Entrepreneurs : 3 règles d’or pour bien protéger votre marque

Lorsque l’on crée une entreprise ou une startup, le dépôt de marque est un moment à ne pas négliger. Certes, il est noyé sous une tonne de paperasse. Mais c’est un devoir comparable à celui d’annoncer une naissance au bureau de la mairie ! Pour bien protéger votre marque, il existe cependant trois règles d’or. Comme nous ne sommes pas chameau, nous les partageons avec vous.

1/ Déposer sa marque n’est pas une option

C’est une évidence, mais déposer votre marque constitue une véritable garantie pour le futur. Un genre d’assurance tous risques. Cela vous permettra d’acquérir un droit exclusif interdisant à toute personne physique ou morale d’utiliser certains signes dans les secteurs d’activités protégés. Les sanctions sont en effet pour le moins dissuasives :

- Saisie des objets contrefaits ;

- Dommages et intérêts en cas de préjudice ;

- Emprisonnement jusqu'à 5 ans ;

- Et/ou amende jusqu’à 300 000 ou 500 000 euros, selon les cas (doublée en cas de récidive, quintuplée pour les personnes morales)…

Des peines qui peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’établissement du concurrent qui se sera approprié votre marque. Pan, dans les dents !

2/ Une marque se dépose auprès de l’INPI

Vous avez une marque que vous souhaitez déposer ? Votre ami pour la vie, c’est l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle). Comme beaucoup, vous avez la phobie de l’administration ? Désolé, cela ne va pas arranger vos affaires : le dépôt d’une marque auprès de l’INPI se fait en quatre étapes pleines de formulaires :

- La recherche d’antériorité : il s’agit de vérifier que votre marque n’existe pas déjà dans votre secteur d’activité et les secteurs voisins. Ce service est gratuit. Petite précision (importante puisque l’on parle d’argent) : une marque se dépose dans une “classe” de produits, c’est-à-dire grosso modo un secteur d’activité. Plus on choisit de classes, mieux la marque est protégée. Mais plus l’opération coûte cher !

- La demande d’enregistrement : il faut ici remplir tout un dossier et le transmettre à l’INPI… et faire un chèque. 225 euros jusqu’à trois classes, et 40 euros par classe supplémentaire.

- La publicité de la demande : 6 semaines plus tard, le dépôt de votre demande est publié au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle, en attente d’éventuelles oppositions (oui, comme un mariage).

- Sans opposition de détenteurs de droits antérieurs, vous recevrez un certificat d’enregistrement de la marque, valable 10 ans et renouvelable à l’infini et au-delà.

3/ Déposer TOUS les signes distinctifs de sa marque

La marque n’est pas qu’un nom. Il s’agit plutôt de l’ensemble des signes distinctifs qui créent l’identité de votre startup. Tout ne se dépose pas — “le patron a les cheveux bleus” par exemple ne passe pas, même si votre coiffure est rigolote et iconique — mais il est possible d’enregistrer un grand nombre de signes distinctifs en tant que composantes de la marque. Soyez précis et exhaustifs pour éviter les mauvaises surprises ! On pense notamment à :

- un signe verbal : un nom, des mots, des lettres, un slogan, un sigle, des chiffres…

- un signal sonore : un son, un bruitage, un jingle, une chanson, un sample…

- un signe figuratif : un logo, un hologramme, un dessin, une police de caractères, des formes, une combinaison de couleurs…

En gardant en mémoire ces trois règles d’or, vous devriez pouvoir protéger votre marque. D’autres conseils vous viennent à l’esprit ? Partagez tout cela avec nous dans les commentaires !