May 11, 2016 Juridique et Fiscal fr_FR La journée de solidarité est obligatoire et fait râler. Mais, à quoi sert-elle vraiment ? Comment est reversée cette contribution des salariés ? https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A1UlT912X/GettyImages-1124741508.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/journee-solidarite-comment-sont-reverses-contributions-employeur/ Journée de solidarité : comment sont reversés les 0,3 % de l'employeur ?
Juridique et Fiscal

Journée de solidarité : comment sont reversés les 0,3 % de l'employeur ?

Par L'Equipe QuickBooks May 11, 2016

C’est la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées qui le stipule : les employeurs doivent verser une contribution, qui vise à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Son taux ? 0,3 %, ce qui correspond à l’exécution par les salariés d’une journée de travail supplémentaire — la fameuse « Journée de solidarité » qui fait tant râler à la machine à café, en général fixée au lundi de Pentecôte bien que d’autres possibilités existent, d’une durée de 7 heures pour les salariés à temps complet — ne faisant l’objet d’aucune rémunération.

Voilà pour le contexte. Passons au versement de cette contribution. Elle concerne tout d’abord les employeurs de salariés de droit public comme de droit privé, d’intérimaires et de saisonniers, et de salariés expatriés affiliés au régime de la Sécurité sociale. Les stagiaires sont donc exclus du dispositif, puisqu’ils ne sont pas salariés.

Pour la payer, c’est — pour une fois et heureusement — assez simple : cela se fait selon les mêmes modalités que la cotisation patronale d’assurance maladie dont l’employeur est redevable, selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle selon l’effectif de l’entreprise.

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