Qu’est-ce qu’un remboursement de TPS?

Un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) désigne plusieurs crédits ou remboursements. Pour savoir comment obtenir un remboursement de TPS, et si vous y êtes admissible, poursuivez votre lecture.

Qu’est-ce que le crédit pour la TPS/TVH?

Le crédit pour la TPS/TVH est un versement trimestriel destiné aux Canadiens qui gagnent moins que le seuil de revenu maximal établi pour ce crédit. Si vous êtes un propriétaire unique, un associé ou un travailleur autonome, vos revenus d’entreprise sont déclarés dans votre déclaration T1 générale. L’Agence du revenu du Canada (ARC) se base sur cette information pour déterminer si vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH. Vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir ce crédit. L’ARC vous accorde jusqu’à trois ans pour demander un paiement rétroactif. Vous trouverez des renseignements complets sur les règles et les montants versés sur le site Web de l’ARC.

Quand pouvez-vous vous attendre à recevoir un crédit pour la TPS/TVH?

L’ARC verse des montants au titre du crédit pour la TPS/TVH le 5 juillet, le 5 octobre, le 5 janvier et le 5 avril de chaque année d’imposition. Vous recevrez le crédit pour la TPS/TVH par chèque ou par dépôt direct.

Le crédit pour la TPS/TVH est accordé pour compenser la TPS/TVH payée par certains résidents du Canada. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, l’ARC se base sur vos revenus pour déterminer si vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH. Vous devez avoir au moins 19 ans pour y être admissible.

Si vous êtes un nouveau résident du Canada, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire RC151 depuis le site Web de l’ARC pour demander le crédit pour la TPS/TVH pour l’année où vous avez acquis ce statut.

Demander des crédits de taxe sur les intrants

Si vous possédez une petite entreprise, vous pourriez être admissible aux crédits de taxe sur les intrants (CTI). Ces crédits visent à vous rembourser la TPS/TVH que vous payez quand vous effectuez des dépenses d’entreprise. Pour pouvoir demander des CTI, vous devez percevoir la TPS/TVH lorsque vous vendez vos produits ou services et avoir un compte de TPS/TVH auprès de l’ARC. Les dépenses raisonnables engagées ou les achats effectués pour l’utilisation, la consommation ou la fourniture de biens ou de services liés à vos activités commerciales peuvent donner droit à des CTI.

Vos reçus et vos factures doivent contenir certains renseignements à l’appui de votre demande. Le type de renseignement varie selon le montant de la dépense. Le site Web de l’ARC fournit des renseignements au sujet des factures et des reçus que vous devez fournir et indique comment faire une demande de CTI dans votre déclaration de TPS/TVH. La plupart des personnes ayant un compte de TPS/TVH ont quatre ans pour demander des CTI. Si vous réalisez des ventes annuelles inférieures à 6 millions de dollars, vous faites partie de cette catégorie. Certaines entreprises dont les ventes annuelles dépassent ce montant ont deux ans pour faire une demande.

Si vous n’êtes pas certain de savoir quel montant de CTI vous pouvez demander, le calculateur de CTI peut vous donner une meilleure idée. Inscrivez le montant de tous les CTI que vous pouvez demander à la ligne 108 de votre déclaration de TPS/TVH (ou à la ligne 106 sur le formulaire papier).

La TVH n’est pas perçue au Québec. Les taxes de vente du Québec sont la TPS et la TVQ. 

Remboursements de la TPS/TVH en cas d’erreur et dans d’autres situations

Un remboursement de TPS/TVH peut vous être accordé si vous avez payé de la TPS ou de la TVH par erreur, ou dans certaines autres situations. L’ARC ne vous oblige pas à vous inscrire à la TPS/TVH pour obtenir un tel remboursement. Par exemple, si vous payez la TPS/TVH par erreur lors de l’achat d’un article non imposable, vous devriez demander un remboursement de la TPS/TVH étant donné que vous y êtes admissible. Le site Web de l’ARC contient une liste des raisons pour lesquelles vous pouvez demander un remboursement, ainsi que des instructions sur la façon de demander un remboursement de la TPS/TVH.

Les membres de la Légion royale canadienne sont aussi admissibles à ce remboursement. La Légion peut demander un remboursement complet de la TPS/TVH payée sur les couronnes, les épingles et les coquelicots commémoratifs. Il s’agit d’un remboursement offert par le gouvernement depuis 2010.

La TVH n’est pas perçue au Québec. Les taxes de vente du Québec sont la TPS et la TVQ.

Il est bon de savoir que le gouvernement nous aide à récupérer notre argent sous forme de remboursements ou de crédits, car en affaires, chaque dollar compte. Comment pouvez-vous faire le suivi de ce que vous payez et de ce que vous recevez? Plus de 5,6 millions de clients utilisent QuickBooks. Rejoignez-les dès aujourd’hui pour aider votre entreprise à prospérer gratuitement.