November 28, 2019 Juridique et Fiscal fr_FR À l'issue d'un CDD, l'employé a droit à une prime de précarité. Alors, comment se calcule-t-elle ? Est-elle la même pour tous ? https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A08dsCndj/prime-de-precarite-quickbooks.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/calcul-prime-precarite/ Comment calculer une prime de précarité ?
Juridique et Fiscal

Comment calculer une prime de précarité ?

Par L'Equipe QuickBooks November 28, 2019

La prime de précarité est une gratification que perçoit le salarié en contrat à durée déterminée (CDD), en contrepartie du caractère précaire de son emploi. Son montant est égal à 10 % du salaire brut versé à l’employé au cours de son contrat.

Le calcul de la prime de précarité de fin de contrat

Montant de la prime de précarité : exemple

Un salarié embauché pour un CDD de 3 mois avec une rémunération mensuelle brute de 2 000 euros, percevra à la fin de son CDD une prime égale à 10 % de 6 000 euros, soit 600 euros bruts.

Il existe toutefois certaines conventions collectives ou accords de branche qui prévoient une indemnité de précarité inférieure au montant légal au taux de 6 %. L’employeur doit, en contrepartie, proposer au salarié une formation professionnelle de manière concrète et individualisée.

Les primes de fin de contrat à verser par l’employeur

La prime figure pour son montant brut en haut du bulletin de paie et est également soumise à charges salariales et patronales, son montant net sera versé au salarié en même temps que son dernier salaire.

Pourquoi verser la prime de précarité en même temps que le dernier salaire plutôt que de la répartir sur tout le contrat ?

C’est une question que tout patron peut se poser en se souciant autant de sa trésorerie mais aussi dans l’intérêt de son employé. La réponse est simple : cette prime n’est pas due dans tous les cas, notamment en fonction de la nature du contrat de travail. Il existe en effet certaines situations, énumérées dans le code du travail, pour lesquelles l’entreprise est dispensée de verser cette prime. Par exemple, lorsqu’un CDI (contrat à durée indéterminée) est proposé à l’issue du CDD mais que le salarié le décline.

Petite précision sur cette indemnité de fin de CDD

Attention, la prime se calcule sur le salaire brut AVANT l’indemnité compensatrice de congés payés. Soyez attentif et pensez à budgéter ces coûts avant d’embaucher en CDD !

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Daniel Antoni

Expert QuickBooks

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