Politiques relatives aux vacances et aux congés par province

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’accorder des vacances à vos employés. Le montant exact varie en fonction de votre secteur d’activité, du nombre d’années d’ancienneté de votre employé dans l’entreprise et de la province dans laquelle votre entreprise est établie. Voici un aperçu des principes de base.

Employés sous réglementation fédérale

Si votre entreprise fait partie de l’un des nombreux secteurs réglementés, vous devez respecter les normes relatives aux congés annuels fixées par le gouvernement fédéral. Ces entreprises comprennent les institutions financières, les services portuaires, la navigation maritime, les transports qui traversent les frontières provinciales, les entreprises de communication et de radiodiffusion, les élévateurs à grains et les mines d’uranium. En outre, les sociétés d’État, de nombreuses activités des Premières nations et les entreprises qui se consacrent à la protection des pêches entrent dans cette catégorie.

Si vous dirigez une entreprise sous réglementation fédérale, vous devez offrir à vos employés au moins deux semaines de congés payés lorsqu’ils comptent 12 mois de service. Après qu’ils aient travaillé pour vous pendant six années consécutives, vous devez leur accorder au moins trois semaines de vacances par année. En plus de l’indemnité de vacances, vous devez également verser une indemnité de congé pour les jours fériés suivants : le jour de l’An, le Vendredi saint, la fête de Victoria, la fête du Canada, la fête du Travail, l’Action de grâces, le jour du Souvenir, Noël et le lendemain de Noël.

Seuls 6 % environ de la main-d’œuvre canadienne entre dans cette catégorie. Dans tous les autres cas, vous devez respecter les lois provinciales relatives aux congés et aux indemnités de vacances.

Accumulation du temps de vacances dans les provinces

Dans toutes les provinces du Canada, vous devez accorder des vacances à vos employés après qu’ils aient travaillé pour vous pendant 12 mois consécutifs, mais vos employés commencent généralement à accumuler des vacances dès le premier jour de travail. En Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, les vacances ne commencent pas à s’accumuler avant le cinquième jour de travail.

Dans la plupart des provinces, vous devez donner à vos employés deux semaines de vacances chaque année après la première année, mais si votre entreprise est en Saskatchewan, vous devez donner à vos employés trois semaines par année. Par ailleurs, au Québec, vous devriez offrir un jour de vacances pour chaque mois travaillé; cela signifie qu’après les 12 premiers mois, vos employés devraient avoir accumulé 12 jours de vacances payées.

Augmenter les indemnités de vacances

Au fur et à mesure que vos employés passent plus de temps dans l’entreprise, vous pouvez leur offrir plus de vacances en guise de remerciement pour leurs services. En Ontario et au Yukon, la loi ne vous oblige pas à prolonger les vacances en fonction de l’ancienneté. Toutefois, la plupart des autres provinces exigent que vous offriez une indemnité de congé prolongé après un certain temps.

En Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, vous devez donner à vos employés trois semaines de vacances payées après leur cinquième année. Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez offrir aux employés trois semaines de vacances après la huitième année. À Terre-Neuve-et-Labrador, vous n’êtes pas tenu d’offrir trois semaines de vacances avant la 15e année, et en Saskatchewan, vous devez offrir quatre semaines après la 10e année. Le montant de la paie de vacances que vous devez offrir peut également augmenter après cette période, il est donc important de comprendre les lois de votre province.

Références et ressources

• canadaone.com
• gov.bc.ca