Les formations sont-elles exonérées de TVA ?

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Attention, réponse typique du droit français à suivre : “oui, mais ça dépend.”. Les prestataires de formation et les enseignants peuvent en effet être exonérés de la TVA sur demande, à condition de remplir certaines conditions.

Commençons par une bonne nouvelle : l’exonération est applicable quel que soit le statut ou la forme juridique du prestataire. Les formations peuvent avoir lieu dans le cadre de :

  • l'enseignement primaire ;
  • l’enseignement secondaire ;
  • l’enseignement supérieur ;
  • l’enseignement universitaire ;
  • l’enseignement technique ou professionnel ;
  • la formation professionnelle agricole ;
  • la formation continue, en présentiel comme à distance.

Il faut en revanche remplir quelques conditions. La première à avoir en tête, c’est qu’il faut avoir effectué une déclaration initiale d’activité. Elle doit être déposée dans les trois mois qui suivent la conclusion de la première convention ou premier contrat de formation par le prestataire.

Pour être exonéré de la TVA, il vous faudra être à jour de votre obligation de dépôt annuel du bilan pédagogique — ce qui peut se faire en ligne — et obtenir une attestation fiscale auprès du Service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direccte dont vous dépendez.

Une fois l’attestation reçue, attention à ne plus mentionner la TVA sur vos factures. Notez bien que l’exonération de TVA n'est applicable qu'au jour de la réception de la demande par la Direccte. Elle n'est donc pas rétroactive !

Notre Expert Masqué a déjà répondu à de nombreuses questions, consultez donc sa rubrique !