Formulaires dont vous aurez besoin
Remplir les formulaires T4 ou le relevé 1 (si vous êtes au Québec)
Après chaque année d’imposition, vous devez remplir un feuillet T4/RL-1 (si vous êtes au Québec) pour chacun de vos employés. Ensuite, vous devez remplir un feuillet T4 / relevé 1 (si vous êtes au Québec) avec tous les renseignements sur vos employés. Si vous avez versé une pension à des employés antérieurs ou avez versé des paiements à des sous-traitants, vous devez également remplir un feuillet T4A/RL-1 (si vous êtes au Québec).
Vous devez remplir ces formulaires pour tout employé que vous avez payé plus de 500 $ ou tout employé au nom duquel vous avez effectué des retenues sur la paie. Ces formulaires doivent être remis à vos employés au plus tard le dernier jour de février suivant l’année durant laquelle ils ont travaillé pour vous.
Remplir le formulaire TD1
Pour déterminer le montant d’impôt à retenir sur les chèques de vos employés, vous devez leur demander de remplir le formulaire TD1 (Déclaration des crédits d’impôt personnels). Tous les nouveaux employés doivent remplir ce formulaire, mais vous pouvez également l’utiliser pour les employés qui souhaitent modifier leurs demandes ou augmenter leurs retenues à la source.
Commencez avec le TD1 fédéral. Ensuite, si un employé demande plus que le montant personnel de base, vous devez remplir également le formulaire TD1 provincial ou territorial. Par exemple, si un employé indique avoir une personne à charge, vous devez lui demander de remplir le formulaire provincial ou territorial.
Les particuliers qui ont plusieurs employeurs ne devraient pas demander les crédits d’impôt personnels sur plusieurs formulaires TD1. Ils doivent plutôt cocher la case Plus d’un employeur ou payeur en même temps au verso du formulaire. Ensuite, ils doivent ignorer les lignes 1 à 12 au recto du formulaire et inscrire zéro à la ligne 13.
Vérifiez les renseignements du formulaire pour vous assurer qu’ils sont exacts. Vérifiez attentivement les NAS de vos employés pour vous assurer qu’ils correspondent à leurs pièces d’identité avec photo. Lorsque vous avez terminé, vous n’avez pas besoin d’envoyer ce formulaire à l’ARC. Vous le conservez simplement pour vos dossiers et l’utilisez pour calculer les retenues sur la paie, mais si le gouvernement demande à voir les formulaires, vous devez les présenter.