Comprendre la disposition concernant l’indemnité de présence de trois heures payée aux employés

Lorsque les affaires tournent au ralenti, il est courant de laisser un employé rentrer à la maison plus tôt que prévu. Toutefois, si cet employé travaille moins de trois heures, vous devrez peut-être le payer plus que son taux habituel. Comprendre la règle des trois heures garantit la conformité de votre entreprise à la réglementation du travail.

Définition de la règle des trois heures

Le gouvernement du Canada déclare que le Règle des trois heures exige que vous payiez un employé pour un minimum de trois heures de travail, même s’il est renvoyé chez lui plus tôt que prévu. Pour calculer la bonne paie, vous devez déterminer la paie pour trois heures de travail au salaire minimum ainsi que le taux normal de votre employé pour les heures travaillées. Ensuite, vous devez payer à votre employé le plus élevé de ces deux montants .

Veuillez noter que la logistique de cette règle peut varier légèrement d’une province à l’autre, il est donc important de vérifier auprès de votre gouvernement provincial pour connaître les normes exactes. Par exemple, le ministère du Travail de l’Ontario n’applique pas cette règle aux étudiants, quel que soit leur âge. À l’inverse, le gouvernement du Manitoba ne mentionne pas cette exemption sur son site Web.

Calcul de la règle des trois heures avec la rémunération au salaire minimum

En 2022, le salaire minimum général est de 15,55 $ l’heure. Lorsque vous multipliez ce montant par trois, le résultat est 46,65 $. Si votre employé travaille un quart de travail très court et gagne moins que ce montant, vous devriez augmenter sa paie jusqu’à 46,65 $. Toutefois, si les revenus de votre employé dépassent ce montant, vous devez lui payer ce qu’il a gagné.

À titre d’exemple, imaginez que vous avez un employé qui gagne 15 $ de l’heure. Après une heure et demie de travail, vous décidez de le renvoyer à la maison plus tôt que prévu. Leurs gains réguliers pour les heures travaillées sont de 22,50 $. Dans ce cas, vous devriez lui payer le montant alternatif de 34,05 $.

Quand la règle des trois heures s’applique-t-elle?

La règle des trois heures ne s’applique qu’aux employés qui effectuent normalement des quarts de travail de plus de trois heures. Cette règle ne s’applique pas à vos employés qui effectuent régulièrement des quarts de travail de trois heures ou moins.

La règle des trois heures s’applique également si vous appelez votre employé et annulez son quart de travail avant qu’il ne commence. Dans ces cas, comme votre employé n’enregistre aucune heure, vous devez toujours payer le salaire minimum multiplié par trois heures.

La disposition concernant l’indemnité de présence de trois heures comporte-t-elle des exceptions?

La principale situation faisant exception à la disposition de l’indemnité de trois heures est lorsque l’employé doit quitter le travail pour des raisons hors de votre contrôle. Par exemple, si votre employé est malade et retourne à la maison plus tôt que prévu, la disposition prévoyant une indemnité de présence ne s’applique pas.

Il est essentiel de noter que vous ne pouvez pas déroger à cette règle en demandant si quelqu’un se porte volontaire pour partir avant la fin de son quart de travail. Par exemple, supposons que vous êtes propriétaire d’un restaurant, et que seulement quelques clients sont venus manger dans votre établissement. Puisque vous n’avez pas besoin de tous les serveurs présents, vous leur demandez si l’un d’entre eux souhaite s’en aller. Même si un employé se porte volontaire pour rentrer à la maison, vous devez respecter la disposition relative à l’indemnité de présence de trois heures. Voici où faire le suivi des heures de vos employés avec un logiciel comptable efficace joue un rôle important dans l’optimisation des dépenses. En effet, vous serez en mesure de vérifier rapidement qui a déjà travaillé plus de trois heures cette journée-là, et pourrez ainsi cibler les personnes auxquelles vous devriez demander si elles veulent partir. De cette façon, vous évitez de payer des heures non travaillées pour satisfaire aux exigences.

Un bon nombre de lois et de dispositions sont prévues pour répondre aux besoins tant des employés que des employeurs. Saviez-vous que vous pouvez payer les employés dans QuickBooks? Ajoutez le service Paie dès aujourd’hui.