Ce guide sur les subventions de l’Î.-P.-É. explore les différentes subventions offertes aux entreprises de l’Î.-P.-É. et les subventions gouvernementales de l’Î.-P.-É., incluant le financement de tiers comme les subventions d’Innovation Î.-P.-É.
Pour en savoir plus sur les subventions aux entreprises du Canada, consultez nos guides des subventions provinciales.
Les subventions gouvernementales de l’Î.-P.-É. et les programmes de soutien aux entreprises offerts par des tiers offrent du financement de différentes façons. Si vous obtenez de l’aide financière, le financement peut prendre la forme d’une somme non remboursable, d’un remboursement, d’un soutien temporaire, d’une contribution financière remboursable aux dépenses d’entreprise, d’un prêt remboursable, d’un allègement fiscal ou d’un crédit d’impôt.
Dans tous les cas, vous devez d’abord demander du soutien financier avant de pouvoir recevoir de l’aide. Le processus de demande évaluera dans quelle mesure l’entreprise ou le projet d’entreprise s’inscrit dans les lignes directrices de la subvention et la situation dans laquelle se trouve l’entreprise. Pour cette raison, vous devez remplir les formulaires de demande et soumettre les pièces justificatives. Ces documents peuvent inclure, notamment :
Documentation financière de l’entreprise illustrant ses revenus annuels et sa santé financière actuelle.
Documents justificatifs relatifs aux exigences propres au secteur d’activité ou à la subvention, p. ex. comment le projet ou l’entreprise proposé affectera-t-il le secteur d’activité actuel, comble-t-il des lacunes dans la province ou le marché en général, ou crée-t-il de nouvelles possibilités pour les résidents de l’Î.-P.-É.?
Lorsqu’ils demandent des subventions l’Î.-P.-É. pour les petites entreprises, les candidats doivent répondre à certains critères afin d’être admissibles au financement. Dans bien des cas, les petites et moyennes entreprises de la province peuvent obtenir des subventions du gouvernement de l’Î.-P.-É. et du financement de soutien aux entreprises. Selon les exigences de la subvention, les candidats peuvent être propriétaires d’une entreprise à but lucratif ou, dans certains cas, d’un organisme sans but lucratif.
Il est essentiel de vérifier les critères du programme pour s’assurer que les bonnes entreprises de l’Î.-P.-É. présentent une demande d’inscription aux programmes appropriés. Les subventions sont parfois divisées en financement pour les entreprises établies ou en financement de démarrage pour les nouvelles entreprises.
Innovation Î.-P.-É. gère ces subventions pour les arts, qui comprennent trois programmes destinés à soutenir les petites entreprises du secteur culturel et artistique de l’Î.-P.-É. Ces trois subventions d’Innovation Î.-P.-É. sont les suivantes.
Subvention à la création : Ce programme offre un soutien financier aux artistes professionnels de l’Î.-P.-É. dans leur recherche et leur création dans l’industrie des arts, y compris la danse, l’artisanat, les arts interdisciplinaires, le cinéma et les médias, la musique, le théâtre, les arts visuels, l’écriture et l’édition. Le financement couvrira les dépenses approuvées, comme les frais de subsistance et les coûts directs du projet, comme le matériel et les fournitures, la recherche, la documentation et la location d’équipement .
Subvention pour la diffusion : Ce programme financera des artistes professionnels dans le but de présenter publiquement leurs œuvres artistiques au grand public afin de promouvoir l’appréciation de l’industrie des arts de l’Î.-P.-É. Les projets artistiques admissibles au financement comprennent les tournées, les présentations, les performances, les expositions, les projections, les présentations Web d’œuvres d’art originales, les reproductions limitées et l’édition. Le financement couvrira les dépenses approuvées telles que les frais de déplacement, les frais d’expédition et de fret, les honoraires professionnels, les frais d’encadrement et de reproduction, les frais d’installation, la location d’installations et d’équipement .
Subvention de perfectionnement professionnel : Ce programme appuie le perfectionnement professionnel des artistes de l’Île-du-Prince-Édouard dans les domaines des arts interdisciplinaires, de la danse, de l’artisanat, du cinéma et des médias, de la musique, du théâtre, des arts visuels, de l’écriture et de l’édition. L’aide financière est accordée pour soutenir le développement de la carrière et des compétences des artistes; par conséquent, les dépenses admissibles comprennent les coûts du programme, le matériel et les fournitures, ainsi que les frais de déplacement .
Dans les trois programmes, le financement ne peut pas couvrir les coûts en capital des projets proposés.
Le financement de la subvention à la création est divisé en deux volets. Le premier vise à soutenir financièrement les artistes professionnels établis jusqu’à concurrence de 8 000 $ par année. Le second est un soutien aux artistes professionnels de la relève, jusqu’à concurrence de 5 000 $.
La subvention de diffusion est également répartie entre les artistes professionnels, qui peuvent recevoir une contribution annuelle maximale de 2 500 $, et les artistes professionnels émergents, qui peuvent recevoir jusqu’à un maximum de 2 000 $ par année.
La subvention de perfectionnement professionnel est divisée en trois volets : les artistes professionnels établis peuvent recevoir une contribution annuelle maximale de 2 500 $, les artistes professionnels émergents peuvent recevoir jusqu’à 2 000 $ et les artistes amateurs peuvent recevoir jusqu’à 1 000 $. Dans tous les cas, ce programme vise à fournir une contribution financière aux dépenses admissibles couvrant leurs besoins artistiques.
Les partis admissibles doivent avoir une adresse de l’Î.-P.-É. comme résidence principale pendant au moins 12 mois consécutifs avant de soumettre une demande de subvention pour activités artistiques. Les demandeurs peuvent être des particuliers ou de petits groupes. En même temps, le demandeur doit également avoir un statut professionnel en tant qu’artiste pour demander la subvention à la création ou la subvention à la diffusion.
Pour être considéré comme un artiste professionnel, vous devez répondre à au moins trois des critères ci-dessous en ce qui concerne votre carrière d’artiste :
Toutefois, pour la subvention de perfectionnement professionnel, les artistes professionnels établis et émergents, ainsi que les artistes amateurs, peuvent présenter une demande.
Les organismes ne sont pas admissibles à un soutien financier dans le cadre de ce programme de subventions.
Pour faire une demande de subvention à la création, à la diffusion ou au perfectionnement professionnel, vous pouvez commencer le processus de demande en ligne.
Le financement a généralement lieu deux fois par année.
Le Programme de partenariat d’accélération (A2P), organisé par le Fonds des médias du Canada, vise à soutenir les producteurs de projets de médias numériques afin de leur permettre d’accéder à du mentorat, à des marchés et à des capitaux. Les demandeurs retenus seront mis en contact avec des accélérateurs canadiens et étrangers établis pour les aider dans leur développement.
Les accélérateurs sélectionneront les candidats avec lesquels ils souhaitent travailler en fonction de leur rapport avec l’industrie et le secteur d’activité, ainsi que d’autres critères.
Vous pouvez consulter une liste des accélérateurs approuvés ici.
Le Fonds des médias du Canada (FMC) offre aux candidats retenus une contribution maximale de 30 000 $ versée sous forme de contribution non remboursable directement au demandeur.
Le demandeur sera également connecté à un accélérateur compatible. Dans le cadre du programme, les deux parties concluront une entente sur le programme d’accélération du projet financé par le candidat. Cela comprend le mentorat et la formation offerts par l’accélérateur. À son tour, l’accélérateur peut prendre une position en capital dans l’entreprise ou le projet du demandeur.
Pour être admissibles au programme d’accélérateur, les demandeurs doivent répondre aux critères suivants :
Les accélérateurs peuvent sélectionner jusqu’à deux projets à soutenir par exercice.
Pour demander cette subvention, les particuliers doivent d’abord s’inscrire en ligne et créer un compte Dialogue. Une fois créé, utilisez le portail pour soumettre toute l’information nécessaire.
Le programme fonctionne selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Le programme d’aide à l’acquisition d’immobilisations géré par Innovation Î.-P.-É. il vise à soutenir les entreprises de l’Î.-P.-É. qui se concentrent sur l’investissement dans la technologie, l’équipement et l’infrastructure nécessaires à l’expansion de leur entreprise et à l’amélioration de leur capacité concurrentielle.
Les entreprises seront évaluées en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris le potentiel de viabilité à long terme du projet, ses ventes à l’exportation, les substitutions aux importations, les avantages économiques pour l’Î.-P.-É., les répercussions sur l’environnement, la création d’emplois et le niveau d’aide offert par d’autres programmes gouvernementaux .
Cette subvention d’Innovation Î.-P.-É. accorde une contribution maximale de 25 000 $ pour une aide financière au cours d’un exercice. Ces fonds sont destinés à couvrir jusqu’à 25 % des dépenses admissibles. Les coûts admissibles comprennent les acquisitions d’immobilisations comme la machinerie ou l’équipement, les rénovations ou les améliorations liées à l’établissement d’une nouvelle entreprise ou à l’expansion d’une entreprise existante.
Les petites et moyennes entreprises admissibles à l’aide aux immobilisations doivent répondre à tous les critères suivants :
Les entreprises qui sont en défaut de paiement ou qui ont une dette impayée dans leurs dossiers auprès de la province ne seront pas admissibles au financement.
Pour faire une demande, les entreprises doivent d’abord parler à un agent de développement des entreprises d’Innovation Î.-P.-É. afin de déterminer la pertinence de la subvention et des autres sources de financement. Ensuite, vous pouvez commencer le processus en ligne.
La Subvention à l’investissement pour les petites entreprises vise à soutenir les petites et moyennes entreprises de l’Î.-P.-É. afin d’améliorer l’efficacité et l’innovation et est gérée par Innovation Î.-P.-É. Les dépenses en capital admissibles couvertes en partie par cette subvention comprennent l’équipement, la construction d’immeubles, les mises à niveau technologiques et les améliorations écoénergétiques.
Le financement prend la forme d’une contribution financière non remboursable pour l’acquisition d’immobilisations admissibles. Cette contribution vise à couvrir 15 % des coûts réels admissibles jusqu’à concurrence de 3 750 $.
Une seule demande sera acceptée pour cette subvention par exercice (du 1er avril au 31 mars).
Les demandeurs admissibles à cette subvention pour petites entreprises doivent avoir les caractéristiques suivantes :
Les entreprises ne peuvent pas être des pêcheurs, des agriculteurs, des sociétés immobilières ou des banques ou des sociétés financières.
Innovation Î.-P.-É. suggère aux entreprises de discuter de leurs options de financement avec l’un de leurs agents de développement avant de demander la subvention d’investissement en ligne. Les demandes complètes seront examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Il est important de noter que les demandes doivent être soumises dans l’année où les immobilisations admissibles sont achetées. Le demandeur doit fournir en ligne une liste de toutes les immobilisations que l’entreprise possède ou envisage d’acheter du 1er avril au 31 mars.
Ce programme d’aide aux petites entreprises appuie les petites entreprises qui visent à accroître leur productivité et leur concurrence ou qui cherchent à améliorer leur efficacité et leur innovation. Les entreprises existantes peuvent obtenir de l’aide financière pour la planification interne et le traitement, tandis que les nouvelles entreprises sont admissibles à un soutien dans leurs activités de marketing et de promotion.
Les petites entreprises peuvent recevoir une contribution maximale de 2 500 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles des honoraires professionnels relatifs à un plan d’affaires ou à une étude de marché. Ce programme d’aide peut également fournir aux entreprises une contribution maximale de 5 000 $ en frais d’honoraires professionnels liés à des projets portant sur l’efficacité opérationnelle, les processus internes et l’assurance-qualité.
Les petites entreprises nouvelles et existantes qui résident et opèrent à l’Î.-P.-É. sont admissibles au financement.
L’entreprise doit être la principale source de revenus du demandeur ou avoir au moins un employé. Les demandeurs doivent également être enregistrés dans la province pour présenter une demande.
Pour être considérée comme une nouvelle entreprise dans le cadre de ce programme, l’entreprise doit faire une demande de financement dans les 12 premiers mois d’exploitation, selon la date indiquée sur les documents d’enregistrement de l’entreprise.
Avant de faire une demande de financement, Innovation Î.-P.-É. suggère aux entreprises de discuter de leurs options avec l’un de leurs agents de développement. À partir de là, les entreprises peuvent commencer le processus de demande en ligne.
Le crédit d'impôt amélioré à l'investissement peut s’appliquer à des dépenses en immobilisations particulières effectuées par des entreprises des secteurs de la fabrication et de la transformation. Comme le financement prend la forme d’un crédit d’impôt, les entreprises admissibles recevront un remboursement de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Î.-P.-É. payé par l’entreprise.
Ce crédit peut être utilisé avec le crédit d’impôt à l’investissement pour les sociétés de l’Île-du-Prince-Édouard.
Les personnes admissibles recevront un crédit d’impôt provincial de 25 % sur les coûts associés à l’équipement de fabrication et de transformation admissible. Ce crédit est un remboursement que les entreprises constituées en société peuvent utiliser pour réduire l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Î.-P.-É.
Toutes les entreprises qui demandent ce crédit d’impôt de l’Î.-P.-É. doivent être enregistrées dans la province. L’entreprise doit résider et opérer à l’Î.-P.-É. et produire, transformer ou développer des biens ou des services destinés à l’exportation. Les entreprises admissibles doivent travailler dans l’un des secteurs suivants : les biosciences, la fabrication et la transformation de pointe, les technologies de l’information et des communications, l’aéronautique et la défense, les énergies renouvelables et les technologies propres, ou les industries créatives et culturelles.
Le projet d’entreprise doit procurer des avantages économiques à la province.
Les candidats peuvent faire une demande par l’intermédiaire du Site Web de l’Île-du-Prince-Édouard et soumettre des demandes complètes et une proposition à Innovation Î.-P.-É. pour accéder au remboursement.
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