Trois types de taxes de vente sont perçues au Canada. Selon son emplacement géographique, une entreprise doit payer une ou plusieurs de ces taxes. Étant donné que chaque province ou territoire peut avoir ses propres particularités dans son code des impôts, il est préférable de consulter un fiscaliste au sujet des taxes de vente de votre entreprise avant de verser annuellement le montant de vos obligations en matière d’impôt. Apprenez-en plus sur ces taxes de vente et découvrez quelles taxes doivent être payées dans chaque province.
Taxe de vente provinciale, taxe sur les produits et services, et taxe de vente harmonisée
La taxe de vente provinciale (TVP), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) sont les trois différentes taxes de vente perçues au Canada.
- La TVP est une taxe de vente perçue par une province.
- La TPS est une taxe sur la valeur ajoutée perçue par le gouvernement fédéral canadien.
- La TVH est une taxe sur la valeur ajoutée qui regroupe la TVP et la TPS; elle est prélevée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et versée aux provinces.
Quelles taxes doivent être payées et où le doivent-elles?
Selon la province où est située une entreprise, elle devra facturer une combinaison de TVP et TPS, seulement la TPS ou seulement la TVH.
Provinces où la TVP et la TPS doivent être payées
Une combinaison de TVP et TPS doit être payée dans les provinces suivantes :
- Colombie-Britannique : 5 % de TPS et 7 % de TVP pour un total de 12 % de taxe;
- Manitoba : 5 % de TPS et 8 % de TVP pour un total de 13 % de taxe;
- Québec : 5 % de TPS et 9,975 % de TVP pour un total de 14,975 % de taxe;
- Saskatchewan : 5 % de TPS et 6 % de TVP pour un total de 11 % de taxe.
Certaines de ces provinces ont des taxes spéciales supplémentaires. Par exemple, la Saskatchewan a une taxe à la consommation de 10 % sur l’alcool. Le Québec a une taxe de 5 % sur les livres et le Manitoba a une taxe de 5 % sur l’hébergement.
Provinces où seulement la TPS doit être payée
Il y a quatre provinces ou territoires où seulement la TPS doit être payée. Dans tous les cas, la TPS est seulement de 5 %, ce qui est le total de taxe à payer à ces endroits.
- Alberta
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Yukon
L’Alberta a également une taxe de 4 % sur l’hébergement et une taxe de 4 % sur les coûts de chambre d’hôtel.
Provinces où seulement la TVH doit être payée
Il y a cinq provinces où seulement la TVH (regroupe la TPS et la TVP) doit être payée. Ces provinces (avec leur taux total de taxation) sont :
- Nouveau-Brunswick : 15 % (5 % de TPS et 10 % TVP)
- Terre-Neuve-et-Labrador : 15 % (5 % de TPS et 10 % TVP)
- Nouvelle-Écosse : 15 % (5 % de TPS et 10 % TVP)
- Ontario : 13 % (5 % de TPS et 8 % TVP)
- Île-du-Prince-Édouard : 15 % (5 % de TPS et 10 % TVP)
Références et ressources
