À quoi servent les mentions légales d’un site internet ?

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !


Vous avez déjà vu ces mots, en général tout en bas d’un site Internet. Peut-être avez-vous même été jusqu’à cliquer sur le lien. Et plus certainement vous ne vous en êtes jamais vraiment soucié.

Pourtant, c’est maintenant à votre tour… vous lancez votre site, et vous vous posez fébrilement la question : “dois-je avoir des mentions légales sur mon site ?”. Et pourquoi d’ailleurs ?

Les mentions légales sont - disons-le tout clair - un passage obligé au moment de la mise en ligne d’un site web ! Mises en place par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, elles doivent comporter les informations servant à identifier et à contacter les éditeurs d’un site (nom, raison sociale, SIRET…), qu’il s’agisse d’un blog perso ou encore d’un site internet professionnel.

Ces mentions ont été créées à l’usage des internautes : la loi stipule qu’elles doivent figurer clairement sur toutes les pages du site concerné. Ces derniers peuvent ainsi contacter facilement les éditeurs pour faire respecter leurs droits, notamment pour demander une modification concernant leurs données présentes sur le site, par exemple. Et pour cause : les éditeurs sont responsables du contenu diffusé sur leur site.

En cas d’omission, l’éditeur fautif s’expose à une amende pouvant grimper jusqu’à 75 000 euros (ouille), et à un an derrière les barreaux (re-ouille). Dans la réalité, on n’arrive en général pas à de telles extrémités, mais dans le cadre d’un contrôle plus large, ne pas en avoir peut clairement jouer contre vous.

À noter : en plus de faire figurer les mentions légales, tous les sites web français doivent impérativement faire l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

N’hésitez donc pas à - et promis cela ne prendra que quelques minutes - mettre en place ces mentions légales à partir d’un modèle “classique” et simple - et à faire votre déclaration CNIL...