Cotisations au Régime de pensions du Canada pour les travailleurs autonomes

L’Agence du revenu du Canada (ARC) facilite la planification de la retraite en exigeant des travailleurs situés à l’extérieur du Québec qu’ils cotisent au Régime de pensions du Canada (RPC) en y versant une partie de leur salaire. En revanche, les résidents du Québec ne participent pas au RPC, mais plutôt au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Ce principe s’applique à la fois aux salariés et aux travailleurs autonomes, mais les règles en matière de cotisation diffèrent selon le statut d’emploi puisque les employeurs payent une partie des cotisations de leurs employés au RPC. En connaissant les règles en matière de cotisation, les petites entreprises peuvent mieux se préparer pour l’avenir.

Règles du RPC pour les travailleurs autonomes

Votre statut de travailleur autonome ou de salarié change beaucoup de choses lorsqu’il s’agit de déterminer la façon dont l’ARC traite vos cotisations au RPC. Si vous ne savez pas si l’ARC considère que vous êtes travailleur autonome ou salarié, consultez le guide Salarié ou travailleur autonome.

Comme les règles du RPC le stipulent, les pigistes âgés de 18 à 69 ans doivent verser une partie de leurs revenus nets, lorsque ces derniers dépassent 3 500 $, dans leur fonds de retraite. Si vous entrez dans cette catégorie d’âge et êtes travailleur autonome, vous devrez déclarer vos cotisations au RPC à titre de travailleur autonome en remplissant le formulaire Annexe 8 de l’ARC, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada.

Cotisations obligatoires au RPC

Les règles de 2022 fixent le taux d’exemption de base à 3 500 $. Le pourcentage de cotisations obligatoires est de 5,70 % pour les salariés et de 11,4 % pour les travailleurs autonomes. Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension est de 64 900 $ et le maximum des gains cotisables est de 61 400 $. Cela signifie que les employés et les employeurs ont chacun une obligation de verser des cotisations pouvant atteindre jusqu’à 3 499,80 $. Les pigistes, quant à eux, ont un plafond de cotisation maximal de 6 999,60 $.

Pour 2023, le montant de l’exemption de base demeure le même, soit 3 500 $, alors que le taux de cotisation général augmente à 5,95 % pour les employés et les employeurs, et à 11,9 % pour les travailleurs autonomes. Le maximum annuel des gains donnant droit à une pension pour 2023 sera annoncé vers la fin de l’année 2022. En revanche, le plafond de cotisation maximal passe à 3 701 $ pour les salariés et les employeurs et à 7 402 $ pour les travailleurs autonomes.

Travailleur autonome au Québec

Les travailleurs autonomes du Québec cotisent au RRQ plutôt qu’au RPC. Les exigences du RRQ sont semblables à celles du RPC, à l’exception du taux de cotisation qui est fixé à 12,30 % en 2022. Le maximum des gains donnant droit à une pension est établi à 64 900 $.

FAQ sur le RPC et le RRQ

Est-il obligatoire de cotiser au RPC et au RRQ?

Oui, la cotisation au RPC et au RRQ est obligatoire pour les résidents du Canada âgés de 18 à 69 ans qui ont un revenu annuel supérieur à 3 500 $. Les employeurs et les employés payent chacun la moitié du montant total des cotisations, alors que les travailleurs autonomes doivent en payer la totalité.

Comment calculer les cotisations au RPC et au RRQ?

Pour calculer les cotisations au RPC et au RRQ, il est nécessaire de suivre les mêmes étapes :

• Étape 1 : Calculer l’exemption de base pour une période de paie en divisant le montant de l’exemption annuelle de base (3 500 $) par le nombre de jours de paie compris dans une année. Ne pas arrondir au cent près.
• Étape 2 : Calculer le montant total des gains donnant droit à une pension en additionnant les montants de votre rémunération brute (y compris les avantages sociaux et les prestations imposables) pour la période de paie en question.
• Étape 3 : Déduire l’exemption de base pour la période de paie du montant total des gains donnant droit à une pension.
• Étape 4 : Calculer le montant des cotisations au RPC en multipliant le montant obtenu à l’étape 3 par le taux de cotisation au RPC pour l’année courante.

Comment puis-je verser des cotisations volontaires au RPC et au RRQ?

Vous pouvez verser des cotisations volontaires au RPC et au RRQ en remplissant les formulaires appropriés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de l’ARC.

 Bien que le Gouvernement du Canada assure une partie de la planification de la retraite, le RPC et le RRQ ne garantissent pas que vous aurez suffisamment d’argent au moment de prendre votre retraite. QuickBooks permet aux pigistes, aux entrepreneurs et aux propriétaires uniques de suivre la gestion de leur entreprise où qu’ils soient. Télécharger l’application.