Au secours, c’est la séparation !

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Aux États-Unis, on appelle ça le « pink cloud » : la période d’un couple où tout va bien dans le meilleur des mondes. Sauf que parfois, un jour, ce nuage rose éclate, et les ennuis commencent. Dans le monde de l’entrepreneuriat, c’est la même chose : une association peut débuter comme dans la chanson « Ce rêve bleu » avant de rencontrer quelques fausses notes. Que faire si les associés ne peuvent plus se voir en peinture ? Comment prévenir les conflits ? Comment organiser la séparation entre associés ? On vous explique tout !

Mieux vaut prévenir que guérir

Tout se passe bien entre vous et votre associé ? C’est le moment… d’évoquer une éventuelle séparation. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas au moment des premières tensions qu’il faut évoquer cette question. Celle-ci doit être réglée bien en amont.

Discuter de cette problématique — et mettre par écrit vos engagements — dès la création de l’entreprise vous permettra d’éviter une situation de blocage nuisible à votre projet entrepreneurial. Vous pourrez vous appuyer sur un document rédigé à un moment où tout le monde était calme pour trancher certaines questions épineuses. Notamment les questions financières !

L’importance du pacte d’associé

On ne s’associe pas à la va-vite, même avec un bon copain d’enfance — voire encore moins avec un copain d’enfance ! Il est important de signer un pacte d’associés. Ce contrat, conclu entre tout ou partie des associés de la société, organise certaines modalités de la gouvernance de la société. Notamment, la gestion des conflits !

En cas de dispute avec votre associé, recherchez dans votre pacte les mécanismes de sortie de l’aventure. D’un point de vue financier, il peut s’agir :

  • d’une clause de buy or sell, dans laquelle les associés définissent un prix de rachat des parts de la société ;
  • d’une promesse d’achat / de vente, dans laquelle les associés s’engagent à se vendre leurs parts s’ils veulent mettre fin à l’association ;
  • d’une clause d’agrément, qui permet à chaque associé d’avoir un droit de regard sur la personne qui achètera les parts ou les actions de l’associé qui quitte le navire ;
  • d’une clause de préemption, qui offre à chaque associé la possibilité d’acheter les actions/parts à la place de l’acquéreur que le vendeur a trouvé, au prix convenu avec cet acheteur.

Par ailleurs, une clause de médiation ou de conciliation peut être insérée dans les statuts de la société. Elle oblige les parties à recourir, en cas de mésentente, à un médiateur ou à un conciliateur. Si elle n’est pas respectée, elle entraîne la nullité de toute action en justice.

Notez enfin que si vous avez monté une SAS ou une SARL, vous pouvez inclure une clause de variabilité du capital social. Elle vous permettra, en cas de conflit, de faire valoir un droit de retrait, et d’exclure quelqu’un du capital après un vote des associés.

 

Que faire si la situation est bloquée ?

Aïe, le conflit arrive, et vous n’avez rien prévu pour gérer cela. Ou pire, l’associé avec lequel vous êtes en guerre ouverte (avec option cassage de sucre dans le dos) ne veut pas respecter les clauses signées un peu plus tôt. Il vous faudra alors passer par une cession d’actions/parts de l’un, soit à l’autre, soit à un tiers. Attention, la négociation avec un associé que l’on déteste peut s’avérer extrêmement pénible !

Cela ne suffit pas à définir une sortie honorable pour toutes les parties impliquées ? Pas de panique, il existe plusieurs solutions pour régler — sinon apaiser — la situation :

  • L’action en abus de majorité ou de minorité. Il vous faudra alors démontrer en justice que l’associé fautif a agi contrairement aux intérêts de la société et dans le seul objectif de favoriser ses propres intérêts.
  • La désignation par un tribunal d’un administrateur judiciaire ou d’un mandataire ad hoc. Celui-ci interviendra comme médiateur — même s’il n’aura pas de pouvoir de décision.
  • La révocation du gérant pour juste motif. Cette méthode permet aux associés de révoquer de ses fonctions un associé gérant en assemblée générale.
  • La dissolution de la société. La bombe atomique de l’entrepreneuriat. La jurisprudence valide en effet un principe selon lequel un conflit irréductible entre associés, paralysant le fonctionnement de la société, peut justifier sa dissolution pour mésentente par un tribunal. Notez que cette dissolution peut également résulter d’une délibération des associés. Mais ce cas est malheureusement beaucoup moins fréquent !

 

Le règlement d’un conflit avec un associé peut parfois s’avérer franchement pénible. C’est pourquoi il est primordial de trancher la question en amont, notamment par la rédaction d’un pacte d’associés. Bonne chance !

Vous avez vous-même fait l'expérience d'une séparation de ce genre ou vous vous posez simplement des questions ? Venez en discuter avec nous !

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