June 16, 2021 Gestion fr_FR Retrouvez toutes les aides de l’État et des différents organismes pour faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises pendant la crise. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A72x0HfMX/GettyImages-1171807772-2.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/gestion/covid-aides-pour-entrepreneurs/ Covid-19 : les aides mises à disposition des indépendants et TPE
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Covid-19 : les aides mises à disposition des indépendants et TPE

Par L'Equipe QuickBooks June 16, 2021

En cette période particulière, QuickBooks accompagne les entrepreneurs pour faire face au mieux à la situation. Retrouvez toutes les aides dont vous pouvez bénéficier et les actions à mener pour protéger votre activité.

Les mesures d’aide exceptionnelles

Pour faire face à la crise du Covid-19, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles afin d’apporter un soutien financier aux entreprises. Voici une liste des aides mises en place par les différents acteurs sollicités par l’État :

Bpifrance

  • la garantie des prêts de trésorerie contractés auprès des banques privées françaises ;
  • la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement ;
  • le réaménagement des crédits moyen et long terme (pour les clients Bpifrance) ;
  • la possibilité de contracter un prêt garanti par l’État (PGE), avec un taux compris entre 1 % et 2,5 %, accessible à travers la plateforme développée par Bpifrance ;
  • la demande d’information complémentaire via un formulaire en ligne ou un numéro vert (0 969 370 240).

Les ministères

Le ministère de l’Économie et des Finances

  • Prêts participatifs : Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de prêts directs de l’État, pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui n’ont pas obtenu un volume suffisant de PGE auprès des réseaux bancaires. Ces prêts exceptionnels d’un taux annuel de 3,5%, en apportant des quasi-fonds propres, viendront renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises éligibles.
  • Fonds de solidarité : depuis le début de la crise sanitaire, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
  • L’État prend en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques sous la forme d’aide mensuelle ou bimensuelle, en fonction de la saisonnalité des entreprises ou à destination des groupes.
  • L’État prend en charge une part des stocks de certains commerces de détail (habillement, chaussures, sport, maroquinerie) qui ont eu du mal à écouler leurs stocks pendant la crise sanitaire, l’aide (unique) pouvant correspondre à 80 % de l’aide du fonds de solidarité que l’entreprise a perçu au mois de novembre ;
  • Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020 (dans la limite de 1,8 million d’euros) ;
  • Pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire, l’État a annoncé la mise en place d’un fonds de transition pour financer des prêts sans durée de maturité mais avec un taux qui augmente en fonction de la durée, et des prêts plus classiques avec différé d’amortissement (demandes à formuler à fonds.transition@dgtresor.gouv.fr)
  • Absence de pénalité, sanction ou action en cas de non-paiement des loyers professionnels ou commerciaux : cette mesure s’applique aux entreprises ayant moins de 250 salariés, moins de 50 millions de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en novembre 2020. La mesure est applicable jusqu’à deux mois après la fin de la mesure de police qui affecte l’activité ;
  • Suppression de certains loyers : Un crédit d’impôt sera mis en place via le projet de loi de finances pour 2021 afin d’inciter les bailleurs à renoncer au loyer du mois de novembre 2020. Cette mesure bénéficiera aux entreprises fermées administrativement de moins de 250 salariés ou appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, ou de la restauration.
  • Les fournisseurs de gaz, eau, électricité sont tenus d’accorder le report des échéances de paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire aux entreprises affectées par les mesures sanitaires et ne peuvent suspendre ou résilier le contrat de fourniture du service pour non-paiement des factures jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire
  • Versement d’une aide financière de 500 euros pour soutenir les PME ayant moins de 11 salariés souhaitant entamer une démarche de transformation numérique et de numérisation de leur activité. Elle est réservée aux entreprises ayant été interdites de recevoir du public depuis le 30 octobre 2020 ou appartenant au secteur hôtelier et soumise à présentation de factures d’un montant de 450 € établies entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021, inclus.
  • Versement d’une aide exceptionnelle de 900 euros par mois pour les travailleurs précaires (saisonniers, intermittents, etc.) couvrant la période du 1er novembre au mois de février. Cette aide devrait concerner 300 000 personnes, dont 70 000 jeunes.
  • une baisse du taux de TVA pour les équipements de protection (masque, surblouse, gel hydroalcoolique, etc.) jusqu’en 2022 ;
  • l’attribution, jusqu’au 30 juin 2021, d’avances remboursables (aide inférieure ou égale à 800 000 €) et de prêts à taux bonifié (aide supérieure à 800 000 €) (via le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises), dans la limite de la masse salariale ou de 25 % du chiffre d’affaires hors taxe de 2019 :

    • Seront éligibles au dispositif les petites et moyennes entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

      • Ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l’État suffisant pour financer leur exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;
      • Justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
      • Ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement (à moins qu’un plan de sauvegarde ou de redressement ait été arrêté) ou de liquidation judiciaire.
      • À noter que le décret d’application ne définit pas ce qu’il faut entendre par PME (se référer pour l’instant aux seuils officiels fixés par l’article D 123- 200 du Code de commerce en matière d’obligations comptables).
  • Fonds de renforcement des PME : l’État et Bpifrance accompagnent les PME dont l’activité est impactée par la crise sanitaire. Ce fonds, doté d’environ 100 millions d’euros, est souscrit par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et Bpifrance, principalement en obligations à bons de souscription d’actions (OBSA) d’un montant compris en 500 000 et 5 millions d’euros.
  • la suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé (OGA) ;
  • la mise en place d’un parcours sur mesure afin d’orienter les TPE à chaque étape de la transition numérique et de leur permettre d’augmenter le chiffre d’affaires générés grâce au digital ;

Le ministère du Travail

  • la mise en place d’un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

    • Le salarié d’une entreprise fermée administrativement percevra 70 % de son salaire net jusqu’au 31 octobre et son employeur bénéficiera d’une prise en charge à 100 % de cette indemnité pour cette période ;
    • Le salarié d’une entreprise du secteur de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport ou de la culture et ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 80%, quelle que soit sa taille, bénéficiera d’une indemnité de 70 % de son salaire brut jusqu’au 30 juin, sans reste à charge pour l’employeur :

      • L’indemnité tombera à 60 % en juillet, 52 % en août et 36 % en septembre ;
    • Pour les autres entreprises, le taux de l’allocation chômage partiel est de 52 % en juin et 36 % à partir de juillet.
  • l’entrée en vigueur de l’activité partielle de longue durée afin d’éviter les licenciements dans les entreprises dont l’activité s’annonce durablement réduite :

    • Jusqu’au 30 juin 2022, le dispositif autorise une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 40 % en moyenne pendant 24 mois sur une période de 3 ans ;
    • Pour être activé, ce dispositif nécessite la conclusion d’un accord de branche ;
    • Pour ses heures chômées, le salarié se voit garantir le maintien de 70 % de son salaire brut, alors que l’employeur se verra rembourser jusqu’à 70 % de la rémunération brute par l’État ;
  • Jusqu’au 30 juin 2021, l’employeur peut imposer au salarié de prendre des congés exceptionnels, dans des conditions dépendant de la nature du contrat de travail et de l’existence ou non d’un

    accord de branche ;

  • Les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public qui ont fait l’objet d’interdiction d’accueil pendant 140 jours en 2020 ou qui ont vu leur chiffre d’affaire réduit de 90 % sur les

    périodes où l’état d’urgence sanitaire était déclaré peuvent percevoir une aide pour payer l’indemnité de congés payés au salarié ;

    • Montant : 70% de l’indemnité, pour un maximum de 10 jours de congés ;
    • Dates : l’aide peut être versée pour les congés pris en janvier 2021 ou, lorsque les employeurs éligibles ont placé un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle pendant cette même période, les congés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021.

Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, au sein du ministère de la Transition Écologique

Dispositif de secours ESS (Économie sociale et solidaire) : les entreprises de l’économie sociale et solidaire (Associations, SCOP, SCIC, ESUS) employant entre 1 et 3 salariés qui rencontrent des difficultés financières conjoncturelles liées à la crise Covid-19 peuvent bénéficier d’une aide directe de 5 000 € en prenant contact avec le Dispositif Local d’Accompagnement de leur département.

Les organismes gouvernementaux et privés

L’administration fiscale

  • La capacité de moduler le taux des acomptes de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants.
  • Possibilité d’étaler sur 1, 2 ou 3 ans le paiement des impôts directs et indirects (TVA, impôt sur les sociétés, prélèvement à la source…) dus entre le 1er mars 2020 et le 30 décembre 2020 (demande à réaliser avant le 30 juin 2021) ;
  • En cas de difficulté, possibilité au cas par cas, d’obtenir par le service des impôts des entreprises des délais de paiements des impôts directs.

L’Urssaf

  • Exonération des cotisations sociales : à la suite des nouvelles restrictions d’accueil au public liées à la crise sanitaire, un dispositif, sans démarche, d’exonération de cotisations sociales des employeurs a été remis en place pour les périodes d’emploi de janvier et février 2021 et pourrait être prolongé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ou jusqu’à la fin des interdictions d’accueil du public :

    • Bénéficieront à la fois d’une exonération totale d’une partie des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20% de la masse salariale de la période concernée :

      • Les employeurs des secteurs protégés employant moins de 250 salariés et ayant, au cours du mois suivant celui au titre duquel l’exonération est applicable, fait l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public ou ayant constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % ;
      • Les employeurs d’autres secteurs employant moins de 50 salariés et qui ont fait l’objet, dans le mois suivant celui au titre duquel l’exonération est applicable, d’une interdiction d’accueil du public affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité ;
    • Les travailleurs indépendants qui remplissent les conditions d’activité principale, de lieu d’exercice de l’activité et de fermeture ou de baisse de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations de sécurité sociale de 600 € par mois couvert à partir de septembre. Pour les périodes d’emploi antérieures, les montants varient selon les secteurs ;
  • Report des échéances sociales : les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour continuer à accorder, sur demande, des délais de paiement pour les échéances sociales de février. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Cette mesure concerne les employeurs, les micro-entrepreneurs et les indépendants des secteurs protégés.
  • Les travailleurs indépendants n’exerçant pas dans ces secteurs doivent donc s’acquitter de leurs cotisations et contributions sociales personnelles dues depuis janvier. Toutefois, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) peut prendre en charge tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles dues à l’Urssaf en 2020, hors CFP et CURPS.
  • La mise en place d’un plan d’étalement de créances, avec l’appui de l’État et de la Banque de France.

Le Médiateur des entreprises

  • une aide gratuite pour traiter les litiges avec des clients ou des fournisseurs.

France Num

  • Des formations pour les TPE et PME souhaitant s’engager dans un processus de transformation numérique d’une valeur de 100 à 300 € par entreprise ;
  • Des diagnostics numériques d’une valeur d’environ 600 € par entreprise afin d’évaluer la maturité numérique de l’entreprise, identifier ses besoins et formaliser un plan d’action ;
  • Un chèque numérique de 500 € pour les commerces fermés administrativement afin de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne. Cette aide est réservée aux entreprises employant moins de 11 salariés et ayant soit fait l’objet d’une fermeture administrative, soit faisant partie des secteurs protégés. L’entreprise doit fournir des factures d’un montant d’au moins 450 € émises entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021, inclus ;
  • Une garantie de prêt de 50 000 € maximum par prêt et par entreprise afin de faciliter l’accès au crédit bancaire aux PME souhaitant engager un projet de numérisation de leur activité.

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)

  • « Objectif reprise » : outil gratuit pour aider les TPE et les PME en leur fournissant conseils et accompagnement sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du

    travail ou de management

Institut nationale de recherche et de sécurité (INRS)

  • Plan d’action Covid-19 : cet outil interactif gratuit d’évaluation des risques (OIRA) aide le chef d’entreprise à s’interroger sur les situations à risque Covid-19 et lui propose des mesures très

    opérationnelles pour agir en conséquence.

Les régions

Les régions prévoient toutes des dispositifs d’aides supplémentaires pour leurs entreprises.

  • Par exemple, la région Ile-de-France, les collectivités d’Ile-de-France et la Banque des Territoires ont mis en place le fonds de résilience accordant des avances remboursables à taux zéro de 3 000 € à 100 000 €. Renseignez-vous auprès de votre région pour savoir quelles aides existent et quelles sont les conditions pour en bénéficier.

Soutien Covid-19 entreprises : les autres professions mobilisées

La Banque de France

  • La possibilité de négocier un rééchelonnement des crédits bancaires en faisant appel au

    Médiateur de la Banque de France.

La Banque des territoires

  • proposition faite aux collectivités territoriales de déployer jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans, afin de lutter contre la vacance commerciale qui a doublé en France durant les dix dernières années, et de proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans.

Fédération française de l’assurance (FFA)

  • l’apport d’une aide de 400 millions d’euros pour le fonds de solidarité ;
  • la conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.
  • Les principaux assureurs-crédits (Atradius, Axa Assurcrédit, Coface, Euler Hermes France et Groupama Assurance-crédit & Caution) se sont engagés à commercialiser les offres de couvertures de crédits inter-entreprises « CAP » bénéficiant d’une réassurance par l’État afin de continuer à proposer une offre assurantielle à leurs assurés malgré une forte dégradation de la situation financière de leurs acheteurs, et ce, jusqu’au 30 juin 2021.

Les professionnels du chiffre et du droit

Les experts-comptables mettent en place un dispositif exceptionnel (et entièrement gratuit) pour vous renseigner sur ces nouveaux dispositifs économiques : appelez le 0800 06 54 32 (numéro vert), de 9h à 13h et de 14h à 18h, jusqu’au 15 avril inclus.

  • les avocats assurent des opérations « avocats solidaires » (consultations gratuites par téléphone pour répondre aux questions sur les impacts du Covid-19) ;
  • les experts-comptables gèrent le financement du BFR de 50 000 euros, l’assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne et des actions spécifiques en région ;
  • les administrateurs et les mandataires judiciaires mettent à disposition un numéro vert gratuit (0 800 94 25 64) pour accompagner les entreprises dans l’application des mesures ;
  • les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe organisent des entretiens de préventions des difficultés par email (service.clients@infogreffe.fr), par téléphone (01 86 86 05 78) ou par visioconférence.

Les conseils de QuickBooks

Nous avons souhaité mettre à votre disposition des contenus pratiques, dans différentes thématiques, pour vous aider dans cette période délicate.

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Les informations à ce sujet évoluant vite, cet article sera amené à être mis à jour régulièrement.

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