L’indemnité kilométrique, c’est aussi pour les vélos

0
SHARES

Vos salariés pourront bientôt venir travailler en chantant “À bicyclette” ! Depuis l’adoption de la loi de transition énergétique le 18 août dernier, les déplacements en transports en commun ne sont plus les seuls concernés par le versement, par l’employeur, d’une indemnité, puisque ceux qui prennent le vélo pour se rendre au travail pourront bénéficier d’une indemnité kilométrique vélo (ou IKV). Une bonne nouvelle qui n’arrive pas seule : les entreprises la mettant en place bénéficieront, elles, d’un avantage fiscal.

 

Un « plan vélo » en deux volets

Le vélo, roi de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ? Ce serait exagérer un peu, mais ce n’est pas, non plus, très loin de la réalité ! Adoptée en août, elle prévoit en effet la mise en place de mesures d’incitations pour développer les trajets à vélo des salariés :

  • une réduction d’impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens, dans le cadre du travail ;
  • une indemnité kilométrique pour les salariés qui font le choix de se rendre sur leur lieu de travail à vélo.

Concernant le premier point, cette réduction d’impôt sera applicable à partir du 1er janvier 2016. Si vous décidez de proposer des vélos à vos salariés, vous pourrez déduire du montant de votre impôt sur les sociétés les frais générés par la mise à disposition de vélos — dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.

 

Un test concluant en 2014

Le montant de l’indemnité kilométrique sera fixé prochainement, par décret. Cette idée provient des résultats d’une expérimentation, menée en 2014 dans le cadre du Plan d’action Mobilités Actives et décidée par Frédéric Cuvillier (alors secrétaire d’État en charge des transports).

Portant sur plus de 8 000 salariés volontaires de 18 entreprises, elle a permis de vérifier l’intérêt d’une telle indemnité (qui se montait, dans le cadre de l’expérimentation, à 25 centimes par kilomètre parcouru). En l’espace de quelques mois, le nombre total d’employés utilisant « plus ou moins régulièrement » le vélo pour se rendre au travail a plus que doublé !

 

L’IKV, pas obligatoire mais avantageuse

Si l’IKV consiste en une prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par les salariés se rendant à leur travail à vélo — ou à vélo à assistance électrique —, elle ne sera pas obligatoire. Du moins, pas dans un premier temps : l’employeur reste en effet seul décisionnaire.

L’IKV pourra être mise en œuvre par accord d’entreprise, ou par décision de l’employeur après consultation du comité d’entreprise et/ou des délégués du personnel.

Elle présente un double avantage pour les salariés :

  • l’IKV peut se cumuler avec l’indemnité prévue au titre de l’abonnement à des transports publics ou à des services publics de locations de vélos ;
  • l’IKV est exonérée d’impôt sur le revenu.

Notez, enfin, que coté employeur, la participation de l’employeur à l’indemnité vélo sera exonérée des cotisations sociales !

 

L’indemnité kilométrique vélo est une nouveauté intéressante, pour les salariés comme pour les employeurs. Il s’agit également d’une belle façon de limiter l’impact environnemental de l’entrepreneuriat !

 

➡ Révisez aussi le B.A.BA de la gestion de trésorerie !