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HugoCS
Niveau 1

Franchise en base de TVA

Bonjour,

 

Ma société est en franchise en base de TVA. Comment configurer via QB ce régime de TVA ?

 

Respectueusement,

 

Hugo

1 RÉPONSE 1
tanuki
Modérateur

Franchise en base de TVA

Bonjour @HugoCS,

 

Merci d’avoir contacté la Communauté Intuit QuickBooks Online France.

 

La société en franchise de TVA doit avoir ses factures sans TVA. 

 

Dans QuickBooks, il y a deux régimes de TVA à configurer : Débit ou Encaissement. Il faut être sûr quand vous configurez cette partie, car c'est une action irréversible, et si un jour, vous déclarez de la TVA, il est important d'être sur le bon régime. 

 

Il y a deux façons de créer des factures sans TVA dans QuickBooks. Sur la facture, veuillez renseigner : 

  • Si vous choisissez HT sur Affichage des montants, sur TVA, il faut choisir Pas de TVA FR (Ventes)
  • Vous pouvez aussi choisir Hors champ de la TVA sur Affichage des montants

La mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » doit figurer sur chaque facture.

 

Voici la page du service public à ce propos : Franchise en base de TVA.

 

Je vous suggère de le faire avec l'aide de votre expert-comptable, pour bien démarrer dans QuickBooks. 

 

J'espère que ces informations vous seront utiles. 

 

N’hésitez pas à revenir sur la communauté si vous avez d’autres questions à propos de QuickBooks. 

 

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée !

 

Cordialement,

 

Tânia

Modératrice de la Communauté QuickBooks France