Quelle protection sociale pour le dirigeant d’entreprise ?

On vous le répète déjà bien assez : sortez couverts ! Cela vaut aussi pour votre couverture sociale. Hey oui, vous n’êtes pas invincible ! Les entrepreneurs aussi peuvent avoir des soucis de santé. Mais, pour se protéger, encore faut-il savoir à quel organisme s’adresser et à quel régime prétendre. QuickBooks est là pour clarifier les choses.

1/ Majoritaires VS minoritaires : chacun sa protection !

Les dirigeants d’entreprise sont concernés par deux régimes qui changent selon leur statut :

  • Tous les gérants minoritaires (qui possèdent moins de la moitié des parts sociales) sont des salariés, à ce titre ils sont protégés par le régime générale de la Sécurité sociale des salariés.
  • Tous les autres, gérants majoritaires et égalitaires (qui possèdent la moitié ou plus des parts sociales) sont rangés dans la catégorie des TNS (travailleurs non salariés). Ils sont donc protégés par le régime social correspondant. Leur catégorie concerne tous les entrepreneurs individuels, les auto-entrepreneurs, gérants de SARL ou associés uniques d’EURL.

Tous doivent s’adresser au RSI (régime social des indépendants) pour profiter d’une protection sociale.


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2/ Les cotisations : une cascade de chiffres

Vous connaissez votre régime social, bien, mais ça ne fait pas tout. Vous avez encore des cotisations à verser. En tant que salarié, les cotisations sont déduites du salaire brut. Sont donc retenus :

  • 8 % pour la CSG-CRDS (la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale) ;
  • 13,55 % pour les cotisations maladie-maternité ;
  • 5,25 % pour les allocations familiales ;

Enfin, notez que depuis le le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une mutuelle (couverture complémentaire santé collective) à ses salariés.
En tant que TNS, vous devrez verser au RSI :

  • 8 % de votre revenu d’activité au titre de la CSG-CRDS ;
  • 6,5 % pour les cotisations maladie-maternité ;
  • 0,7 % pour les indemnités journalières ;
  • entre 2,15 % et 5,25 % pour les allocations familiales ;
  • 0,25 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) pour la formation professionnelle ;
  • 17,40 % de votre revenu d’activité, dans la limite du PASS, pour l’assurance vieillesse de base si vous êtes commerçant ou artisan et 10,10 % si vous êtes en profession libérale ;
  • 1,30 % de votre revenu d’activité au titre de la Prévoyance, dans la limite du PASS, si vous êtes commerçant ou artisan et entre 76 et 380 euros si vous êtes en profession libérale ;

3/ Vous cotisez pour...

Vous payez, vous payez... mais n’oubliez pas que c’est en retour d’une protection. Ces cotisations vous donnent droit à certaines prestations communes à tous les régimes qui sont :

  • 80 % du coût d’une hospitalisation ;
  • le remboursement total en cas de risque important pour la santé ;
  • des remboursements entre 15 % et 70 % pour les « petits risques », du rhume à la grippe ;
  • des indemnités journalières en cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident ;
  • le droit aux allocations familiales ;

Seule différence avec le reste des travailleurs : les TNS ne cotisent pas pour les accidents de travail. N’étant pas salariés, ils ne bénéficient pas de protection. En revanche ils perçoivent, pour compensation, des indemnités maladies de la part du RSI.


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4/ Vos droits au chômage

Le dirigeant d’entreprise ne peut bénéficier de l’assurance chômage que s’il est salarié. Sans salaire, pas de chômage. Les gérants minoritaires ou égalitaires n’ont pas de souci à se faire. Les TNS, eux, doivent présenter un contrat de travail pour prétendre à un salaire. Il prouve trois choses :

  • que le dirigeant travaille ;
  • qu’il est bien chef d'entreprise apte à diriger un salarié ;
  • qu’il touche une rémunération, reconnue comme un salaire ;

En revanche, si le dirigeant garde son statut de TNS, il n’a pas droit au chômage. Il lui faut donc économiser pour les jours difficiles. Pour cela, il peut souscrire à des assurances chômage privées pour les dirigeants comme l’APPI (association pour la protection des patrons indépendants), l’assurance perte d’emploi GSC (garantie sociale du chef d’entreprise), ou à des assurances spécialisées proposées par les grands groupes (AXA, Groupama).

5/ Pour vos vieux jours

Si les patrons ne sont pas invincibles, ils ne sont pas immortels non plus, ils vieillissent comme tout le monde. Ils ont donc droit à une retraite. Comme la protection sociale, le régime retraite diffère selon le statut.
Les gérants assimilés salariés cotisent pour la retraite à partir de leur salaire brut :

  • 7,75 % pour les cadres sur la tranche A ;
  • 20,55 % sur les tranches B et C ;

À cela s’ajoute, pour toutes les tranches, une contribution de 0,35 % du salaire brut.
Les TNS sont affiliés au RSI ou à la CNAVPL (la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). L’assiette minimale est de 7,7 % du PASS pour la retraite de base, et de 5,25 % du PASS pour la complémentaire. Vous savez tout, il ne vous reste plus qu’à assurer vos arrières en souscrivant à un plan d’épargne retraite !

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