Différence entre un organisme sans but lucratif et une petite entreprise en matière d’impôt

À bien des égards, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif sont similaires. Souvent, les deux utilisent la forme de société pour leurs opérations quotidiennes, et beaucoup ont des activités commerciales similaires. D’un point de vue pratique, il n’y a pas vraiment de différence entre un organisme sans but lucratif qui exploite un casse-croûte à votre patinoire de hockey locale et un petit restaurant qui est géré par une entreprise privée à but lucratif. Au moment des impôts, cependant, il y a quelques différences importantes.

Distinguer les organismes sans but lucratif des petites entreprises

La distinction entre un organisme sans but lucratif et une petite entreprise ne repose pas sur leurs activités. En fait, les deux peuvent se livrer à des activités commerciales. La principale distinction est la motivation derrière ces activités. Une petite entreprise à but lucratif exerce ses activités dans le but d’enrichir ses propriétaires ou ses actionnaires. En revanche, un organisme sans but lucratif est organisé et exploité uniquement pour le bien-être social, l’amélioration civique, le plaisir, les loisirs ou, en général, à toute autre fin que le profit. Un organisme de bienfaisance est également un organisme distinct au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les organismes de bienfaisance doivent être enregistrés comme tels et peuvent produire des reçus fiscaux pour les donateurs.

Pour être considéré comme un organisme sans but lucratif, un organisme doit s’engager dans des activités en vue d’atteindre un but précis. Elle peut réaliser des profits et s’efforce de le faire, mais ceux-ci sont utilisés pour atteindre l’objectif et non pour enrichir les membres de l’organisation. Poursuivant l’exemple ci-dessus, si le kiosque est exploité par une association de hockey mineur locale et que les profits servent à fournir de l’équipement aux joueurs ou à réduire les frais d’inscription pour les parents, l’organisme est considéré comme un organisme sans but lucratif.

Déclaration de renseignements annuelle des organismes sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif ne paient pas d’impôt sur le revenu, mais cela ne signifie pas qu’ils n’ont aucune obligation au moment des impôts. D’abord, beaucoup devront produire leur formulaire T1044/TP-997.1 (si au Québec). Ce formulaire contient des renseignements sur les actifs et les passifs de l’organisation, ses livres comptables et ses registres, les montants qu’elle a reçus au cours de l’année et la rémunération de ses employés clés. La déclaration annuelle est le document de base que l’Agence du revenu du Canada utilise pour déterminer si un organisme sans but lucratif est conforme à la Loi de l’impôt sur le revenu .

Une organisation doit produire une déclaration si elle a reçu des intérêts, des loyers, des redevances ou des dividendes imposables totalisant plus de 10 000 $ dans l’année, si ses actifs dépassent 200 000 $ ou si elle a dû produire une déclaration auparavant .

Déclarations de revenus annuelles pour les petites entreprises et sociétés

Les petites entreprises doivent également produire des déclarations annuelles, mais elles doivent également payer des impôts. Dans le cas d’une entreprise individuelle, le revenu est inclus dans la déclaration de revenus du propriétaire.

Les petites entreprises qui fonctionnent comme des sociétés doivent préparer et soumettre une déclaration distincte, la déclaration de revenus des sociétés T2/CO-17 (si elles sont au Québec). Il s’agit de la déclaration de revenus standard applicable à toutes les sociétés. Elle doit contenir tous les renseignements nécessaires pour que l’ARC évalue l’impôt à payer de l’entreprise.

Les organismes sans but lucratif doivent également produire des déclarations T2 s’ils sont constitués en société. Cela ne signifie pas qu’ils paieront de l’impôt, mais que leurs revenus et leurs activités doivent être déclarés à l’ARC.

Références et ressources

• cra-arc.gc.ca