Utiliser une voiture personnelle à des fins professionnelles
Votre entreprise peut rembourser un employé pour l’utilisation de sa voiture personnelle dans le cadre de son emploi sous forme d’allocations pour frais de véhicules à moteur. Cette allocation n’est pas imposable s’il s’agit d’une allocation raisonnable calculée selon un taux par kilomètre. Vous devriez inclure cet avantage dans les feuillets T4 de l’employé en tant qu’avantage imposable. Si vous ne remboursez pas l’employé, il peut demander une déduction sur ses impôts sur le revenu. Si vous êtes au Québec, vous devez inclure les mêmes renseignements en utilisant un Relevé 1 à la place.
Pour déterminer si votre allocation pour frais de véhicules est raisonnable, l’ARC prend en considération le type de véhicule et les conditions de conduite. Plusieurs entreprises utilisent les taux par kilomètre mentionnés dans l’article approprié du Règlement de l’impôt sur le revenu. Les taux par kilomètre facilitent la comptabilité et le suivi des dépenses, ce qui peut vous faire gagner du temps et de l’argent lorsque vous remplissez vos formulaires d’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise. Pour 2023, les taux sont de 0,61 $ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus et de 0,55 $ par kilomètre pour les kilomètres supplémentaires parcourus.
Ces allocations peuvent ou non couvrir les frais reliés à l’utilisation de votre véhicule; vous devez donc déterminer si cela est avantageux dans votre cas. Si vous possédez un petit véhicule bon marché, le taux de 0,61 $ par kilomètre peut en fait être supérieur à vos frais d’utilisation, de sorte que l’allocation non imposable peut être rentable. À l’inverse, si vous conduisez un gros véhicule de luxe, vous risquez de ne pas couvrir vos dépenses de véhicules à moteur si vous optez pour l’allocation calculée par kilomètre.
L’autre option consiste à comptabiliser le nombre de kilomètres parcourus par les employés à des fins professionnelles par rapport à leur utilisation personnelle. Il faut ensuite déterminer la quantité d’essence utilisée pendant cette période, et tenir compte de l’assurance, des frais d’entretien tels que les changements d’huile, et même de la dépréciation puisque la valeur de la voiture diminue chaque année. Par exemple, imaginons qu’un employé conduise son véhicule personnel sur 50 000 kilomètres au cours de l’année, et que 40 000 de ces kilomètres soient à des fins professionnelles. Puisque 40 000/50 000 = 0,8, l’employé peut réclamer 80 % des frais de véhicules à moteur. Bien que cette méthode demande davantage de tenue de registres, elle peut vous permettre de réaliser des économies sur l’impôt si les employés utilisent régulièrement leur voiture à des fins professionnelles.
La tenue de registres précis à l’aide d’un logiciel de comptabilité robuste tel que QuickBooks vous permet d’effectuer facilement les calculs pour déterminer s’il faut utiliser un taux par kilomètre ou les dépenses réelles d’un employé. Il ne faut pas oublier que les kilomètres parcourus entre le domicile d’un employé et votre lieu de travail sont toujours considérés comme étant à usage personnel.