Les programmes d’indemnisation des accidentés du travail protègent les employés contre les difficultés financières associées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Une fois que vous êtes inscrit à la commission des accidents du travail (CAT) de votre province, vous devez payer les primes de votre assurance contre les accidents du travail selon la classification de votre secteur d’activité et le salaire de chacun de vos employés.
Dans le présent article, les sujets suivants seront abordés :
- Comment établir un tarif
- Comment modifier un taux
- Comment supprimer un taux
- Comment attribuer un taux à un employé
- Comment calculer un taux à partir d’un chèque de paie
- Traitement comptable
- Centre des cotisations sociales
Créer et gérer les taux de
Après votre inscription au service de paie et l’ouverture des dossiers de vos employés, vous devez configurer l’indemnisation des accidentés du travail (ou la CNESST si vos employés sont au Québec).
Établir un tarif
- Sélectionnez Paramètres ⚙️, puis Paramètres de la paie.
- Sélectionnez Indemnisation des accidentés du travail, puis Configurer maintenant.
- Sélectionnez la description du taux. Pour ajouter une nouvelle description, sélectionnez Ajouter une nouvelle description de taux, puis saisissez-la.
- Saisissez un taux (en pourcentage) et une date d’entrée en vigueur. Sélectionnez Enregistrer.
- Pour ajouter des taux supplémentaires, sélectionnez Créer un nouvel article. Sélectionnez la description du taux et saisissez un taux (en pourcentage) et une date d’entrée en vigueur. Sélectionnez Enregistrer.
Modifier un taux
- Sélectionnez Paramètres ⚙️, puis Paramètres de la paie.
- Sélectionnez Indemnisation des accidentés du travail, puis le bouton Modifier situé à côté du taux que vous souhaitez modifier.
- Changez le pourcentage du taux, la date d’entrée en vigueur et la description du taux, au besoin. Pour ajouter une nouvelle description, sélectionnez Ajouter une nouvelle description de taux, puis saisissez-la. Sélectionnez Enregistrer.
Supprimer un taux
Seuls les taux qui ne sont pas actuellement associés à un employé peuvent être supprimés.
- Sélectionnez Paramètres ⚙️, puis Paramètres de la paie.
- Sélectionnez Indemnisation des accidentés du travail.
- Sélectionnez Supprimer, situé à côté du taux que vous souhaitez supprimer.
- Sélectionnez Oui, supprimer ou Non pour annuler.
Attribuer un taux à un employé
Pour attribuer un taux d’indemnisation des accidentés du travail à un employé :
- Allez à Employés.
- Sélectionnez l’employé pour lequel vous souhaitez ajouter un taux d’indemnisation des accidentés du travail.
- Défilez vers le bas, jusqu’à la section Indemnisation des accidentés du travail. Sélectionnez Modifier ✎.
- Sélectionnez le taux à attribuer dans la liste, puis Enregistrer.
Calculer un taux à partir d’un chèque de paie
Une fois que vous avez attribué un taux à un employé, ce taux doit être multiplié par la rémunération cotisable de l’employé pour calculer l’indemnisation des accidentés du travail (CNESST) à laquelle il a droit.
Tous les types de paies (à l’exception des remboursements) sont considérés comme de la rémunération cotisable pour le calcul de l’indemnisation des accidentés du travail.
Si vous augmentez le montant du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou de l’assurance-emploi (AE) et du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et que la paie nette de l’employé passe à une valeur négative, la calculatrice de paie réduira automatiquement le montant du RPC ou de l’AE pour que la paie nette soit égale à zéro (0 $).
Si vos retenues du RPC ou de la RRQ sont établies au montant habituel de 100 $ par période de paie et que vous changez le montant à 50 $ pour un chèque de paie, la période de paie suivante reviendra au montant par défaut de 100 $. Ainsi, la modification de 50 $ effectuée sur un chèque de paie ne s’applique pas aux futures paies.
Exemple de calcul
Note : Les valeurs indiquées ci-dessous s’appliquent à à des fins de démonstration seulement et peuvent ne pas refléter les taux actuellement définis par l’ARC ou chaque province.
Dans cet exemple, nous attribuons un taux d’indemnisation des accidentés du travail (CNESST) de 3 % à un employé. Les revenus suivants figurent sur le dernier chèque de paie de l’employé :
| Paie normale | 1 000 $ |
| Heures supplémentaires | 200$ |
| Commissions | 300 $ |
| Remboursement | 50 $ |
| Rémunération totale | 1 550 $ |
| Rémunération cotisable pour l’indemnisation des accidentés du travail | 1 500 $ |
| Taux d’indemnisation des accidentés du travail | 3 % |
| Primes d’indemnisation des accidentés du travail | 45 $ (1 500 $ x 3 %) |
| Taux du RPC | 5,10 % (contrepartie équivalente de l’employeur) |
| Cotisations du RPC | 76,50 $ (1 500 $ x 5,10 %) |
| AE | 1,62 % (contrepartie de l’employeur équivalent à 1,4 fois celle de l’employé, soit à 2,268 %) |
| Cotisations à l’AE | 24,30 $ (1 500 $ x 1,62 %) |
Traitement comptable
- La CNESST est comprise avec toutes les autres déductions du Québec (impôt provincial du Québec, RRQ, RQAP et Fonds des services de santé du Québec) de votre plan comptable.
- Les dépenses et les passifs liés à l’impôt au Québec sont déduits et crédités après chaque période de paie.
- Les dépenses et les passifs liés à l’impôt en Ontario (WSIB) sont déduits et crédités après chaque période de paie.
- Les dépenses et les passifs liés à l’impôt en Colombie-Britannique (WSBC) sont déduits et crédités après chaque période de paie.
Centre des cotisations sociales
La CNESST est comprise avec toutes les autres déductions du Québec (impôt provincial du Québec, RRQ, RQAP et Fonds des services de santé du Québec) dans le sommaire de l’impôt du Québec lorsque vous consultez le solde de vos obligations ou un formulaire TPZ-1015, ou que vous enregistrez un paiement.
Les obligations de la WSIB et de la WSBC se trouveront dans le Centre des cotisations sociales, respectivement sous Impôt provincial de l’Ontario et Impôt provincial de la Colombie-Britannique. Vous pouvez y consulter le solde de vos obligations liées à l’indemnisation des accidentés du travail et enregistrer vos paiements lorsqu’ils sont effectués.
Vous pouvez modifier la fréquence de vos versements de l’indemnisation des accidentés du travail en tout temps. Pour ce faire, accédez à la roue dentée, sélectionnez Paramètres de la paie, puis l’onglet Aperçu. Sélectionnez ensuite Impôts du Québec et Impôts de l’Ontario ou Impôts de la Colombie-Britannique, selon la province pour laquelle vous souhaitez modifier la fréquence des versements.