November 19, 2020 Gestion fr_FR Retrouvez toutes les aides de l’État et des différents organismes pour faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises pendant la crise. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A72x0HfMX/GettyImages-1171807772-2.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/gestion/covid-aides-pour-entrepreneurs/ Covid-19 : les aides mises à disposition des indépendants et TPE
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Covid-19 : les aides mises à disposition des indépendants et TPE

Par L'Equipe QuickBooks November 19, 2020

En cette période particulière, QuickBooks accompagne les entrepreneurs pour faire face au mieux à la situation. Retrouvez toutes les aides dont vous pouvez bénéficier et les actions à mener pour protéger votre activité.

Les mesures d’aide exceptionnelles

Pour faire face à la crise du Covid-19, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles afin d’apporter un soutien financier aux entreprises. Voici une liste des aides mises en place par les différents acteurs sollicités par l’État :

Bpifrance

  • la garantie des prêts de trésorerie contractés auprès des banques privées françaises ;
  • la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement ;
  • le réaménagement des crédits moyen et long terme (pour les clients Bpifrance) ;
  • la possibilité de contracter un prêt garanti par l’État (PGE), accessible à travers la plateforme développée par Bpifrance ;
  • la demande d’information complémentaire via un formulaire en ligne ou un numéro vert (0 969 370 240).

Les ministères

Le ministère de l’Économie et des Finances

  • Prêts participatifs : Le ministère de l’Économie a annoncé que 20 milliards d’euros seraient consacrés au renforcement des fonds propres des entreprises, grâce à des prêts participatifs distribués, notamment, par les banques, et auxquels l’État va apporter sa garantie. Attention, ces mesures sont destinées aux entreprises qui ont un vrai potentiel de rebond une fois la crise passée, et non à celles qui se trouvent déjà en difficulté.
  • Fonds de solidarité : une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 € est accordée pour les TPE, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs, délivrée sous conditions (comme le non-cumul avec un contrat de travail à temps plein) pour les secteurs les plus touchés et une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 15 000 euros est versée par les régions aux entreprises les plus touchées.
  • Prise en charge de certains loyers : un crédit d’impôt sera mis en place via le projet de loi de finances pour 2021 afin d’inciter les bailleurs à renoncer, sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 à au moins un mois de loyer. Cette mesure bénéficiera aux entreprises fermées administrativement de moins de 250 salariés ou appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés ou de la restauration.
  • Organisation d’un appel à projet pour soutenir l’activité et la transformation numérique des petites entreprises : l’objectif est d’identifier et valoriser les acteurs économiques en mesure de mettre à disposition des petites entreprises de proximité des outils numériques susceptibles de les aider dans le maintien de leur activité.
  • Report de paiement de la taxe foncière : les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires peuvent obtenir un report de trois mois de l’échéance de paiement de leur taxe foncière. Le dispositif s’adresse à toutes les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxes foncières.
  • une baisse du taux de TVA pour les équipements de protection (masque, surblouse, gel hydroalcoolique, etc.) jusqu’en 2022 ;
  • l’attribution, jusqu’à la fin de l’année, d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié (via le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises), seulement dans l’hypothèse d’un refus de prêt garanti par l’État ou si celui-ci ne permet pas de financer l’exploitation. Seront éligibles au dispositif les petites et moyennes entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

    • Ne pas avoir obtenu un prêt avec la garantie précitée de l’État suffisant pour financer leur exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;
    • Justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
    • Ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement (à moins qu’un plan de sauvegarde ou de redressement ait été arrêté) ou de liquidation judiciaire.
    • À noter que le décret d’application ne définit pas ce qu’il faut entendre par PME (se référer pour l’instant aux seuils officiels fixés par l’article D 123- 200 du Code de commerce en matière d’obligations comptables).
  • Fonds de renforcement des PME : l’État et Bpifrance accompagnent les PME dont l’activité est impactée par la crise sanitaire. Ce fonds, doté d’environ 100 millions d’euros, est souscrit par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et Bpifrance, principalement en obligations à bons de souscription d’actions (OBSA) d’un montant compris en 500 000 et 5 millions d’euros.
  • la possibilité pour les travailleurs non-salariés de racheter les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte dans la limite de 8 000 €, dont 2 000 € défiscalisés jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • la suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé (OGA) ;
  • la mise en place d’un parcours sur mesure afin d’orienter les TPE à chaque étape de la transition numérique et de leur permettre d’augmenter le chiffre d’affaires générés grâce au digital ;
  • la mise en ligne d’une FAQ pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants.

Le ministère du Travail

  • la mise en place d’un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

    • Au 1er juin 2020, l’État réduit sa prise en charge de l’indemnité d’activité partielle versée par les entreprises, le salarié continuera à percevoir 84 % de son salaire net, mais son employeur devra supporter un reste à charge plus important ;
    • Les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année.
  • l’entrée en vigueur du chômage partiel de longue durée afin d’éviter les licenciements dans les entreprises dont l’activité s’annonce durablement réduite :

    • à compter du 1er août 2020, le dispositif autorise une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 40 % en moyenne sur 2 ans ;
    • Pour être activé, ce dispositif nécessite la conclusion d’un accord de branche ;
    • Pour ses heures chômées, le salarié se voit garantir le maintien du niveau de rémunération en cas de chômage partiel en vigueur pendant le confinement, soit 84 % de son salaire net, alors que l’employeur se verra lui rembourser une partie des sommes par l’État : 60 % de la rémunération brute pour les accords transmis avant le 1er octobre et 56 % au-delà de cette date.

Les organismes gouvernementaux et privés

L’administration fiscale

  • L’étalement du remboursement des dettes sur une période allant jusqu’à trois ans pour les TPE et PME ayant bénéficié d’un report de leurs charges fiscales ou sociales ;
  • la possibilité de demande de remboursement ou d’opposition aux prélèvement SEPA ;
  • la capacité de moduler le taux des acomptes de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants.

À noter que le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé une annulation des charges des mois de mars, avril et mai pour les TPE touchées par une fermeture administrative depuis le début de la crise et comptant moins de 10 salariés. Les modalités restent encore à préciser.

L’Urssaf

  • Exonération des charges sociales : Le ministère de l’Économie va relancer les exonérations de charges sociales qui avaient été accordées au printemps :

      • Toutes les entreprises fermées administrativement ou celles ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires après l’imposition de restrictions horaires y auront à nouveau droit jusqu’à ce que les restrictions soient levées, ainsi, le report des cotisations à échéance du 5 ou 15 octobre est possible, sans demande préalable pour les employeurs dans les situations suivantes :

        • L’activité est nouvellement empêchée : cafés restaurants en zones d’alerte maximale, ainsi que les salles de sport dans les zones d’alerte maximale ou dans les zones d’alerte renforcée ;
        • L’activité demeure empêchée en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…) ;
        • Les employeurs situés à Mayotte ou en Guyane, l’état d’urgence sanitaire s’y étant terminé très récemment.
      • Pour les employeurs dont l’activité n’est pas empêchée ou limitée du fait des dispositions de lutte contre la pandémie, le paiement des cotisations afférentes à la période d’emploi de septembre 2020 est attendu à la date normale d’échéance, soit le 5 octobre ou le 15 octobre.
  • la mise en place d’un plan d’étalement de créances, avec l’appui de l’État et de la Banque de France.

Le Médiateur des entreprises

  • une aide gratuite pour traiter les litiges avec des clients ou des fournisseurs.

Soutien Covid-19 entreprises : les autres professions mobilisées

La Banque de France

  • la possibilité de négocier un rééchelonnement des crédits bancaires.

La Banque des territoires

  • proposition faite aux collectivités territoriales de déployer jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans, afin de lutter contre la vacance commerciale qui a doublé en France durant les dix dernières années, et de proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans.

Fédération française de l’assurance (FFA)

  • l’apport d’une aide de 400 millions d’euros pour le fonds de solidarité ;
  • la conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.

Les professionnels du chiffre et du droit

Les experts-comptables mettent en place un dispositif exceptionnel (et entièrement gratuit) pour vous renseigner sur ces nouveaux dispositifs économiques : appelez le 0800 06 54 32 (numéro vert), de 9h à 13h et de 14h à 18h, jusqu’au 15 avril inclus.

  • les avocats assurent des opérations « avocats solidaires » (consultations gratuites par téléphone pour répondre aux questions sur les impacts du Covid-19) ;
  • les experts-comptables gèrent le financement du BFR de 50 000 euros, l’assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne et des actions spécifiques en région ;
  • les administrateurs et les mandataires judiciaires mettent à disposition un numéro vert gratuit (0 800 94 25 64) pour accompagner les entreprises dans l’application des mesures ;
  • les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe organisent des entretiens de préventions des difficultés par email (service.clients@infogreffe.fr), par téléphone (01 86 86 05 78) ou par visioconférence.

Les conseils de QuickBooks

Nous avons souhaité mettre à votre disposition des contenus pratiques, dans différentes thématiques, pour vous aider dans cette période délicate.

Rester prudent sur la santé de son activité

Covid-19 : êtes-vous concerné par l’aide dédiée aux indépendants et auto-entrepreneurs ?

Le gouvernement a mis en place une aide forfaitaire exceptionnelle de 1 500 euros pour les indépendants et les micro-entrepreneurs. Elle s’accompagne d’une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 euros pour les entreprises les plus fragiles et jusqu’à 10 000 euros dans les secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Retrouvez les démarches à suivre pour faire une demande.

  • Êtes-vous éligible ?
  • Comment obtenir l’aide ?
  • Y a-t-il d’autres mesures ?

6 actions pour protéger votre activité de la crise

Vous avez la possibilité de reporter vos paiements durant la crise, période exceptionnelle où l’État et les organismes privés mettent tout en œuvre pour aider les entreprises.

  • Décalez vos paiements et cotisations
  • Reportez et négociez vos échéances
  • Protégez vos propres finances

Réagir face à la crise

Période de crise : 9 actions pour maintenir votre trésorerie à flot

La crise a des impacts sur votre trésorerie, mais il existe des moyens pour maintenir votre activité. Voici une checklist de 9 actions à mettre en place pour protéger votre trésorerie.

  • Vérifiez l’état de votre trésorerie
  • Prévoyez les factures à régler
  • Estimez votre chiffre d’affaires

Indépendants : 4 options pour reporter vos paiements pendant la crise

L’une des options pour protéger votre activité de la crise, c’est le report de vos paiements et cotisations. Suivez le guide pour décaler vos différentes échéances.

  • Comment décaler vos frais à l’Urssaf ?
  • Comment ajourner le paiement de vos taxes ?
  • Comment différer vos remboursements bancaires ?

S’adapter et anticiper

Covid-19 : indépendants et auto-entrepreneurs, restez efficaces même à distance

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  • Préparez-vous un espace de travail
  • Conservez vos habitudes professionnelles
  • Prenez aussi du temps pour vous

Indépendants : 4 idées pour anticiper l’après Covid-19

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  • Maintenez votre trésorerie et votre activité
  • Gardez le contact avec vos clients
  • Formez-vous pour monter en compétences

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Télétravailler ne signifie pas perdre contact avec vos clients. Adaptez-vous aux nouvelles contraintes : faites vos entretiens à distance, repensez vos offres… Suivez ces conseils pour continuer votre activité à distance.

  • Adaptez vos horaires à ceux de vos clients
  • Prenez des rendez-vous en visioconférence
  • Proposez de nouvelles offres (adaptées à la situation)
Experts-comptables : accompagnez vos clients pendant la crise

L’objectif de QuickBooks est de vous partager les différentes mesures dont vous pourriez bénéficier, ainsi que lister nos différents articles d’aide qui pourraient vous aider à protéger votre activité des conséquences du COVID-19.

Les informations à ce sujet évoluant vite, cet article sera amené à être mis à jour régulièrement.

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