. Vous devez aussi obtenir des résultats !

Vous ne voyez pas la différence ? Soyons plus clairs : le simple fait de ne pas réussir à assurer la sécurité de vos employés engage votre responsabilité. De plus, l’absence de faute de votre part n’exonère pas de la responsabilité en question.

En tant qu’employeur, vous devrez donc :

  • éviter les risques et les “combattre à la source” ;
  • évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités ;
  • adapter le travail à l'homme (par exemple en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements et des méthodes de travail et de production)
  • limiter le travail monotone et le travail cadencé ;
  • tenir compte de l'évolution de la technique et remplacer ce qui peut être dangereux par ce qui l’est moins dès que cela existe ;
  • organiser la prévention, notamment en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.

Des risques… pour l’employeur

Vous l’aurez compris, tous ces petits conseils ne sont pas des options. En cas de manquement, la loi peut être sévère car l’employeur engage sa responsabilité civile et peut être passible de sanctions pénales : amendes, peines d’emprisonnement,…

N’oubliez pas, par ailleurs, que le salarié qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé dispose d'un droit d'alerte et de retrait. Et qu’en cas de désaccord, c’est un tribunal qui tranchera !

Nous voulons savoir comment se passe cette gestion de la santé et de la sécurité dans votre entreprise. Avez-vous mis en place des actions de prévention ? Aviez-vous conscience de ces obligations ? Rendez-vous sur notre compte Twitter @QuickBooksStart pour en discuter !