Attirer des investisseurs grâce au crédit d’impôt pour l’achat d’actions de l’Île-du-Prince-Édouard

Si votre client cherche à obtenir du financement, aidez-le à répondre aux exigences du crédit d’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour l’achat d’actions. En tant qu’entreprise admissible, votre client peut attirer des investisseurs avec un remboursement d’impôt basé sur le niveau de financement de l’investisseur. Tant que l’investisseur potentiel est âgé d’au moins 19 ans et réside à l’Île-du-Prince-Édouard, il peut être admissible à un remboursement d’impôt sur sa déclaration de revenus personnelle.

Admissibilité – Société émettrice

Pour être admissible au crédit d’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour l’achat d’actions, votre client doit répondre à quelques critères. En plus d’émettre des actions aux investisseurs, elle doit demander un certificat de remboursement d’impôt. De plus, il ne peut pas s’agir d’une société cotée en bourse. Votre client doit être actif dans un secteur stratégique. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, la fabrication et la transformation axées sur l’exportation, les technologies de l’information, les technologies de la communication, l’aérospace, les sciences de la vie ou les énergies renouvelables. Votre client doit également être établi de façon permanente dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard et les trois quarts de la paie de l’entreprise doivent résider dans la province.

Remboursement de taxe potentiel

Si votre client répond aux exigences ci-dessus, les investisseurs peuvent recevoir un remboursement d’impôt sur le revenu des particuliers de l’Île-du-Prince-Édouard. Le montant est égal à 35 % de la valeur investie dans la société admissible. Un particulier peut demander une déduction crédit maximal de 35 000 $. dans n’importe quelle année d’imposition.

Processus pour recevoir un crédit

Le processus pour recevoir un crédit d’impôt pour l’achat d’actions commence avec votre client. Tout d’abord, votre client doit demander un certificat pour le crédit d’impôt pour l’achat d’actions à Innovation Île-du-Prince-Édouard. Votre client doit remplir et soumettre la demande de développement des entreprises. Si la demande est approuvée par Innovation PEI, votre client reçoit un certificat indiquant le coût de l’action admissible ainsi que d’autres renseignements.

Votre client doit fournir une copie du certificat aux investisseurs qui calculent ensuite leur niveau d’aide et demandent le remboursement en soumettant le certificat avec l’avis de cotisation à Innovation Î.-P.-É. Informez vos clients qu’ils doivent soumettre la demande à Innovation PEI avant de prendre un engagement financier ou juridique avec un investisseur.

Remplir la demande

Innovation Île-du-Prince-Édouard doit recevoir certains renseignements sur la demande de votre client avant de délivrer un certificat. Aidez votre client à préparer un plan d’affaires, un plan de marketing et des études de viabilité sur le marché qu’il propose. Votre client doit également être prêt à fournir une étude d’analyse concurrentielle, un curriculum vitae professionnel et une étude d’un expert-conseil, s’il y a lieu. Compiler cette information pour la présentation aux investisseurs potentiels également; si vos clients sont à la recherche de financement, informez les investisseurs potentiels que les études appropriées ont été effectuées et que toute l’information pertinente est prête à être fournie à Innovation Î.-P.-É. Parmi les autres renseignements qui devraient figurer dans la demande, mentionnons l’historique de l’entreprise de votre client, les états financiers des deux années précédentes et les plans d’expansion future de l’entreprise. Demandez à votre client d’énumérer tous les actionnaires, les avantages économiques que votre client offre à l’Île-du-Prince-Édouard et la capacité de ses installations actuelles.

Si votre client cherche des moyens d’augmenter les capitaux propres de son entreprise, aidez-le à remplir les exigences du crédit d’impôt à l’achat d’actions. Même si votre client ne recevra pas de remboursement d’impôt direct, le fait de créer une occasion pour des tiers peut attirer des investissements extérieurs. Commencez par préparer une demande de crédit d’impôt pour l’achat d’actions et encouragez votre client à communiquer les avantages que les investisseurs peuvent recevoir en investissant dans l’entreprise de votre client.