Quelles entreprises sont exonérées d’impôt sur les bénéfices ?

Parler exonération d'impôt c’est toujours sympathique, seulement ça ne s’applique que dans certains cas énumérés par la loi.

L’état a en effet prévu des exonérations d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui s’implantent dans certaines zones géographiques. On les appelle les ZAFR, ZRR et ZFU pour les plus connues (Z pour « zone » ; à retenir pour le prochain Scrabble).

Les ZAFR désignent, dans la langue de Molière, les zones d'aide à finalité régionale qui sont définies par décret (oui je sais, ils auraient pu trouver plus tendance comme nom). Les entreprises éligibles sont celles qui créent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale (sous conditions) dans ces zones. L’exonération d’impôt sur les bénéfices est totale pendant 2 ans et dégressive sur 3 ans, soit 5 ans de cadeaux fiscaux.

Les entreprises créées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices totale pendant 5 ans et dégressive sur 3 ans. Certaines conditions relatives à la nature de l’activité, diffèrent des ZAFR. A prendre en compte si vous comptez créer une activité dans une zone rurale.

Si vous êtes plutôt branché « ville », il existe une exonération dans les zones franches urbaines (ZFU) et qui s’applique même aux micro-entreprises. Il y a des limites relatives au nombre de salariés et au chiffre d’affaires notamment. Par contre il y a une condition d’embauche qui exige que la moitié de l’effectif soit issu de la ZFU. L’exonération d’impôt sur les bénéfices est totale pendant 5 ans et dégressive sur 3 ans (avec certaines limites tout de même).

L’important est d’exercer une activité réelle dans ces zones, une simple domiciliation ne suffit pas pour justifier de ce type d’exonérations. Une petite astuce, pensez à opter pour un régime fiscal qui vous permettra de maximiser l’exonération d’impôt selon votre situation personnelle (là aussi le conseil d’un expert ne sera pas de trop).

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