Doit-on facturer la TVA sur un acompte ?

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Bien souvent, lorsque l’on vend un produit ou un service, il est d’usage de demander un acompte avant la livraison ou la prestation. Il s’agit, en quelque sorte, d’une garantie que le client ne va pas disparaître dans la nature ! Et cet acompte doit obligatoirement faire l’objet d’une facture. Laquelle doit respecter rigoureusement les mêmes mentions obligatoires qu’une facture classique. Mais, à propos de facture d’acompte, faut-il faire apparaître la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ? Pour une fois, c'est relativement simple :

L’exigibilité de la TVA sur les acomptes est différente selon l’objet de la facturation :

1/ Dans le cas d’une livraison de biens, la TVA n’est pas exigible dès l’acompte, mais uniquement lors du transfert de propriété. Cette taxe ne peut donc être collectée qu’à la livraison. Oubliez donc la TVA sur la facture d’acompte. Attention cependant à bien faire apparaître la mention suivante : “Livraison non effectuée, prévue pour le JJ/MM/AA.” La TVA apparaîtra donc sur la facture finale, comme la date de livraison et les acomptes versés.

2/ Si vous facturez un service, tout est plus simple. Vous pouvez exiger la TVA dès la facture d’acompte. N’oubliez pas de l’y faire figurer, sous peine de devoir la rééditer et de passer pour un amateur !

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