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La soumission du formulaire T1013 peut causer une erreur

Note : À compter de l’année d’imposition 2019, les préparateurs devront utiliser le formulaire de demande d’autorisation d’un représentant ou le formulaire d’annulation d’autorisation d’un représentant pour la TED. Cliquez ici pour passer en revue la méthode actuelle de TED, ou cliquez ici pour en savoir plus sur le changement.

Description

La soumission du formulaire T1013 peut causer une erreur.

Si un message d'erreur s'affiche lors de la soumission d'un formulaire T1 T1013, il est possible que l'une des situations suivantes ait empêché la production électronique du formulaire T1013 :

Liste des erreurs courantes lors de la soumission du formulaire T1013

Plusieurs choses peuvent faire en sorte que la soumission du formulaire T1013 entraîne une erreur :
  • Si le message suivant s'affiche : « Échec : Le logiciel utilisé pour préparer ce fichier n'a pas été homologué. » Cela signifie que le formulaire n'a pas encore été homologué par l'ARC; surveillez les versions futures.
  • Si l'option « TED du formulaire T1013 pour ce contribuable » n'est pas disponible, vérifiez quelle année est disponible pour la TED. Si un formulaire T1/TP1 T1013 de 2014 est requis, le client peut utiliser un fichier de 2013 pour le même contribuable, après quoi l'option de TED pour le formulaire T1013 serait alors disponible.
  • Le nom, le NAS et tous les autres renseignements personnels du contribuable doivent coïncider avec ce que l'ARC a au dossier. Les clients peuvent communiquer avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED s'ils ont des questions ou veulent faire faire des vérifications.
  • Confirmez que l'une des options de la Section A, dans la Partie 2, est sélectionnée. (Les valeurs par défaut peuvent être définies sous Options -> Module.)
  • Si vous recevez un message de l'ARC selon lequel le formulaire T1013 a déjà été produit pour le client, ouvrez la déclaration, cliquez sur le menu Fichier, sélectionnez Propriétés, puis, sous Actions, confirmez que le formulaire T1013 est énuméré et qu'il a été accepté. Sinon, demandez au client de communiquer avec l'ARC.
  • Erreur dans l'ID du formulaire : 1 Échec. : Le formulaire doit être reçu par l'ARC dans les six mois suivant la date de signature.
  • Au moment de la production d'un formulaire T1013 par la TED, la fenêtre de dialogue affiche « Échec », et la flèche ou le signe plus qui se trouve habituellement à gauche du message d'échec ne s'affiche pas. Vérifier le chemin d'accès au fichier sous TED -> Options -> T1 -> Courant.

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