Quelle est la différence entre une responsabilité conjointe et solidaire ?

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Comment différencier la responsabilité conjointe et solidaire ? Laquelle choisir ? Tout d’abord, soyons précis : il faut parler de responsabilité indéfinie et conjointe, et de responsabilité indéfinie et solidaire.

Ces types de responsabilités régissent la façon dont se règlent les dettes contractées par des entrepreneurs. Eh oui, ce n’est pas drôle, mais cela peut arriver : environ 50 % des entreprises disparaissent après deux ans d’existence. Lorsqu’une société se trouve dans ce cas, elle doit rendre ses comptes « propres » — et le Monsieur du même nom ne pourra rien y faire.

La responsabilité solidaire

Revenons à nos histoires de responsabilité. Dans le cas d’une responsabilité indéfinie et solidaire, un créancier peut se retourner contre n’importe lequel des associés d’une entreprise pour obtenir le règlement de l’ensemble des dettes. Un associé disposant de 30 % des parts d’une société pourrait devoir 100 % des dettes si les autres ne sont pas solvables. En cas de conflit — cela arrive aussi —, pensez à préparer en amont la séparation.

La responsabilité conjointe

À l’inverse, dans une responsabilité indéfinie et conjointe, le créancier ne peut demander à un associé que le remboursement d’une dette à la hauteur de sa participation dans la société. Par exemple, un associé disposant de 30 % des parts d’une entreprise ne sera redevable que de 30 % des dettes. Dans le cas où l’un des débiteurs serait en incapacité de payer, les autres ne rembourseraient toujours qu’en fonction de leurs parts. C’est donc au créancier de supporter l’insolvabilité d’un ou plusieurs associés.

Une raison de plus de bien réfléchir au moment de poser, par écrit, les termes d’une association professionnelle ! N’oubliez pas non plus de choisir le statut juridique de votre entreprise, afin de vous lancer sur des bases saines et claires.

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