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États des employés dans QuickBooks en ligne Paie

by Intuit Dernière mise à jour : 2 avril 2024

Renseignez-vous sur les différents états des employés dans QuickBooks en ligne Paie et sur le moment où les utiliser.

ÉtatDescriptionFacturable
ActifL’employé est actif et en cours de rémunérationFacturé
Congé payéL’employé est en congé mais sera payéFacturé
Congé non payéL’employé est en congé et ne sera pas payéNon facturé
LicenciéL’employé a été licencié et ne sera pas payéNon facturé
Hors de la paieL’employé est actif mais ne sera pas payéNon facturé
DécédéL’employé est décédéNon facturé

La raison d’un changement d’état

L’ARC exige qu’un relevé d’emploi (RE) soit rempli chaque fois qu’un employé connaît un arrêt de la rémunération assurable. Pour faire le suivi de la raison du changement de l’état, l’ARC a attribué des codes aux raisons les plus courantes pour l’émission des RE.

Code A - Manque de travail (licencié)Utilisez ce code si l’employé est licencié. Par exemple (cette liste n’est pas exhaustive) :
● Fin du contrat ou de la saison de travail
● Fin du travail occasionnel/à temps partiel
● Fin de l’année scolaire
● Arrêt temporaire des opérations.
● Arrêt permanent des opérations.
● Poste supprimé ou redondant
● Restructuration de l’entreprise
● Faillite ou mise sous séquestre de l’employeur
Code B - Grève ou lockoutUtilisez le code B lorsqu’un employé est en grève ou que son lieu de travail est verrouillé.
Code D - Maladie ou blessureUtilisez le code D lorsque l’employé quitte son travail temporairement parce qu’il est malade ou blessé.
Code E - CessationUtilisez le code E lorsque l’employé demande une cessation d’emploi. Par exemple (cette liste n’est pas exhaustive) :
● Pour commencer un autre emploi
● Pour déménager avec son conjoint
● Pour retourner à l’école
● Pour retraite volontaire
● Pour des raisons médicales
Code F - Congé de maternitéUtilisez le code F uniquement lorsqu’une personne enceinte ou qui a récemment accouché quitte son lieu de travail afin de prendre un congé de maternité. Cette procédure ne s’applique pas aux parents adoptifs ni à un parent qui n’est pas enceinte ou qui n’a pas récemment accouché.
Code G - RetraiteUtilisez le code G lorsque l’employé quitte son emploi en raison d’une retraite obligatoire ou en raison d’une réduction de la main-d’œuvre approuvée par Service Canada. 
Code H - Partage du travailUtilisez le code H lorsque l’employé participe au programme de partage du travail de Service Canada.
Code J - Formation d’apprentiUtilisez le code J si l’employé quitte temporairement son emploi pour participer à un programme de formation d’apprenti approuvé par le gouvernement.
Code M – Congédiement ou suspensionUtilisez le code M lorsque l’employeur procède à la cessation d’emploi pour toute raison autre qu’un licenciement ou une retraite obligatoire (en d’autres mots, l’employé quitte son emploi parce qu’il a été licencié par l’employeur). Utilisez également ce code lorsque l’employé est suspendu de son emploi.

Ce code est également utilisé lorsque l’emploi prend fin au cours d’une période de probation parce que l’employé ne convient pas bien au poste (c.-à-d. que l’employé n’a pas réussi à accomplir les tâches liées au poste).
Code N - Congé autoriséUtilisez le code N lorsque l’employé quitte temporairement son lieu de travail pour prendre un congé. Si l’employé prend une période de congé non payé, utilisez le code N.
Code P - Congé parentalUtilisez le code P si l’employé quitte temporairement son emploi pour prendre un congé parental ou pour adoption.
Code Z - Congé de compassion/aidant familialUtilisez le code Z si l’employé quitte temporairement son lieu de travail pour demander des prestations de compassion ou pour aidant familial.
Code K - AutreLa grande majorité des raisons pour lesquelles un RE est couverte par les codes ci-dessus. Utilisez le code K uniquement dans des circonstances exceptionnelles (voir les exemples ci-dessous). Si aucune des raisons ci-dessus ne s’applique à la situation, utilisez le code K et fournissez une explication à la case 18 – Commentaires.

Par exemple (cette liste n’est pas exhaustive) :

● Changement de la paie/propriété ou de l’entreprise
● Changement de type de période de paie
● Décès d’un employé
● Service Canada a demandé le RE

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