Un stagiaire, ça coûte pas cher : mythe ou réalité ?

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Main-d’œuvre productive et bon marché, le stagiaire serait un bon plan pour les patrons… Mais entre gratification, cotisations sociales, avantages et autres remboursements de titres de transport, sont-ils si abordables ? Focus sur le coût réel d’un stagiaire pour une entreprise.

Si vous accueillez un stagiaire plus de deux mois au sein de votre entreprise, vous devez lui verser une gratification horaire minimale.

La gratification en question

À partir du moment où votre stagiaire est présent plus de 2 mois (44 jours à 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement, il doit percevoir une indemnité de stage. En-dessous, la gratification est facultative. Un mois correspond à une présence effective de 22 jours (consécutifs ou non) et 7 heures (consécutives ou non) valent 1 jour de présence. La gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de présence du stagiaire. Congés et autorisations d'absence sont assimilés à du temps de présence.

Calcul du montant de l’indemnité de stage

À partir du 1er septembre 2015, la gratification obligatoire ne peut pas être inférieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Vérifiez votre convention collective ; dans certaines branches, la gratification est supérieure au montant minimum légal. Due dès le premier jour, cette rémunération est versée chaque mois, et non pas en fin de stage.

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Les cotisations sociales

Si l’indemnité versée ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales ; CSG et CRDS ne sont pas dues. Par contre, si vous versez une gratification supérieure au minimum légal, elle sera soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire.

  • Couverture maladie

Le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale d'assurance maladie dont il bénéficie déjà.

  • Cotisation accident du travail

Le stagiaire doit être rattaché au régime général de la sécurité sociale. La cotisation AT/MP est calculée par année civile. Elle est versée dans les 15 premiers jours du mois de mars suivant.

  • Contributions exclues

Les contributions d'assurance chômage et organisation syndicale ne sont pas dues, même si la gratification dépasse le seuil de franchise.

Droits et avantages du stagiaire

Comme le salarié, le stagiaire bénéficie de certains droits et avantages : accès aux activités du CE et remboursement des frais en plus de sa gratification.

  • Frais de repas

Restaurant d'entreprise, titres restaurant, le stagiaire doit avoir accès aux mêmes avantages en nature que les salariés. Ils sont exonérés de cotisations sociales à condition que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et qu’elle ne dépasse pas 5,36€ en 2015.

  • Frais de transport

Vous devez rembourser une part des frais de transport engagés, dans les mêmes conditions que pour les salariés.

  • Congés

Pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. Pendant ces absences, le maintien de la gratification n'est pas obligatoire, mais elle est possible et soumise à cotisations sociales.

Gratification, cotisations sociales, droits et avantages, si le stagiaire reste bon marché, sa présence a un coût, sans compter le temps consacré à sa formation.

> Pour complétez votre information, consultez notre sujet sur vos obligations légales concernant les stagiaires.