September 22, 2019 Juridique et Fiscal fr_FR Une différence notable existe entre responsabilité conjointe et solidaire. QuickBooks vous aide à faire la distinction (et à bien choisir !). https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A9hZTiFzK/GettyImages-1146473172.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/juridique-et-fiscal/quelle-est-la-difference-entre-une-responsabilite-conjointe-et-solidaire/ Quelle est la différence entre une responsabilité conjointe et solidaire ?
Juridique et Fiscal

Quelle est la différence entre une responsabilité conjointe et solidaire ?

Par L'Equipe QuickBooks September 22, 2019

Comment différencier la responsabilité conjointe et solidaire ? Laquelle choisir ? La responsabilité indéfinie et conjointe ou la responsabilité indéfinie et solidaire définissent les obligations des associés vis-à-vis de leurs débiteurs – et surtout de leurs créanciers !

Pourquoi les notions de responsabilités conjointe et solidaire sont essentielles

Ces types de responsabilités sont définies par le statut juridique d’une entreprise et régissent la façon dont se règlent les dettes contractées par des entrepreneurs. Eh oui, ce n’est pas forcément ce qu’on imagine lors de la création d’une entreprise, mais cela peut arriver : environ 50 % des entreprises disparaissent après deux ans d’existence. Lorsqu’une société se trouve dans ce cas, elle doit régler ses comptes avec ses créanciers.

La responsabilité solidaire

Dans le cas d’une responsabilité indéfinie et solidaire, un créancier peut se retourner contre n’importe lequel des associés d’une entreprise pour obtenir le règlement de l’ensemble des dettes. On parle alors de codébiteurs solidaires. Un associé disposant de 30 % des parts d’une société pourrait ainsi devoir 100 % des dettes si les autres ne sont pas solvables ! En cas de conflit — cela arrive aussi —, pensez à préparer en amont la séparation.

La responsabilité conjointe

À l’inverse, dans une responsabilité indéfinie et conjointe, le créancier ne peut demander à un associé que le remboursement d’une dette à la hauteur de sa participation dans la société. Par exemple, un associé disposant de 30 % des parts d’une entreprise ne sera redevable que de 30 % des sommes dues au lieu de la totalité de la dette.

Même dans le cas où l’un des débiteurs serait en incapacité de payer, les autres ne rembourseraient toujours qu’en fonction de leurs parts. C’est donc au créancier de supporter l’insolvabilité d’un ou plusieurs associés.

Ces notions de responsabilités conjointe ou solidaire constituent une raison de plus de bien réfléchir au moment de poser, par écrit, les termes d’une association professionnelle afin que les associés ne soit pas tenus solidairement responsables des dettes sociales de l’entreprise ! N’oubliez pas non plus de choisir le statut juridique de votre entreprise, afin de vous lancer sur des bases saines et claires. Et pour les questions de facturation et de comptabilité, et pour surveiller en temps réel votre trésorerie, équipez-vous d’une solution sur mesure. Essayez QuickBooks.

Essai QuickBooks

Julien Romary

Expert QuickBooks

✉️ julien_romary@intuit.com – 📞 0805 220 189

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