Lorsqu’il est possible d’amortir les dépenses d’entreprise dans l’année où elles sont engagées, la déclaration de revenus peut vous sembler simple. Mais, que faites-vous de vos dépenses en capital?
Ces dépenses doivent être dépréciées, ou amorties progressivement sur une période de plusieurs années, et leur traitement fiscal est plus compliqué. L’Agence du revenu du Canada (ARC) divise les dépenses en capital en plusieurs catégories, chacune d’elles ayant son propre taux d’amortissement.
La dépréciation fait référence à la pratique comptable qui consiste à gérer les actifs à mesure qu’ils vieillissent et qu’ils diminuent en valeur. L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet à votre entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale basée sur la diminution de la valeur du matériel au fil du temps.
L’ARC classe les biens amortissables de l’entreprise en différentes catégories. Chaque catégorie détermine le pourcentage de la dépense qui peut être amorti chaque année. Par exemple, les immeubles dans la catégorie 1 ont un taux d’amortissement de 4 % par année, alors que le matériel informatique dans la catégorie 10 a un taux d’amortissement de 30 % par année. Pour simplifier le processus comptable dans votre logiciel d’entreprise, vous pouvez utiliser les mêmes taux d’amortissement que l’ARC.
Les immeubles et leurs principaux composants, tels que l’installation électrique, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), et les ascenseurs font partie de la classe 1, dont le taux de déduction pour amortissement est de 4 %. Cela signifie que vous amortissez 4 % du prix d’achat chaque année. Il faut 25 ans pour amortir la totalité de la dépense.
Par exemple, si vous payez 500 000 $ pour un immeuble pour votre entreprise, vous pouvez déduire 20 000 $ la première année et faire de même pour les 24 prochaines années. Il y a quelques exceptions à cette règle, telle que les immeubles en tôle galvanisée, qui font partie de la catégorie 6 dont le taux est de 10 %.
Si vous faites l’achat d’un nouveau bureau, d’un réfrigérateur pour votre restaurant, ou d’un outil d’une valeur de plus de 500 $, ces dépenses font partie de la catégorie 8. Cette catégorie, qui comprend aussi des présentoirs et installations fixes, des machines et des affiches publicitaires extérieures, bénéficie d’un taux de déduction pour amortissement de 20 %.
À ce taux, il faut environ cinq ans pour amortir toute la dépense. Si vous vendez votre bien avant d’avoir complètement amorti la dépense, l’ARC a des règles spéciales pour déclarer la disposition et demander la déduction pour amortissement restante.
Les véhicules achetés pour votre entreprise font partie de la catégorie 10, dont le taux est de 30 %. Dans certains cas, les véhicules font partie de la catégorie 10.1. Cette sous-catégorie a le même taux, mais elle utilise des règles différentes pour le traitement de la TPS/TVQ. En général, si vous achetez un véhicule d’une valeur de 10 000 $ pour votre entreprise, vous pouvez demander une déduction pour amortissement de 3 000 $ au cours de l’année de l’achat, peu importe si le véhicule appartient à la catégorie 10 ou 10.1.
Comme les véhicules, les ordinateurs font partie de la catégorie 10, dont le taux est de 30 %. Les logiciels de systèmes appartiennent aussi à cette catégorie. Par exemple, si vous achetez un ordinateur pour votre entreprise, vous pouvez amortir le coût du matériel et tous les coûts supplémentaires du logiciel d’exploitation dans cette catégorie.
Les logiciels autres que les logiciels d’exploitation appartiennent généralement à la catégorie 12. Cette catégorie contient un mélange d’autres articles tels que la vaisselle, les couverts, les matrices et les gabarits. Bien que ces articles soient considérés comme des immobilisations, vous pouvez amortir 100 % de leur coût l’année de l’achat, à condition que le coût par article soit inférieur à 500 $.
Si vous achetez de la machinerie ou des équipements de fabrication, ceux-ci appartiennent à la catégorie 29 ou 43. La catégorie 29 s’applique si les achats ont été faits après le 18 mars 2007 et avant 2016. Vous pouvez amortir 25 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année. Les équipements de fabrication achetés en dehors de ces dates appartiennent à la catégorie 43 et ont un taux constant de 30 % jusqu’à ce que vous ayez amorti la totalité des dépenses.
L’ARC exige que vous répartissiez vos achats en catégories de biens pour déterminer le montant que vous pouvez réclamer. Cela vous permet de déduire un pourcentage de la valeur de vos articles, en fonction du type ou de la catégorie de l’article que vous avez acheté.
Par exemple, les immeubles font partie de la catégorie 1, ce qui signifie que vous pouvez déduire 4 % de leur valeur après amortissement. L’ameublement de bureau et les outils dispendieux appartiennent à la catégorie 8, ce qui signifie que vous pouvez déduire 20 % de leur valeur après amortissement.
Établir une liste de toutes vos acquisitions d’immobilisations pendant l’exercice financier en cours facilite le calcul de vos coûts en capital. Cela simplifie le processus de comparaison des coûts d’immobilisations dans les Sections A à F et les Tableaux A à D de votre Formulaire T2125 lorsque vous remplissez chaque colonne comme demandé.
Pour effectuer un calcul de la déduction pour amortissement, suivez les instructions du formulaire T2125 pour totaliser les achats répertoriés. N’oubliez pas que vous pouvez omettre les déductions de votre déclaration de l’année en cours si vous souhaitez les conserver pour les utiliser dans une déclaration ultérieure. Cela s’avère être une bonne option si vous prévoyez une augmentation de votre revenu imposable dans les années à venir.
Vous pouvez réclamer cette déduction fiscale sur une période de plusieurs années pour le coût de vos biens amortissables. Vos biens amortissables sont des actifs à long terme qui deviennent obsolètes ou perdent de la valeur avec le temps, comme les meubles, les immeubles, les véhicules et le matériel.
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