Tirage Finale de la Coupe StanleyMD 2026 Intuit QuickBooks (le « Tirage » ou la « Promotion »)
Règlement officiel
AUCUN ACHAT, PAIEMENT, OBLIGATION OU RENSEIGNEMENT FINANCIER D’AUCUNE SORTE N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. EFFECTUER UN ACHAT, SOUMETTRE UN PAIEMENT OU FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS N’AUGMENTE EN RIEN VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. LE TRANSPORT ALLER-RETOUR POUR ASSISTER AU MATCH, L’HÉBERGEMENT, LA NOURRITURE ET LES BOISSONS, LES FRAIS DE STATIONNEMENT ET TOUT AVANTAGE AUTRE QUE CEUX EXPRESSÉMENT INDIQUÉS DANS LA SECTION « PRIX ET CHANCES DE GAGNER » QUI PRÉCÈDE NE SONT PAS COMPRIS DANS LE PRIX ET SONT À LA SEULE CHARGE DU GAGNANT.
ADMISSIBILITÉ : Le Tirage est réservé aux résidents légaux du Canada (y compris le Québec) qui ont dix-huit (18) ans ou plus ou qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, tel qu’établi au moment de la participation (le « Participant »). Ne sont pas admissibles à participer au Tirage ou à gagner le Prix : a) les employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants ou entrepreneurs indépendants (dans la mesure où ces entrepreneurs indépendants agissent en tant que fournisseurs de services dans le cadre du Tirage) d’Intuit Canada ULC (le « Commanditaire »), ses sociétés affiliées, ses filiales et ses agences de publicité, la Ligue nationale de hockey (la « LNH »), les clubs membres de la LNH, NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V., NHL Interactive CyberEnterprises, LLC (les entités de la LNH qui précèdent étant désignées collectivement comme les « Entités de la LNH ») ainsi que Marden-Kane inc. (l’« Administrateur »); b) les membres de la famille immédiate (conjoint, parents, beaux-parents, enfants, beaux-enfants, frères et sœurs ainsi que leurs conjoints respectifs) de ces employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants ou entrepreneurs indépendants (les personnes mentionnées aux points a) et b) étant désignés collectivement comme les « Renonciataires »); c) les personnes vivant sous le même toit que ces employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants ou entrepreneurs indépendants; d) toute personne qui a gagné un prix dans le cadre d’une promotion (y compris un tirage) parrainée par le Commanditaire dans les quatorze (14) mois précédant la fin de la Période de participation (telle que définie ci-après); e) tout fonctionnaire ou employé d’un gouvernement ou d’un ministère, d’un organisme ou d’une entité gouvernementale, ou d’une organisation publique internationale, ou toute personne agissant à titre officiel pour le compte ou au nom d’un tel gouvernement ou ministère, organisme ou entité gouvernementale, ou pour le compte ou au nom d’une telle organisation ou institution publique dans tout territoire de compétence donné; f) toute personne ou entité : i) figurant sur une liste de sanctions établie par des autorités compétentes interdisant les transactions avec certaines entités, certaines personnes ou certains territoires; ou ii) exerçant des activités dans des territoires soumis à des sanctions générales imposées par les États-Unis ou le Canada (selon le cas) en vertu de la loi. En participant au Tirage, chaque Participant atteste avoir lu le présent Règlement officiel et accepte, sans réserve, d’être lié par celui-ci et les décisions du Commanditaire, qui sont définitives et exécutoires pour l’ensemble des Participants. Nul là où la loi l’interdit ou le restreint. Le Tirage est régi par l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux applicables.
PÉRIODE DE PARTICIPATION : Le Tirage débute le 14 mai 2026, à 0 h, heure de l’Est (« HE »), et se termine le 27 mai 2026, à 23 h 59 min 59 s, HE (la « Période de participation »). Seules les participations reçues pendant la Période de participation sont admissibles. L’ordinateur du Commanditaire, ou celui de son représentant désigné, fait office d’horloge officielle du Tirage et détermine à lui seul l’heure à laquelle une participation est reçue.
MODE D’INSCRIPTION :
Au cours de la Période de participation :
- Rendez-vous sur le www.instagram.com à partir d’un navigateur ou de l’application Instagram et connectez-vous à votre compte Instagram. Si vous n’en avez pas, vous pouvez vous en créer un gratuitement;
- Suivez @QuickBooksCA;
- Aimez une publication liée au Tirage sur le profil @QuickBooksCA;
- Postez un commentaire sous la publication relative au concours en posant une question que vous aimeriez poser au chat Intuit Intelligence pour vous aider à développer votre entreprise.
- Remarque : le chat Intuit Intelligence n'est accessible qu'aux utilisateurs administrateurs pour le moment. Le nombre de requêtes est limité. Cette fonctionnalité est en version bêta. Les fonctionnalités bêta ont une disponibilité très limitée et sont susceptibles d'être modifiées. Certaines réponses générées par l'IA ne sont disponibles qu'en anglais pour le moment.
- Intégrez les mots-clics #TirageAuSortQuickBooksFCS et @CoupeStanley; et
- Mentionnez dans votre commentaire une PME locale (« @ ») que vous aimez encourager.
Aucune participation n’est valide tant que toutes les étapes n’ont pas été suivies et que les deux mots-clics n’ont pas été intégrés au commentaire.
Les Participants doivent avoir obtenu l’autorisation de toute personne ou entreprise mentionnée et doivent respecter les conditions d’utilisation d’Instagram. Les Participations comportant des mots-clics faux, inappropriés ou trompeurs risquent d’être disqualifiées.
LIMITE DE PARTICIPATION : Limite d’une (1) participation par personne, par jour. Chaque Participant doit avoir un compte Instagram et peut utiliser uniquement un (1) compte Instagram lui appartenant pour participer au Tirage. Tout Participant qui utilise plus d’un (1) compte Instagram pour participer au Tirage risque d’être disqualifié et de voir son Prix (s’il y a lieu) confisqué, à la seule discrétion du Commanditaire. En cas de différend quant à l’identité d’un Participant, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire du compte Instagram utilisé lors de la participation. Aucun accusé de réception ne sera envoyé, et aucune participation ne sera retournée. Les participations qui ne respectent pas le présent Règlement officiel seront rejetées.
PRIX ET CHANCES DE GAGNER : Il y aura un (1) seul gagnant (le « Gagnant »). Ce dernier recevra un chèque d’un montant de 1 500 $ CA ainsi que deux (2) billets (pour lui et une personne invitée) afin d’assister à un match de la finale* de la Coupe StanleyMD 2026 dont la date, l’heure et l’emplacement seront laissés à l’entière discrétion du Commanditaire, sous réserve de la disponibilité et du calendrier de la LNH (le « Prix ») (valeur de détail approximative [« VDA »] de 1 700 $ CA).
VDA totale du Prix : 3 200 $ CA.
Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Période de participation.
AUTRES CONDITIONS RELATIVES AU PRIX
- * Le transport aller-retour pour assister au match, l’hébergement, la nourriture et les boissons, les frais de stationnement et tout avantage autre que ceux expressément indiqués dans la section « PRIX ET CHANCES DE GAGNER » qui précède NE sont PAS compris dans le Prix et sont à la seule charge du Gagnant.
- Le Gagnant peut utiliser la partie en espèces du prix, d’un montant de 1 500 $ CA, pour couvrir ses frais accessoires.
- Le Gagnant doit pouvoir assister au match à la date et à l’heure indiquées par le Commanditaire (ces renseignements seront fournis dans l’avis au Gagnant envoyé à la Date d’avis, telle que définie ci-après). Si le Gagnant ne peut assister au match désigné, il peut céder son Prix à un membre de sa famille immédiate (conjoint, parents, beaux-parents, enfants, beaux-enfants, frères et sœurs ainsi que leurs conjoints respectifs), à condition que ce membre de la famille immédiate soit âgé de dix-huit (18) ans et plus ou qu’il ait atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. Ce membre de la famille immédiate doit également remplir la Déclaration sous serment (telle que définie ci-après), à défaut de quoi le Gagnant sera déchu de son Prix. La personne invitée pourrait également être tenue de signer une Déclaration d’exonération de responsabilité et de consentement à des fins publicitaires avant de participer au Prix.
- Les hôtes du match de la finale 2026 de la Coupe StanleyMD et le Commanditaire se réservent le droit de confisquer le Prix en totalité ou en partie au Gagnant ou à sa personne invitée s’ils estiment, à leur seule discrétion, que le Gagnant ou sa personne invitée sont en état d’ébriété, qu’ils présentent un risque pour la sécurité, qu’ils ont enfreint une loi en vigueur ou une politique interne, ou qu’ils risquent de ternir la réputation des hôtes, du Commanditaire ou des Entités de la LNH.
- Le Commanditaire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du Prix, ou encore si celui-ci est égaré ou non réclamé par le Gagnant. Le Prix ne sera remplacé sous aucun prétexte.
- Si une partie du match de la finale 2026 de la Coupe StanleyMD doit être annulée ou reportée, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d’un événement de force majeure (p. ex., une catastrophe naturelle ou de violentes intempéries), d’une blessure ou du décès d’un joueur, d’un événement sanitaire imprévu (p. ex., une pandémie ou une épidémie) ou pour quelque autre raison que ce soit, les conditions générales régissant l’attribution du Prix (c.-à-d. les billets du match de la finale 2026 de la Coupe StanleyMD) s’appliqueront, et aucune autre compensation ou indemnité ne sera accordée. Le Gagnant est seul responsable de toutes les obligations fiscales qui lui incombent relativement à l’acceptation et à l’utilisation du Prix (notamment en ce qui concerne le règlement des impôts sur le revenu et le prélèvement des retenues fiscales).
- Sauf disposition contraire des présentes, aucun transfert, cession, conversion ou substitution de prix n’est autorisé, sauf à la discrétion du Commanditaire, qui se réserve le droit, si la loi le permet, de remplacer le Prix (ou une composante de celui-ci) par un prix de valeur égale ou supérieure. Les billets de la Ligue nationale de hockey attribués en guise de prix ne peuvent être revendus ni proposés à la revente, ni utilisés à quelque fin commerciale ou promotionnelle que ce soit.
Si le Prix ne peut être attribué en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Commanditaire, un autre prix de valeur égale ou supérieure sera attribué au Gagnant. Toutefois, si le Prix est attribué mais non réclamé ou perdu par le Gagnant, le Commanditaire pourra, à sa seule discrétion, décider de ne pas le réattribuer. En acceptant le Prix, le Gagnant confirme qu’il respecte les conditions du présent Règlement officiel. En aucun cas, le nombre de prix attribués ne dépassera celui indiqué dans le présent Règlement officiel.
TIRAGE AU SORT : Un tirage au sort visant à désigner la personne gagnante sera effectué par l’Administrateur le ou vers le 28 mai 2026, aux alentours de 12 h (HE) (la « Date du tirage »). Le tirage aura lieu dans les bureaux de l’Administrateur situés au 575, Underhill Blvd. Suite 222, Syosset, NY, É.-U., 11 791, parmi toutes les participations admissibles reçues. Les décisions de l’Administrateur sont définitives et exécutoires à tous égards en ce qui concerne le présent Tirage.
AVIS AU GAGNANT ET VÉRIFICATION : Aucun Participant ne sera considéré comme un Gagnant, même si l’avis de gain indique le contraire, tant que : a) son admissibilité n’aura pas été vérifiée; b) toutes les exigences déterminées par le Commanditaire aux fins de l’attribution du Prix n’auront pas été remplies; c) le Participant n’aura pas reçu de confirmation indiquant que le processus d’acceptation et de vérification est achevé. L’Administrateur avisera le Gagnant potentiel par message envoyé directement sur son compte Instagram dans les deux (2) jours ouvrables suivant la Date du tirage (la « Date d’avis »). Le Gagnant aura jusqu’à 17 h (HE) le jour ouvrable suivant la Date d’avis pour répondre à l’Administrateur par message direct sur Instagram et lui fournir son nom légal complet, son adresse courriel, son adresse postale, son numéro de téléphone, son âge et son lieu de résidence officiel (les « Renseignements requis »). Après réception du message direct du Gagnant potentiel, l’Administrateur effectuera un maximum de cinq (5) tentatives, au cours d’une période de deux (2) jours ouvrables, pour : a) soit appeler le Gagnant potentiel au numéro de téléphone fourni dans les Renseignements requis; b) soit envoyer un courriel au Gagnant potentiel à l’adresse courriel fournie dans les Renseignements requis, et ce, afin de lui poser une question réglementaire à laquelle le Gagnant potentiel devra répondre par téléphone ou par courriel, selon le cas. Le Gagnant potentiel devra répondre correctement à cette question dans les délais indiqués par le Commanditaire afin de se voir attribuer le Prix. Il devra également remplir et signer une Déclaration d’admissibilité et d’exonération de responsabilité ainsi qu’une Renonciation aux droits de la personnalité (collectivement, la « Déclaration sous serment »), documents que l’Administrateur lui aura préalablement envoyés par courriel. Une fois dûment remplis, ces documents devront être retournés au Commanditaire dans les cinq (5) jours suivant la Date d’avis. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander tout autre document nécessaire pour vérifier l’identité du Gagnant. Si un Gagnant potentiel : i) ne peut être contacté après un maximum de cinq (5) tentatives par l’Administrateur; ii) ne répond pas correctement à la question réglementaire dans les délais prescrits; iii) omet de fournir à temps les Renseignements requis ou tout autre document supplémentaire; iv) ne retourne pas la Déclaration sous serment à temps, sans modification et dans la forme présentée par l’Administrateur; v) refuse le Prix; vi) ne voit pas sa conformité au présent Règlement officiel attestée par le Commanditaire ou l’Administrateur; vii) le Prix ou l’avis de Prix est rejeté ou retourné comme non livrable; alors ce Gagnant potentiel perdra tous les droits d’être considéré comme le Gagnant du Tirage et de recevoir le Prix, et sera disqualifié, auquel cas un autre Gagnant potentiel sera sélectionné par l’Administrateur parmi les autres participations admissibles. Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Si le Gagnant est une personne admissible qui a dix-huit (18) ans, mais qui n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence (un « mineur »), son parent ou tuteur légal devra alors remplir et signer les documents exigés. En participant au Tirage, les Participants (ou, s’ils sont mineurs dans leur province ou territoire de résidence, leur parent ou tuteur légal) acceptent que le Commanditaire et ses représentants désignés utilisent leur nom, leur participation, leurs ville et province ainsi que leur photographie ou image à des fins publicitaires et promotionnelles liées au Tirage et à d’autres promotions similaires, dans le monde entier et à perpétuité, dans tous les types de médias, connus ou à venir (dont Internet), sans rémunération, notification ou autorisation supplémentaire, sauf là où la loi l’interdit.
CONDITIONS GÉNÉRALES : Il est interdit de recourir à un logiciel de participation automatisée pour participer au Tirage. Les bulletins de participation reproduits électroniquement ou mécaniquement, illisibles, incomplets ou inexacts sont nuls et non avenus. En prenant part au Tirage, les Participants acceptent de respecter les dispositions du présent Règlement officiel, dont toutes les exigences d’admissibilité. Les décisions du Commanditaire ou de l’Administrateur sont définitives et exécutoires relativement à tout ce qui concerne le Tirage.
Les frais d’accès et d’utilisation Internet, dont les frais applicables dans le cadre du forfait Internet du Participant, majorés de toutes les taxes applicables, continueront de s’appliquer pendant que le Participant est en ligne aux fins du Tirage, et seront à la seule charge de ce dernier.
Toute tentative d’un Participant ou d’une autre personne d’endommager délibérément un service en ligne ou un site Web ou de nuire au bon fonctionnement du Tirage peut constituer une infraction aux lois civiles et pénales et, advenant une telle tentative, nonobstant toute disposition contraire des présentes, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou de faire valoir d’autres voies de recours contre cette personne dans toute la mesure permise par la loi. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition du présent Règlement officiel ne saurait être interprétée comme une renonciation à cette disposition ou à une autre clause.
Le présent Règlement officiel ne peut être réimprimé ni republié en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable du Commanditaire. Les Participants renoncent à tout droit d’invoquer une ambiguïté dans le Règlement officiel.
DÉCLARATIONS ET GARANTIES : Le Gagnant convient que le Prix est attribué « tel quel ». Le Commanditaire et les Entités de la LNH ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, concernant le Tirage, le Prix ou toute utilisation du Prix.
INDEMNISATION, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RENONCIATION AU DROIT D’ACTION : En participant au présent Tirage les Participants acceptent de dégager, d’indemniser et de tenir à couvert les Renonciataires et Instagram, ainsi que chacune de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, de même que leurs mandataires, représentants, dirigeants, administrateurs, actionnaires, titulaires de licences, ayants droit, commanditaires, annonceurs, partenaires, agences et employés respectifs, à l’égard des blessures, décès, préjudices, dommages, prétentions, poursuites, procédures, causes d’action, jugements, coûts, dépens, obligations et dommages-intérêts de toute nature découlant directement ou indirectement du Tirage, notamment de l’acceptation, de la réception, de la livraison, de la possession, de la perte, de l’utilisation, bonne ou mauvaise, ou de la non-utilisation du Prix (y compris tout déplacement ou toute activité liée à un déplacement). Les Renonciataires ni Instagram ne peuvent être tenus responsables, ni n’ont d’obligation quelconque à l’égard de ce qui suit : a) l’incapacité du Gagnant potentiel ou du Gagnant de réclamer, d’accepter ou d’utiliser le Prix; b) les erreurs, dysfonctionnements, interruptions ou retards en rapport avec le Tirage découlant d’une cause technique, informatique, électronique, mécanique, typographique, humaine ou téléphonique, d’une erreur d’impression, du mauvais fonctionnement d’Internet ou d’une autre cause, notamment les erreurs pouvant survenir en rapport avec l’administration du Tirage, le traitement des participations, l’annonce du Prix ou tout matériel lié au Tirage, ainsi que les erreurs pouvant survenir dans tout matériel ou logiciel Internet, notamment en ce qui concerne l’accessibilité, la disponibilité ou la congestion du réseau Internet; c) toute participation volée, perdue, différée, mal acheminée, endommagée, incomplète, inexacte, non livrée, retardée ou illisible; d) toute intervention humaine non autorisée; e) toute inexactitude dans les Renseignements requis, ainsi que leur perte ou toute omission de les saisir correctement; f) tout cas de force majeure, acte de terrorisme, séisme, incendie, inondation, guerre, explosion, conditions météorologiques exceptionnellement violentes, ouragan, embargo, conflit de travail ou grève (que cette grève soit légale ou illégale), interruption de transport de toute nature, ralentissement ou pénurie de travail, agitation civile, pandémie ou toute autre cause indépendante de la volonté du Commanditaire; g) toute mesure, réglementation, ordonnance ou demande d’une entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (que celle-ci s’avère valide ou non); h) tout préjudice ou dommage, qu’il s’agisse de préjudices corporels ou de dommages à un bien immobilier, à l’ordinateur ou à l’appareil d’un Participant ou d’une autre personne à la suite de la participation au Tirage ou de l’acceptation du Prix. S’il s’avère, pour quelque raison que ce soit, qu’une participation a été supprimée, perdue ou autrement détruite par erreur, corrompue ou refusée comme participation au Tirage pour quelque autre raison que ce soit, le seul recours dont dispose le Participant consiste à soumettre une autre participation, à condition que la Période de participation ne soit pas écoulée.
Si, de l’avis du Commanditaire, pour quelque raison que ce soit, le Tirage ne peut se dérouler comme prévu, ou si le Commanditaire a des soupçons ou des preuves de sabotage (électronique ou non) d’une partie du Tirage, ou si des virus informatiques, des bogues, une intervention non autorisée, une tentative de fraude ou des difficultés ou des défaillances techniques compromettent l’administration, l’intégrité, la sécurité, l’équité ou le déroulement du Tirage, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne (et d’annuler sa participation ou de lui interdire toute participation ultérieure au Tirage) ayant saboté le processus de participation ou ayant enfreint le présent Règlement officiel, de modifier ou de suspendre le Tirage, ou de mettre fin au Tirage et, à la discrétion du Commanditaire, d’attribuer le Prix par voie de tirage au sort à partir de toutes les participations admissibles non suspectes reçues à la date d’interruption du Tirage.
En participant au Tirage, les Participants conviennent de ce qui suit : a) en aucun cas ils ne seront autorisés à réclamer des dommages-intérêts ou à obtenir une injonction, une mesure de redressement en equity ou des dommages-intérêts punitifs, accessoires, consécutifs ou autres, à l’exception des dépenses qu’ils ont engagées (le cas échéant), lesquelles ne doivent pas dépasser le montant de cent dollars canadiens (100 $ CA); b) toutes les causes d’action découlant du Tirage ou liées au Prix attribué doivent être résolues individuellement, sans aucune forme de recours collectif; c) en aucun cas le Participant n’aura droit au remboursement des honoraires d’avocat ou autres frais judiciaires.
LITIGES : La plupart des désaccords peuvent être résolus efficacement à l’amiable en communiquant avec le Commanditaire. LES PARTICIPANTS ET LE COMMANDITAIRE CONVIENNENT QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-APRÈS, LES LITIGES, DIFFÉRENDS OU CONTENTIEUX DÉCOULANT DU TIRAGE OU DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (UNE « PRÉTENTION ») SERONT TRANCHÉS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OU PAR LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L’ONTARIO.
Règlement à l’amiable. Les Participants et le Commanditaire conviennent que des efforts déployés de bonne foi pour résoudre un différend à l’amiable peuvent souvent aboutir à un verdict rapide, peu coûteux et satisfaisant pour l’ensemble des parties. En conséquence, le Participant et le Commanditaire s’engagent à prendre rendez-vous rapidement, par téléphone ou par visioconférence, afin de discuter de bonne foi et de tenter de régler toute Prétention par voie extrajudiciaire. Si un Participant est représenté par un avocat, celui-ci peut être présent lors de la discussion, mais chaque Participant s’engage à prendre part pleinement aux échanges. De même, si le Commanditaire est représenté par un avocat, celui-ci peut être présent lors de la discussion, mais le Commanditaire s’engage à ce qu’un représentant de l’entreprise prenne part pleinement aux échanges. Le délai de prescription ainsi que les délais de paiement des frais de dossier seront suspendus au cours de la procédure de résolution à l’amiable prévue au présent paragraphe.
Début d’une procédure d’arbitrage ou de poursuites judiciaires. Si le Participant et le Commanditaire ne parviennent pas à s’entendre dans les soixante (60) jours suivant la date de la première discussion susmentionnée, l’un ou l’autre pourra engager une procédure d’arbitrage conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario (ou toute loi qui la remplace), ou, à défaut, porter l’affaire devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Chaque Participant s’engage à ne pas entamer de procédure d’arbitrage et à ne pas porter l’affaire devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario sauf si, après un délai de soixante (60) jours suivant la première discussion susmentionnée, il n’est pas parvenu à une entente avec le Commanditaire, même s’il a tenté de bonne foi de résoudre le différend directement avec lui au cours de cette période. Si une affaire est jugée recevable devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, mais qu’une partie engage plutôt une procédure d’arbitrage, il ne sera plus possible pour aucune des parties de porter l’affaire devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Procédure d’arbitrage : arbitre. Un arbitre sera nommé d’un commun accord par les parties, à défaut de quoi l’une des parties pourra, après en avoir avisé l’autre ou les autres, demander à un juge d’un tribunal de l’Ontario de procéder à la nomination d’un arbitre. Cet arbitre sera réputé exercer ses fonctions conformément aux dispositions de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario. Il sera autorisé à demander l’assistance, les conseils ou l’avis de tout expert qu’il juge compétent, et pourra décider de s’appuyer, à sa discrétion, sur cette assistance, ces conseils ou cet avis dans le cadre de sa décision. Les audiences d’arbitrage auront lieu à Toronto, en Ontario, soit en personne, soit par visioconférence, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Nonobstant ce qui précède, les résidents de la province de Québec ne sont pas liés par les dispositions de la présente section relatives à l’arbitrage, au choix du for ou à la renonciation à un recours collectif, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec les droits qui leur sont conférés en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q., c. P-40.1). Les résidents du Québec peuvent saisir les tribunaux compétents de cette province conformément à la législation provinciale applicable.
Décisions. L’arbitre devra rendre une décision écrite motivée expliquant les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles repose sa décision. La sentence arbitrale ne liera que les parties et ne pourra entraver ni influencer aucune autre procédure, arbitrale ou autre, impliquant une autre partie. Le Commanditaire ne cherchera pas à recouvrer ses frais judiciaires et ses dépens auprès d’un Participant, à moins que l’arbitre ou la Cour supérieure de justice de l’Ontario ne conclue que la prétention du Participant ou la mesure de redressement demandée était sans fondement ou qu’elle avait été présentée à des fins inacceptables. La décision rendue par l’arbitre ou la Cour supérieure de justice de l’Ontario sera définitive et aura force exécutoire sur les parties en ce qui concerne l’objet du litige.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En prenant part au Tirage, les Participants acceptent que le Commanditaire utilise leurs renseignements personnels conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents d’information électroniques (LPRPDE) ainsi que conformément à la Déclaration de confidentialité du Commanditaire, qui peut être consultée au www.intuit.com/privacy/statement/fr-ca. Les renseignements recueillis auprès des Participants ne sont utilisés que pour déterminer leur admissibilité, attribuer le Prix, administrer le Tirage conformément au présent Règlement officiel et donner avis au gagnant potentiel. Ils ne seront pas réutilisés, vendus ni transmis de quelque manière que ce soit par le Commanditaire ou par une tierce partie, sauf si le Participant consent expressément à recevoir des offres et du matériel promotionnel de la part du Commanditaire ou de cette tierce partie.
DÉCLARATION DE LA PERSONNE GAGNANTE : Une fois toutes les exigences énoncées à la clause « AVIS AU GAGNANT ET VÉRIFICATION » dûment remplies, le Commanditaire publiera une story Instagram identifiant le compte Instagram du Gagnant et mettra à jour la légende de la publication concernant le Tirage pour indiquer que ce dernier est terminé et qu’un Gagnant a été déclaré. L’identité du Gagnant (nom, province ou territoire de résidence, compte Instagram) ainsi qu’un exemplaire du présent Règlement officiel seront mis à la disposition des personnes qui en feront la demande par courriel au Commanditaire à l’adresse winnerslist@mkpromosource.com, en indiquant dans l’objet du message « Gagnant du tirage Finale de la Coupe StanleyMD QuickBooks ». La date limite de réception des demandes est le 29 juin 2026. L’information sera envoyée dans les deux (2) semaines suivant la réception de la demande ou dans les deux (2) semaines suivant la confirmation du Gagnant, selon la plus tardive de ces dates.
DROIT APPLICABLE : Toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement officiel, les droits et obligations des Participants et les droits et obligations du Commanditaire relativement au Tirage seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario.
DISSOCIABILITÉ : Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera retirée du présent règlement et les autres dispositions continueront de s’appliquer.
COMMANDITAIRE : Intuit Canada ULC. Veuillez adresser toute question ou demande de renseignements concernant le Tirage, dont le présent Règlement officiel, à Intuit Canada, ULC, à l’attention de : Équipe du tirage QuickBooks, 8, Spadina Ave., suite 1900, Toronto (Ontario) M5V 0S8.
ADMINISTRATEUR : Marden-Kane inc., 575, Underhill Blvd., suite 222, Syosset, NY 11791-3416.
AFFILIATIONS ET MARQUES DE COMMERCE : IntuitMD et QuickBooksMD sont des marques déposées du Commanditaire.
Les Entités de la LNH et Instagram ne sont pas parties, commanditaires ou partenaires du présent Tirage, ni ne l’administrent, ne le cautionnent ou ne l’appuient. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au Commanditaire, et non aux Entités de la LNH ou à Instagram. Les renseignements que vous fournissez seront utilisés dans le seul but de vérifier votre admissibilité au Tirage. Les questions, commentaires ou plaintes relatifs au présent Tirage doivent être adressés au Commanditaire, aux coordonnées susmentionnées, et non aux Entités de la LNH ou à Instagram. NHL, l’emblème NHL, LNH, l’emblème LNH, la marque sous forme de mots « Stanley Cup » et le dessin de la Coupe Stanley sont des marques de commerce déposées, et la marque sous forme de mots « Coupe Stanley », et le logo de la finale de la Coupe Stanley sont des marques de commerce de la Ligue nationale de hockey. © 2026 LNH. Tous droits réservés. © Intuit Canada ULC, 2026. Tous droits réservés.