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angelolavvitre-g
Niveau 1

Je voudrais faire des factures auto entrepreneur tva non applicable art 293 b du cgi

 
1 RÉPONSE 1
Lucile-H
Modérateur

Je voudrais faire des factures auto entrepreneur tva non applicable art 293 b du cgi

Bonjour @angelolavvitre-g et bienvenu sur la Communauté QuickBooks France ! 🛸

 

Merci pour votre demande qui pourra aider d'autres utilisateurs.

 

L'article 293B du CGI (Code Général des Impôts) règle l'assujettissement à la TVA.

La franchise permet au professionnel éligible d’être exonéré de la déclaration et du paiement de la TVA. 

 

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, voici comment procéder: 👀

 

  1. Lors de la création de votre compte, QuickBooks vous demandera votre régime de TVA. À cette étape, vous pouvez sélectionner Non puis Terminer
  2. Lors de la création de la facture (depuis + Nouveau, puis Facture), aucune référence de TVA ne vous sera demandée. 📄

 

Félicitations ! Le tour est joué. 🎉

Votre facture est créée sans mention de TVA.

 

J’espère que ma réponse vous a été utile. 😊

Pour être plus complète dans mon explication, n'hésitez pas à revenir vers moi avec l'objectif visé.
Au plaisir de vous revoir sur la Communauté pour d'autres demandes. 

En attendant, je vous souhaite une agréable journée. 🌞


À bientôt, QuickBooksement vôtre.

Lucile,       

Modératrice de la Communauté QuickBooks France.

 

PS : Si ma réponse vous convient, n'hésitez pas à mettre un 👍 BRAVO.