Loi anti-fraude à la TVA : la solution QuickBooks (r)assure !

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La loi de finances 2016 n’a pas fini de faire parler d’elle. Afin de lutter contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale s’apprête à imposer des règles on ne peut plus strictes, connues sous le nom de « loi anti-fraude ». En tête de ces règles trône une mesure qui impose aux commerçants et professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer et de gérer les paiements de leurs clients depuis un logiciel certifié anti-fraude. L’échéance ? Dès le 1er janvier 2018 ! Il est urgent de faire le point...

Suis-je concerné par la loi anti-fraude ?

Vous êtes concerné par cette obligation si vous remplissez les 3 critères suivants :

  • Vous êtes assujetti à la TVA.
  • Vous encaissez les règlements de vos clients au moyen d’un logiciel de compta, de gestion ou de caisse.
  • Vous comptez des particuliers parmi vos clients

À quels critères doit répondre mon logiciel de gestion ?

En cas de contrôle, vous serez tenu de présenter un certificat de conformité ou une attestation individuelle afin de prouver la validité de votre solution. Pour être conforme, votre logiciel de gestion doit remplir les 4 critères suivants :

  • Inaltérabilité : le logiciel conserve les données renseignées dans leur état d’origine et enregistre toute opération de modification.
  • Sécurisation : il sécurise les données de transaction et garantit ainsi leur restitution dans leur état d’origine.
  • Conservation : le logiciel prévoit des clôtures (au moins annuelles) et conserve les données pendant 6 ans. Si vous avez recours à un système de caisse, celui-ci doit prévoir en plus une clôture journalière et mensuelle.
  • Archivage : il permet d’archiver, de dater les documents et d’en garantir l’accès à l’administration fiscale.

Quels risques en cas de non-conformité ?

Rien de bien réjouissant. Si, à partir du 1er janvier prochain, un contrôle inopiné de l’administration fiscale venait à relever l’absence ou la non-conformité de votre logiciel de gestion, vous serez passible d’une jolie amende de 7 500 € (par logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse concerné). 7 500 € supplémentaires seront d’ailleurs à nouveau réclamés 60 jours plus tard si vous n’avez pas adopté un logiciel conforme entre temps.

QuickBooks : la solution toute trouvée !

Quickbooks est un logiciel de gestion en ligne et conforme aux exigences de la nouvelle loi anti-fraude. La solution QuickBooks ne se contente pas de remplir les 4 critères de conformité précités (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage) : elle offre également une prise en main intuitive qui permet de gérer l’ensemble de ses données comptables en quelques clics. QuickBooks vous permet en outre d’automatiser certaines tâches chronophages (calcul de la TVA, notamment, mais aussi relance des factures) et garantit la pérennité et la sécurité de vos données. Quoi de mieux pour se rendre compte de l’efficacité de la solution que de la tester gratuitement pendant 30 jours ? De quoi prendre le temps d’observer si la solution vous convient et ainsi voir arriver sereinement le 1er janvier prochain.
loi anti-fraude

Crédits image : Starline - Freepik