Quels sont les documents à remettre à mon associé dans une SARL ?

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Les entrepreneurs le savent, s’associer est une opportunité à condition que cela se passe bien. D’où l’importance de connaître les droits et devoirs des associés.

Vous êtes donc associé-gérant d’une SARL et vous voulez savoir à quelles obligations vous êtes tenu envers les autres associés. Le législateur a prévu spécialement pour vous des règles qui régissent la vie d’une SARL.

Imaginez un associé très impliqué et soucieux de la bonne santé de son entreprise. Il peut à tout moment demander une copie certifiée des statuts à jour de la société, ainsi que la liste des gérants. En outre il a le droit de consulter les comptes annuels, les inventaires et les procès verbaux d’assemblée générale des 3 derniers exercices. Il peut même en faire des photocopies (sauf pour l’inventaire), mais la loi ne dit pas qui paie les cartouches et le papier sans parler de l’empreinte carbone…

Plus classique, le droit d’information préalable à une assemblée générale. Pour l'assemblée annuelle d'approbation des comptes, vous devez adresser à vos associés certains documents au moins quinze jours avant la tenue de cette réunion. Sans être exhaustifs, mentionnons, les comptes annuels et le rapport de gestion.

On ne peut que vous conseiller de bien respecter ce droit de communication, car son non respect peut entraîner la nullité de l’assemblée.

Enfin, pour l’associé un tantinet inquiet, la loi a prévu la possibilité de poser par écrit des questions au gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, et ce, 2 fois par exercice.

Vous l’avez compris, la communication entre associés n’est pas uniquement spontanée. C’est aussi un droit qui peut s’avérer utile, particulièrement quand la passion des premiers jours s’est estompée entre les associés.

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !