Travailleur autonome

Comment vous inscrire à titre de travailleur autonome exploitant une entreprise

En 2017, on estimait que d’ici 2020, 45 % de la population active canadienne serait composée de travailleurs autonomes : entrepreneurs indépendants, pigistes et travailleurs à la demande.

Avec près de 19 millions de personnes travaillant au Canada, cela signifiait un nombre de travailleurs autonomes à peu près équivalent à la population du grand Toronto et de Vancouver (soit environ 8,5 millions de personnes).

Près de la moitié des travailleurs autonomes font ce choix dans le but d’obtenir un meilleur équilibre travail-vie personnelle, tandis que 41 % le font pour augmenter leur revenu.

Quelle que soit votre motivation, comme tous les travailleurs autonomes canadiens, vous devez inscrire votre entreprise (on dit « immatriculer » au Québec).

Cet article vous explique toutes les étapes de cette inscription. De plus, il renferme des conseils et des outils dont vous aurez besoin pour inscrire votre entreprise de travailleur autonome au Canada.

Table des matières :

Quels sont les avantages de l’inscription d’une entreprise à titre de travailleur autonome?

Bien que les exigences et le processus puissent sembler très lourds, inscrire votre entreprise de travailleur autonome au Canada présente de nombreux avantages.

  • L’inscription de votre entreprise vous permet d’améliorer votre image de marque et votre réputation, ce qui rend votre entreprise plus attrayante aux yeux des investisseurs, des partenaires d’affaires et des clients potentiels.
  • En inscrivant votre entreprise à titre de personne morale distincte, vous protégez vos actifs personnels en cas d’incident duquel votre entreprise est tenue responsable.
  • Vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages fiscaux si vous inscrivez votre entreprise.
  • L’inscription assure votre conformité à la loi canadienne, ce qui contribue à réduire votre stress lié au travail.

Certes, vous devez comprendre tous les avantages de l’inscription, mais comment savoir si vous êtes prêt à vous lancer en affaires?

Comment savoir si vous êtes prêt à vous lancer en affaires à titre de travailleur autonome?

L’idée d’être à la tête de sa propre entreprise attire beaucoup de gens. Après tout, qui ne veut pas établir son propre horaire, éviter d’avoir quelqu’un qui le surveille toute la journée et contrôler son propre destin?

Il peut aussi être satisfaisant de trouver vos propres clients tout en faisant le travail que vous aimez. Toutefois, ce type de travail ne convient pas à tout le monde.

Il est essentiel de comprendre les enjeux potentiels pour savoir dans quoi vous vous embarquez. Si vous répondez oui aux cinq questions suivantes, le travail autonome pourrait être une bonne option pour vous.

Question 1 :  L’entrepreneuriat fait-il partie de votre ADN?

Lorsque vous décidez de devenir travailleur autonome, vous devez revêtir plusieurs costumes : vendeur, adjoint administratif, aide-comptable, gestionnaire de projet et travailleur. Votre réussite repose entièrement sur vos épaules.

La paie, la gestion des approvisionnements, la technologie, la facturation, etc. font désormais partie de vos responsabilités quotidiennes… et une journée de travail de 8 heures peut rapidement se transformer en 12 heures, voire plus à vos débuts. Attendez-vous à prendre ce genre d’engagement si vous décidez de vous lancer dans le monde du travail autonome.


Question 2 :  Êtes-vous en mesure d’assumer la responsabilité financière?

Assurez-vous de prendre en compte toutes les dépenses possibles avant de devenir travailleur autonome. Le coût de création d’une entreprise est une dépense assez importante. Si vous vendez un service et que vous n’avez pas de stocks ni de gros équipements, un bureau à domicile et un ordinateur pourraient être tout ce dont vous avez besoin.

Cependant, les entreprises de services comme les cabinets de comptabilité peuvent avoir besoin d’un espace commercial pour rencontrer confortablement les clients et créer l’image d’une entreprise établie.

En tant que travailleur autonome, vous ne recevez aucune aide en matière de cotisations sociales et d’assurances. Attendez-vous donc à une augmentation de votre facture fiscale annuelle et de vos autres coûts. Il est utile d’avoir un coussin d’épargne au cas où les choses ne se passent pas comme prévu. Vous pouvez aussi essayer de trouver du financement de démarrage pour payer les dépenses nécessaires au démarrage de votre entreprise.

Question 3 :  Votre travail vous passionne-t-il?

En tant que travailleur autonome, si vous ne faites pas le travail qu’un client vous a confié, ce dernier ne vous paiera pas. De plus, si votre profession ne vous passionne pas, votre motivation pourrait en souffrir, et votre flux de trésorerie aussi.

Si au contraire, votre métier vous passionne, vous travaillerez plus fort pour répondre aux demandes de vos clients, ce qui vous aidera à bâtir une excellente réputation professionnelle. Tout cela contribuera à créer de nouvelles occasions d’affaires.

Question 4 :  Pouvez-vous renoncer à une certaine liberté personnelle?

Bien qu’il soit souvent possible de déterminer votre propre emploi du temps, vous devrez aussi faire des sacrifices. Par exemple, si vous êtes comptable, vous ne pourrez probablement pas prendre de vacances au cours des quatre premiers mois de l’année.

Pour plusieurs travailleurs autonomes, une journée de congé est synonyme de perte de revenus. Gardez tous ces éléments à l’esprit et demandez-vous s’ils correspondent à votre style de vie.


Question 5 :  Supportez-vous bien les longues périodes de solitude?

Bien que le travail autonome puisse être gratifiant, certaines personnes trouvent l’isolement social assez difficile. Travailler à son compte signifie passer plusieurs heures seul dans son bureau à domicile ou dans un bureau commercial, surtout si l’entreprise n’a pas d’employés.

La recherche du calme et du silence sont parfois la raison pour laquelle certaines personnes choisissent de quitter une grande société. Toutefois, les personnes extraverties qui se nourrissent d’interactions sociales peuvent trouver cet aspect rebutant. Vous pouvez régler ce problème en réservant du temps pour aller dîner avec vos amis, en vous inscrivant à des organisations professionnelles, et en faisant de courtes promenades et de petites pauses-café pendant la journée.

Si, après avoir répondu à ces questions, vous êtes toujours prêt à faire le grand saut, passons aux éléments nécessaires à l’inscription d’une entreprise.

1.  Choisir la structure de son entreprise


Structure d’une entreprise de travailleur autonome.

La première étape d’inscription d’une entreprise est cruciale : il faut choisir sa structure juridique. Voici les quatre structures juridiques d’entreprises canadiennes :

Entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est la structure la plus facile à créer et la plus fréquemment choisie par les nouveaux propriétaires d’entreprise. Si vous optez pour cette structure, vous serez l’unique propriétaire de votre entreprise. En d’autres termes, vous et votre entreprise formez une seule entité aux yeux de la loi et des autorités fiscales.

Avantages d’une entreprise individuelle

L’inscription de votre entreprise présente de nombreux avantages, dont les suivants :

  • Abordabilité et simplicité : il s’agit d’un choix assez flexible pour plusieurs nouveaux entrepreneurs. Les formulaires à remplir sont moins nombreux, et vous n’avez qu’à remplir un formulaire du gouvernement pour enregistrer votre nom d’entreprise. Vous pourriez aussi être admissible à des déductions fiscales pour les entreprises individuelles.
  • Liberté et flexibilité d’exploitation : vous pouvez effectuer tous les changements que vous souhaitez, y compris la modification des politiques et du type d’entreprise, et ce, à faible coût et sans trop de processus. Contrairement aux sociétés de personnes et aux sociétés par actions, vous n’avez pas besoin du consentement ou de l’approbation des associés ou des investisseurs pour prendre des décisions d’affaires.
  • Tous les revenus réalisés par votre entreprise vous appartiennent.

Désavantages d’une entreprise individuelle

Voici les difficultés les plus courantes :

  • Responsabilité illimitée : votre petite entreprise est personnellement responsable de ses actions et de ses dettes. Une entreprise individuelle n’est pas une entité distincte de son propriétaire. Par conséquent, tous vos biens personnels et votre patrimoine personnel sont liés à l’entreprise. Si votre entreprise fait faillite, il se peut que vous deviez personnellement couvrir ses dettes.
  • Difficulté à mobiliser des capitaux : trouver des investisseurs potentiels et recueillir des fonds peut être beaucoup plus difficile. Les investisseurs ont moins de tranquillité d’esprit en ce qui concerne l’utilisation et la sécurité de leur investissement lorsqu’il s’agit d’une entreprise sans entité juridique distincte.
  • Manque de contrôle financier et difficulté à suivre les dépenses : étant donné que vous gérez l’entreprise vous-même, vous n’avez peut-être pas assez de temps pour faire le suivi et séparer vos dépenses d’entreprise de vos dépenses personnelles. Cependant, QuickBooks Self-Employed peut faciliter le suivi des dépenses, ainsi que l’automatisation de l’organisation des reçus, des processus de facturation, du suivi du kilométrage et des sommaires de flux de trésorerie.

Société de personnes

Comme pour une entreprise individuelle, il n’y a pas de séparation juridique entre vous et votre entreprise. L’unique différence entre ces deux structures est que la société de personnes est dirigée par plus d’un propriétaire.

Dans cette structure, les propriétaires mettent en commun leurs ressources financières afin de couvrir les dépenses d’exploitation. Ainsi, les associés concluent une entente contractuelle qui détaille le pourcentage des parts de propriété et de revenus de chacun.

Il existe trois types de sociétés de personnes :

  1. La société en nom collectif, où chaque associé est solidairement responsable des dettes de l’entreprise.
  2. La société en commandite, où une personne peut investir de l’argent ou d’autres actifs dans l’entreprise sans pour autant avoir le droit de prendre des décisions à l’égard de ses opérations.
  3. La société de personnes à responsabilité limitée, que seules certaines professions comme les médecins, les avocats et les comptables, peuvent constituer. Par exemple, un comptable pourrait s’associer à un avocat-fiscaliste, et utiliser cette structure pour offrir des services plus complets à ses clients. Cet arrangement leur permet de mettre en commun des ressources, de partager des locaux, de réduire leurs coûts d’exploitation et de réaliser plus de bénéfices que s’ils opéraient individuellement.


Société par actions

Une société par actions (constitution en personne morale) est une structure qui transforme votre entreprise de travailleur autonome en une entité juridique complètement distincte. L’entreprise est dirigée par un ou plusieurs actionnaires, et vous recevez un salaire, comme si vous étiez un employé. Puisqu’aux yeux de la loi canadienne, votre entreprise et vous-même formez deux personnes morales, vos biens personnels ne peuvent pas être saisis pour rembourser les dettes, les impôts et les taxes de l’entreprise.

Comme le processus de constitution en personne morale est complexe, il est important d’obtenir de l’aide juridique si vous optez pour cette structure. Les propriétaires de sociétés par actions doivent conserver des rapports financiers détaillés et les transmettre au gouvernement chaque année.

Une société par actions coûte également plus cher à exploiter qu’une entreprise individuelle ou une société de personnes, et les propriétaires peuvent devoir prouver leur statut de résident ou de citoyen canadien.

Avantages d’une société par actions

La constitution en société consiste à changer la forme de votre petite entreprise en une société immatriculée. Cette forme de société présente bon nombre des mêmes avantages qu’une société à responsabilité limitée aux États-Unis, bien que cette forme n’existe pas dans la législation canadienne.

Voici certains de ces avantages :

  • Votre entreprise peut continuer d’exister même si la direction change.
  • Il s’agit d’une entité juridique distincte qui est considérée comme une personne à part entière; l’entreprise peut donc intenter une poursuite ou être poursuivie en justice, au même titre qu’une personne physique.
  • L’ajout d’un élément légal (comme « inc. ») à votre nom d’entreprise lui confère une autorité et une légitimité immédiate.
  • Une entreprise constituée en société peut percevoir des paiements et accéder plus facilement à des prêts et à des capitaux provenant de différentes sources.
  • Il est plus facile pour les sociétés par actions de développer et de commercialiser leur marque, car elles se vendent au grand public.

Si vous voulez augmenter les marges bénéficiaires, partager les pertes, accéder plus facilement au capital et avoir le contrôle financier d’une entreprise qui peut être pérenne, alors constituez une société par actions.

Comme pour une entreprise individuelle, les étapes à suivre pour constituer une entreprise en société varient d’une région à l’autre. Vous pouvez consulter l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les autorités locales pour connaître les règles applicables. Nous aborderons les exigences locales un peu plus tard.

Coopérative

Dans cette structure, les membres forment une association : ils détiennent et gèrent tous l’entreprise. Les coopératives sont établies pour répondre aux besoins et aux attentes de leurs membres. Cette entité peut être à but lucratif ou non, et en général, tous les membres doivent mettre la main à la pâte pour assurer la réussite de l’entreprise.

2.  Choisir un nom d’entreprise attrayant


Choisir un nom d’entreprise en tant que travailleur autonome exploitant une entreprise

Une fois que vous avez établi la structure de votre entreprise, vous devez choisir son nom. Voici quelques lignes directrices importantes à cet effet :

  • Décrivez votre produit ou service : en tant que nouveau propriétaire d’entreprise, vous ne disposez peut-être pas des fonds nécessaires pour promouvoir un acronyme (p. ex. IBM ou AT&T) ou un nom d’entreprise nébuleux (p. ex. un nom sentimental) auprès du public. Ainsi, si vous vous appelez Marie-Soleil et que votre entreprise individuelle offre des services de traiteur, alors un nom comme « Service de traiteur Marie-Soleil » ou « Service de traiteur MS » a l’avantage d’être très clair et de vous aider à mieux cibler votre marché.
  • Misez sur l’originalité : essayez de choisir un nom à la fois mémorable et unique. Les noms d’entreprise qui comportent des rimes, comme « Jouons avec Manon » ou « Yogourt glacé chez Olivier » sont attrayants et susceptibles de marquer les clients.
  • Optez pour un nom facile à utiliser sur le Web : il est préférable que l’adresse de votre site Web porte le même nom que votre entreprise ou qu’elle contienne le nom de votre entreprise, afin que vos clients potentiels puissent vous trouver plus facilement en ligne. Gardez aussi à l’esprit que les noms d’entreprises qui contiennent un trait d’union, un point d’exclamation, un astérisque ou des mots intentionnellement mal orthographiés sont difficiles à retenir et ne sont pas adaptés aux moteurs de recherche. Une présence réussie sur le Web peut accroître votre chiffre d’affaires, alors choisissez un nom court et mémorable.
  • Choisissez un nom professionnel : le nom de votre entreprise reflète votre marque et votre réputation. Imaginez à quoi il ressemblerait sur un en-tête de lettre, dans un logo ou dans une publicité. Est-ce que cette image correspond à vos attentes et à celles de votre marché cible? Le nom sonne-t-il professionnel lorsque vous le lisez à voix haute? Les gens seraient-ils fiers de s’associer avec votre entreprise? Assurez-vous que le nom choisi donne une impression positive.

Avant de créer des logos ou du papier à en-tête, assurez-vous que le nom et les adresses URL ou les comptes de réseaux sociaux appropriés sont disponibles.

3.  Vérifier la disponibilité du nom d’entreprise choisi

Si le nom qui vous plaît appartient déjà à une autre entreprise, vous ne pouvez pas l’utiliser légalement. Vous devez malheureusement en choisir un nouveau. Il est aussi important de veiller à ce que le nom de votre entreprise ne ressemble pas trop à celui d’une autre entreprise existante.

Vous pouvez commencer par effectuer une recherche sur Google, Bing et tout autre moteur de recherche connu. Consultez les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter. Si vous prévoyez de faire des affaires dans plusieurs pays, vous devez aussi vérifier la disponibilité du nom dans ces pays.

Après une recherche approfondie sur le Web, commandez un rapport Nuans du gouvernement canadien. Ce rapport établit une liste des noms d’entreprises similaires dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada, à l’exception du Québec.

Vous pouvez également effectuer une recherche dans les répertoires d’entreprises canadiennes, et rechercher des noms d’entreprises dans chaque province et territoire du Canada en visitant le site Web du registre gouvernemental de chaque province ou territoire.

4.  Enregistrer son nom d’entreprise auprès du gouvernement fédéral


Il s’agit du premier pas à franchir vers l’inscription de votre entreprise. Commençons par les étapes pour inscrire votre entreprise de travailleur autonome au palier fédéral.

Inscrire votre entreprise de travailleur autonome au palier fédéral

Pour les sociétés par actions, le processus d’inscription est plus complexe que pour les autres types d’entreprises. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Produire les statuts constitutifs

Il s’agit d’un formulaire détaillé qui explique la structure de votre société. Vous devez y indiquer la dénomination sociale de votre entreprise, la province ou le territoire où votre entreprise est établie, l’organisation du capital social de votre entreprise (la part de l’entreprise détenue par chaque personne ou investisseur) et le nombre d’administrateurs. Vous devez aussi fournir la liste de toutes les activités commerciales à caractère restreint.

Étape 2 : Obtenir un numéro d’entreprise fédéral et ouvrir un compte de programme d’impôt sur le revenu des sociétés auprès de l’Agence du revenu du Canada

Vous pouvez obtenir votre numéro d’entreprise fédéral et votre compte de programme d’impôt sur le revenu des sociétés en remplissant le formulaire RC1, accessible en format PDF sur le site de l’ARC.

Étape 3 : S’inscrire en tant que société extraprovinciale ou extraterritoriale dans les autres provinces ou territoires du Canada

Vous devez inscrire votre société dans chaque province et territoire où vous comptez exercer vos activités. Vous pouvez modifier ces renseignements à mesure que votre entreprise grandit ou ralentit ses activités. N’oubliez pas qu’il n’est pas obligatoire d’inscrire votre société par actions au palier fédéral. Vous pouvez constituer votre société dans plus d’une province ou plus d’un territoire à la fois au Canada.

Étape 4 : Obtenir les permis et licences dont votre entreprise a besoin

Selon la province ou le territoire où vous prévoyez d’exercer vos activités, vous pourriez demander votre numéro d’entreprise et ouvrir vos comptes du programme d’impôt sur le revenu des sociétés, de même qu’inscrire votre entreprise auprès de la province (ou du territoire) durant le processus de constitution de votre société.

Examinons maintenant les exigences provinciales et territoriales.

5.  Connaître et respecter les exigences d’inscription de sa province ou de son territoire

Chaque province et territoire a ses propres exigences concernant l’inscription des entreprises. La plupart des entreprises doivent enregistrer leur nom dans la province ou le territoire où elles exercent leurs activités. Il existe toutefois quelques exceptions :

1. Un propriétaire unique qui utilise son nom légal en tant que nom d’entreprise n’a pas à enregistrer son nom dans une province ou un territoire. Toutefois, ce nom d’entreprise ne peut pas contenir de mentions comme « inc. », « co. », « et fils » ou « et filles » et « et associés ».

2. À Terre-Neuve-et-Labrador, la société par actions est la seule structure d’entreprise qui exige l’enregistrement du nom.

Voici les points saillants pour chaque province :

Alberta


Visitez le site Alberta.ca pour enregistrer votre nom d’entreprise. Si vous enregistrez un nom commercial ou une entreprise individuelle, vous devez remplir le formulaire Declaration of Trade Name (déclaration de nom commercial). Si vous enregistrez une société de personnes, vous devez remplir le formulaire Declaration of Partnership (déclaration d’une société de personnes). Il existe également des formulaires pour les sociétés en commandite et les sociétés de personnes à responsabilité limitée.

Si vous vous constituez en société, le gouvernement de l’Alberta exige que vous contactiez un fournisseur de services de registre des sociétés autorisé par le gouvernement. Une liste d’agents aptes à fournir de tels services se trouve sur le site Alberta.ca.

Colombie-Britannique


Vous devez d’abord utiliser BC Registries and Online Services (en anglais seulement) afin d’obtenir l’autorisation d’enregistrer votre nom d’entreprise, ce qui peut prendre jusqu’à trois jours. Vous pouvez le faire en personne dans n’importe quel bureau de Service BC ou en ligne sur OneStop.

Une fois votre nom d’entreprise approuvé, communiquez de nouveau avec BC Registries and Online Services afin d’inscrire votre entreprise. Vous pouvez effectuer cette étape en personne ou en ligne. L’approbation d’une demande d’inscription d’entreprise prend environ deux mois. Vous recevrez ensuite un numéro d’entreprise (NE) qui sert à identifier votre entreprise.

Si vous exploitez une entreprise individuelle sous votre nom personnel, il vous suffit de vous inscrire auprès des autorités locales, et non du registraire de la Colombie-Britannique, pour obtenir un permis d’exploitation.

Manitoba


Vous devez d’abord enregistrer votre nom d’entreprise sur le site Web de réservation de nom d’entreprise de l’Office des compagnies, qui fait partie du site officiel du gouvernement du Manitoba. La province offre un service en ligne appelé BizPal qui vous aide à déterminer les permis et licences dont vous avez besoin pour votre entreprise.

Les propriétaires de société par actions doivent produire, en ligne, des statuts constitutifs. Il en va de même pour les sociétés à but non lucratif. Les entreprises non constituées, les sociétés en commandite et les sociétés de personnes à responsabilité limitée doivent renouveler leur inscription aux trois ans.


Nouveau-Brunswick

Vous devez d’abord enregistrer votre nom d’entreprise en soumettant un certificat d’appellation commerciale ou en renouvelant votre certificat. Le formulaire de demande ou de renouvellement de certificat doit être envoyé au bureau du registre corporatif. Une fois que vous avez enregistré le nom de votre entreprise, vous pouvez demander un numéro d’entreprise (NE) par l’entremise du bureau du registre corporatif.

Si vous faites une demande pour une entreprise individuelle ou une société de personnes, le site Web officiel du gouvernement du Nouveau-Brunswick met à votre disposition des trousses et des guides qui facilitent le processus. Pour constituer une société par actions, vous devez produire des statuts constitutifs et les transmettre à Service Nouveau-Brunswick. Tous les documents peuvent être transmis par voie électronique.

Terre-Neuve-et-Labrador

L’inscription est obligatoire seulement si vous décidez de vous constituer en société dans la province. Vous devez d’abord demander une réservation officielle de nom auprès du registre des entreprises.

Vous devez ensuite produire des statuts constitutifs, un avis d’administrateurs (Notice of Directors), un avis de siège social à Terre-Neuve-et-Labrador (Notice of Registered Office) et un certificat de société en règle (Certificate of Good Standing). Ces documents sont accessibles sur le site du Registry of Companies (en anglais seulement).

Nouvelle-Écosse


Vous devez d’abord enregistrer le nom de votre entreprise auprès du Registre des sociétés de capitaux de la Nouvelle-Écosse. Vous pouvez effectuer cette étape en ligne, sur le site Services aux entreprises du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Vous devez ensuite déterminer s’il est nécessaire d’obtenir un numéro d’entreprise. Seules les entreprises qui ont besoin d’un compte de retenues sur la paie, d’un compte d’impôt sur le revenu des sociétés, d’un compte d’importations-exportations ou d’un compte de TPS/TVH doivent obtenir un numéro d’entreprise.

Ensuite, obtenez les licences et les permis nécessaires pour exploiter légalement votre entreprise par l’intermédiaire du site Services aux entreprises du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Si vous envisagez de vous constituer en société, le gouvernement exige que vous obteniez de l’aide juridique. En Nouvelle-Écosse, les sociétés par actions doivent avoir des agents officiels à titre de personnes-ressources pour tout ce qui touche les affaires juridiques de la société. Ces agents remettent le certificat de constitution et tous les autres documents nécessaires à l’inscription de votre société. Après avoir approuvé votre demande, le gouvernement attribue un numéro d’entreprise à votre société.

Ontario


Si vous prévoyez d’exercer vos activités en Ontario, vous devez vous inscrire auprès de la Direction des services centraux de production et de vérification. L’inscription est obligatoire si vous êtes propriétaire unique et menez des activités commerciales sous un nom d’entreprise autre que votre nom personnel, ou si vous faites partie d’une société de personnes qui ne porte pas le nom des associés.

Vous pouvez avoir à enregistrer votre nom d’entreprise lorsque vous ouvrez un compte bancaire d’entreprise individuelle (comme le ferait une société par actions en Ontario) ou lorsque vous avez besoin de numéros de taxes de l’ARC. Les sociétés de personnes à responsabilité limitée, les sociétés en nom collectif existantes, les sociétés par actions et les sociétés de personnes extraprovinciales à responsabilité limitée doivent également enregistrer leur nom d’entreprise. L’inscription d’entreprise est valide pendant cinq ans en Ontario; elle doit être renouvelée 60 jours avant la date d’expiration.

Île-du-Prince-Édouard

Vous devez d’abord enregistrer votre nom d’entreprise auprès du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Si vous exploitez une entreprise individuelle ou une société de personnes, vous devez enregistrer votre entreprise dans les trois premiers mois d’activités.

Pour constituer votre entreprise en société à l’Île-du-Prince-Édouard, un dirigeant de votre société, comme un directeur général ou un vice-président, doit produire une Declaration for Registration of a Business Name–Corporation (en anglais seulement). Une fois la demande approuvée, la province publie le nom de votre entreprise dans le Royal Gazette, qui recense officiellement tous les documents gouvernementaux de l’Île-du-Prince-Édouard. L’Île-du-Prince-Édouard exige des entreprises qu’elles renouvellent leur inscription aux trois ans.

Québec


Au Québec, si vous êtes propriétaire unique ou exploitez une entreprise individuelle ou une société de personnes dont le nom n’inclut pas votre prénom ou votre nom de famille, ou ceux des autres propriétaires, vous devez immatriculer votre entreprise dans les 60 jours suivant le début de ses activités. Pour immatriculer votre entreprise, vous devez produire une déclaration d’immatriculation en anglais et en français.

Depuis 2019, il est impossible de soumettre cette déclaration en ligne. Vous devez donc remplir la déclaration et la déposer auprès du Registraire des entreprises (REQ) dans un bureau de Services Québec à Québec ou à Montréal. Une fois votre demande approuvée, le REQ vous transmet un numéro d’entreprise et un certificat de constitution. Vous devez payer des frais d’immatriculation annuels pour conserver votre numéro d’entreprise.

Le gouvernement du Québec exige que vous immatriculiez votre entreprise individuelle ou votre société de personnes chaque année.

Saskatchewan

Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes de la Saskatchewan qui utilisent un nom commercial doivent enregistrer ce nom. Si vous envisagez de constituer votre entreprise en société, vous n’avez pas à enregistrer votre nom d’entreprise dans cette province. Toutefois, vous devez déposer des statuts constitutifs et obtenir un permis d’exploitation ainsi qu’un numéro d’entreprise.

Pour commencer le processus d’inscription, accédez au registre des sociétés de l’Information Services Corporation (ISC) de la Saskatchewan (en anglais seulement). Une fois que l’ISC a réservé votre nom d’entreprise, vous devez inscrire votre entreprise auprès du registre des sociétés, du ministère des Finances et du Workers’ Compensation Board de la Saskatchewan. Le registre des sociétés de la Saskatchewan propose un portail en ligne vous permettant de produire tous vos documents par voie électronique.


Assurez-vous que les renseignements de vos documents d’inscription sont exacts

Une fois que votre province reçoit tous vos renseignements et que vous avez payé tous les frais connexes, le délai de traitement est d’environ 3 à 60 jours. Le délai dépend de la structure de l’entreprise, de la province et du mode d’envoi des documents.

Si votre demande est incomplète ou que vous avez omis de signer certains documents, le processus peut être plus long. Il est donc important de vérifier chacun de vos documents d’inscription avant de les envoyer. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un certificat de conformité (certificat de régularité au Québec) ou un certificat de constitution, selon la structure de votre entreprise.

Vous pouvez également demander une copie certifiée de vos statuts constitutifs après avoir terminé le processus. N’oubliez pas que vous devrez modifier vos renseignements de temps à autre.

6.  Mettre à jour les renseignements sur l’entreprise au besoin

Une fois que vous avez lancé votre entreprise et effectué son inscription, vous devez la maintenir en règle auprès du gouvernement. Si vous changez le nom, le type, le statut, l’adresse physique ou postale ou le nom des administrateurs de votre entreprise, ou encore les provinces dans lesquelles vous exercez vos activités, les gouvernements fédéraux et provinciaux exigent que vous mettiez à jour les renseignements sur votre entreprise.

Voici les éléments essentiels que vous devez savoir :

Rappelez-vous le lieu de votre inscription

Gardez une trace de tous les renseignements sur l’endroit où votre entreprise est inscrite. Si vous vous constituez en société auprès du gouvernement fédéral, vous pouvez effectuer une recherche par nom commercial, numéro de société ou numéro d’entreprise (NE) sur le site de Corporations Canada pour vérifier votre inscription.

Si vous créez votre entreprise en vertu des lois provinciales ou territoriales, vous pouvez effectuer une recherche dans les Registres d’entreprises au Canada pour trouver la province ou le territoire. Si vous vous êtes constitué en société au fédéral et que vous faites des affaires dans plusieurs provinces, le site vous donne des renseignements sur l’inscription extraprovinciale.

Mettez les renseignements sur votre entreprise à jour en ligne

Une fois que vous savez où votre entreprise est constituée en société ou enregistrée, mettez à jour ses renseignements en ligne à partir des sites fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Si vous exploitez une société fédérale, le Centre de dépôt en ligne vous permet d’effectuer plusieurs modifications gratuitement.

Chaque province et territoire a son propre centre de dépôt et ses propres exigences. Par exemple, l’Ontario vous demande de mettre à jour les modifications d’inscription dans les 15 jours suivant le changement. Il est recommandé de signaler rapidement les changements, peu importe les exigences de la province ou du territoire.

Confirmez que les mises à jour sont enregistrées

La façon la plus simple de confirmer vos mises à jour est de rechercher votre entreprise. Dans le cas de mises à jour effectuées auprès de Corporations Canada, la mise à jour de la base de données peut prendre plusieurs heures.

Il est donc préférable d’effectuer vos modifications en début de journée. Notez la date et l’heure, ainsi que les éléments modifiés, puis vérifiez avant la fin de la journée pour vous assurer que les changements sont affichés.

La mise à jour des renseignements sur votre entreprise en temps opportun assure votre respect de la loi. Elle vous permet également d’agir rapidement lorsqu’il est question d’ouvrir un compte d’entreprise ou de demander des subventions ou des prêts.

De plus, vous aiderez les personnes qui vous cherchent en utilisant les bases de données à vous trouver et à obtenir plus de renseignements sur vos produits ou services, ce qui vous aidera à attirer plus de clients.

7.  Se renseigner sur les impôts, les taxes et les avantages

En tant que travailleur autonome au Canada, vous devez payer des impôts particuliers et être conscient de vos autres obligations financières qui ne s’appliquent pas aux employés salariés. Certains font partie du cours normal de la création d’une entreprise, par exemple enregistrer son entreprise et s’inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

D’autres facteurs, y compris l’évaluation adéquate des biens que vous prévoyez d’utiliser aux fins de l’entreprise, comme votre téléphone, votre ordinateur et votre véhicule privé, nécessitent une attention particulière. L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit une liste de contrôle pour les petites entreprises sur son site Web pour vous aider à déterminer les dépenses fiscales potentielles liées au démarrage de votre entreprise.

Si vous êtes travailleur autonome et que vous ne vous êtes pas constitué en société, l’ARC vous classera dans la même catégorie que celle d’un propriétaire unique aux fins de l’impôt.

Inscription au programme d’assurance-emploi (AE) pour travailleurs autonomes

Vous n’avez pas à cotiser au programme d’assurance-emploi (AE) si vous êtes travailleur autonome. Toutefois, si vous prévoyez de partir en congé de maternité ou craignez une invalidité de courte ou de longue durée, vous devez vous inscrire à l’AE et verser des cotisations pour pouvoir recevoir des prestations. Une fois que vous êtes inscrit, vous devez continuer à cotiser à l’AE même après avoir reçu des prestations.

Personnes admissibles

Toute personne propriétaire d’une entreprise peut s’inscrire à des prestations spéciales, y compris les personnes qui possèdent plus de 40 % d’une société et les agriculteurs. Toutefois, si vous êtes un travailleur contractuel, par exemple un barbier, une coiffeuse ou un chauffeur de taxi, vous devriez utiliser le programme régulier d’assurance-emploi. De plus, si vous êtes un pêcheur, vous n’avez pas à vous inscrire au programme, car vous êtes assuré en vertu du Règlement sur l’assurance-emploi (pêche).

Vous pouvez faire une demande au moyen de Mon dossier Service Canada. Sélectionnez « Assurance-emploi pour les travailleurs autonomes » sur la page d’accueil de Mon dossier, puis suivez les instructions pour créer un compte.

Calcul des cotisations à l’AE

En 2019, les cotisations à l’AE étaient de 1,63 % des revenus allant jusqu’à 51 300 $. Vous payiez donc 1,63 $ pour chaque tranche de 100 $ que vous gagniez. Toutefois, si vos revenus dépassaient 51 300 $, vous n’aviez pas à payer de cotisations sur les revenus excédentaires. Les taux et les seuils changent chaque année, alors vérifiez les mises à jour.

Note : Vous payez les cotisations sur votre revenu, et non sur les produits de l’entreprise. Par exemple, si votre entreprise gagne 1 000 $, mais qu’elle engage des dépenses de 200 $, vous payez des cotisations d’AE sur 800 $, soit le montant qui est considéré comme votre revenu.

Demande de prestations

Si vous ne pouvez pas travailler en raison d’un problème couvert par l’AE (p. ex. un congé de maternité ou pour prendre soin d’un membre de votre famille qui est malade), vous pouvez soumettre une demande de prestations. Toutefois, vous devez avoir versé des cotisations pendant au moins 12 mois avant de pouvoir faire une demande.

Vous pouvez demander des prestations en ligne. Le processus de demande prend environ une heure. Vous aurez besoin de votre numéro d’assurance sociale, de votre adresse et d’autres renseignements pertinents.

Montants des prestations que vous recevrez

Si vous soumettez une demande de prestations, vous recevrez 55 % de vos gains assurables par semaine. En 2019, le montant maximal des gains assurables était de 51 300 $. La prestation hebdomadaire maximale de l’AE était donc de 562 $. Si vous travaillez à temps partiel alors que vous recevez des prestations, vous ne recevez pas le montant total. Cette réduction des prestations varie en fonction du type de congé et du montant que vous gagnez.

Si vous avez un autre emploi en plus de votre travail autonome, vous pouvez choisir de payer des cotisations d’AE pour cet emploi uniquement. Toutefois, vos gains de travailleur autonome ne seront pas pris en compte lors du calcul de vos prestations d’AE.

Règles fiscales pour l’acquisition d’une entreprise existante

Selon la province dans laquelle vous exercez vos activités, vous pourriez devoir facturer et verser la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à l’ARC, et la TVQ à Revenu Québec, et ce, même si le propriétaire actuel de l’entreprise est prêt à prendre sa retraite et que vous prenez la relève.

Cette taxe peut être coûteuse si vous en êtes seulement à vos débuts. Cependant, il existe des moyens d’obtenir une exemption. L’une des façons les plus courantes d’éviter de payer la TPS/TVH et la TVQ est d’acheter au moins 90 % du matériel dont vous pourriez raisonnablement avoir besoin pour exploiter l’entreprise achetée. Ensuite, indiquez au vendeur que vous faites le choix de ne pas payer la TPS/TVH et la TVQ, et remplissez le formulaire GST44 de l’ARC.

Puisque la plupart des travailleurs autonomes qui achètent une entreprise existante achètent tout en même temps, il s’agit d’une pratique courante lors des achats et des ventes au Canada. Il est facile de demander cette exemption de la TPS/TVH et de la TVQ, mais il est bon d’en discuter avec la personne qui vous vend l’entreprise avant de procéder, car vous devez tous deux produire le formulaire.

8.  Planifier pour sa retraite


Épargner pour sa pension en tant que travailleur autonome exploitant une entreprise.

En tant que travailleur autonome exploitant une entreprise, vous devez planifier vous-même votre retraite. Ainsi, lorsque vient le temps de retirer des profits générés par votre entreprise, devriez-vous vous encaisser des dividendes, cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ou faire les deux?

Voici quelques facteurs dont vous devez tenir compte pour prendre une décision éclairée :

Cotiser à un REER

Les cotisations à un REER vous permettent de reporter l’imposition d’une partie de votre revenu actuel jusqu’à votre retraite, en plus d’obtenir des revenus de placements sur vos cotisations à l’abri de l’impôt. Comme vous risquez de profiter d’un taux d’imposition moindre à la retraite, ce report d’impôt peut représenter des économies à long terme.

Par contre, il y a un point important à retenir pour les propriétaires de petites entreprises. En effet, les cotisations au REER sont assujetties à une limite qui correspond à 18 % des revenus d’emploi jusqu’à un maximum de 26 500 $ (pour 2019). Pour cotiser le montant maximal à votre REER, vous devez donc vous verser un salaire de près de 145 000 $. La déduction de votre cotisation REER réduira votre revenu imposable à environ 120 000 $. Toutefois, à ce niveau de revenu, votre taux d’imposition marginal se situera autour de 50 %, selon votre province ou territoire de résidence.

En revanche, les dividendes ne sont pas considérés comme un revenu admissible permettant d’augmenter votre maximum déductible au titre des REER; ils ne vous permettent donc pas de profiter d’une déduction fiscale. Le taux d’imposition qui est appliqué à vos dividendes dépend toutefois de votre province ou territoire de résidence, et varie entre 30 % et 40 %. Si vous réinvestissez le montant de vos dividendes, il se peut qu’il soit imposable, à moins que vous n’utilisiez un autre moyen pour reporter cet impôt, notamment un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt, mais au moment du retrait (pour la retraite ou autre), tout intérêt ou croissance du compte est exonéré d’impôt. Pour 2019, le montant maximal de cotisation annuelle à un CELI était de 6 000 $.

Stratégies optimales

Vous devez vous poser la question suivante : est-ce que payer un peu plus d’impôt maintenant pour profiter d’un report d’impôt sur vos revenus de placements vaut la peine? La réponse varie d’une personne à l’autre, mais la plupart des gens choisissent de combiner dividendes et salaire. Pour prendre votre décision, tenez compte des éléments suivants :

  • Dans quelle province ou dans quel territoire résidez-vous, et quels sont les taux en vigueur qui s’appliquent à votre situation?
  • Disposez-vous de cotisations au REER inutilisées? Devez-vous les augmenter?
  • Combien de temps reste-t-il avant votre retraite?

Si vous disposez de cotisations au REER inutilisées, alors vous êtes plus susceptible de préférer les dividendes, du moins à court terme. Ainsi, vous bénéficierez de faibles taux d’imposition tout en cotisant à un REER. Si vous êtes jeune, les cotisations au REER sont plus avantageuses, car elles peuvent prendre de la valeur à l’abri de l’impôt pendant une longue période.

Voici d’autres facteurs dont vous devez tenir compte en tant que travailleur autonome :

  • Changez votre perception de l’épargne-retraite : considérez l’épargne-retraite comme une dépense d’entreprise essentielle. L’amélioration de vos connaissances financières peut vous aider à réduire le risque de pertes dans vos comptes de retraite et à maximiser les rendements à long terme.
  • Choisissez l’âge de votre retraite : la plupart des Canadiens sont admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada à l’âge de 65 ans, ce qui vous donne un bon point de départ pour déterminer quand prendre votre retraite. Cependant, une retraite anticipée pourrait signifier des revenus moins élevés si vous n’épargnez pas suffisamment au fil des ans.
  • Ciblez un revenu de retraite idéal : déterminez ensuite le revenu dont vous aurez besoin à votre retraite. L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre une Calculatrice du revenu de retraite canadienne pour vous aider à estimer les montants que vous recevrez à votre retraite. Vous pourrez ensuite décider combien d’argent supplémentaire vous devez épargner pour compléter vos revenus futurs. Elle tient compte de différentes sources de revenus, comme le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, ainsi que tout autre revenu de pension auquel vous êtes admissible dans le cadre d’emplois antérieurs.
  • Déterminez le montant à épargner : le fait de diviser votre objectif de retraite en cibles plus petites peut vous aider à avoir une vision plus optimiste par rapport à l’atteinte de votre objectif. Si vous voulez disposer d’un million de dollars après 30 ans d’épargne, vous devez investir 1 025 $ par mois dans un compte dont le taux d’intérêt moyen est de 6 % par année. Plus un placement a de temps pour croître, plus les intérêts composés augmentent.
  • Commencez petit s’il le faut : même si vous ne pouvez épargner que 100 $ par mois, ce montant compte tout de même. Vous pouvez toujours augmenter le montant lorsque vous bénéficierez d’une meilleure situation financière. La meilleure façon de déterminer ce que vous devez faire est de procéder à une évaluation honnête de vos attentes par rapport à la retraite. Estimez vos dépenses importantes, comme la nourriture, le loyer, les frais de déplacement, les assurances et les frais médicaux.
  • Rendez le processus automatique : configurez votre compte chèques de façon à ce que l’argent soit retiré automatiquement et déposé dans votre compte de retraite. Assurez-vous d’établir un montant que vous pouvez vous permettre de mettre de côté chaque mois. Selon le type de compte dans lequel vous transférez l’argent, des pénalités ou des conditions strictes pourraient s’appliquer si vous souhaitez retirer l’argent plus tard.
  • Faites appel à un conseiller financier : un conseiller financier peut vous donner des conseils sur le montant que vous devriez épargner et sur les placements dans lesquels vous devriez investir votre argent. Il peut aussi vous aider à planifier vos impôts et votre retraite. Il peut également vous aider à concevoir un régime d’épargne qui convient à votre entreprise et correspond à vos objectifs de retraite.

Il n’y a pas de moment idéal pour commencer à épargner en vue de la retraite lorsque vous êtes travailleur autonome. Si vous êtes d’âge mûr et que vous n’avez pas d’épargne-retraite, sachez qu’il est toujours temps de commencer à épargner en vue de la retraite.

Vous devrez peut-être y mettre les bouchées doubles et travailler quelques années de plus, mais une retraite confortable est encore à portée de main. Vaut mieux faire vos calculs dès maintenant que de découvrir trop tard que vous n’en avez pas assez.

9.  Faire des recherches sur les pratiques exemplaires


Lorsque vous inscrivez votre entreprise, vous devriez recueillir autant de renseignements et de conseils que possible concernant le travail autonome.

Plusieurs livres peuvent vous aider à développer un esprit entrepreneurial et vous donner une longueur d’avance avant de lancer votre entreprise.

  • A Paperboy’s Fable (en anglais) de Deep Patel : le père de l’auteur a lancé une entreprise de livraison de journaux alors qu’il était adolescent et est devenu le chef de la direction d’une grande société qu’il a fondée. L’auteur raconte les anecdotes de son père et transmet ses conseils pour aider toute personne qui souhaite réussir en tant que travailleur autonome.
  • Smarter Faster Better (en anglais) par Charles Duhigg : ce court livre, écrit par un professionnel en communication chevronné, vous apprend à faire plus avec moins. Il vous explique comment tout organiser pour réussir en faisant moins d’efforts, en économisant et en gagnant du temps.
  • 100 euros pour lancer son business (traduit en France) par Chris Guillebeau : si votre objectif est de vivre confortablement et de faire ce que vous aimez, ce livre s’adresse à vous. L’auteur propose des études de cas inspirantes sur les personnes qui ont réussi à démarrer et à développer une petite entreprise prospère avec 100 $ ou moins.
  • Lean Startup par Eric Ries : cet auteur explique comment gérer votre capital de manière à tirer le meilleur parti de votre argent.
  • Réfléchissez et devenez riche par Napoleon Hill : cette étude sur le succès a été publiée pour la première fois en 1937. Toutefois, elle demeure pertinente pour les travailleurs autonomes canadiens d’aujourd’hui.

De plus, vous pouvez consulter de nombreux blogues pour obtenir une foule d’information et d’idées à chaque étape de votre parcours.

Certaines autres publications, y compris le magazine Profits publié par la Banque de développement du Canada (BDC), offrent des catalogues en ligne énormes. Vous pouvez rechercher des sujets précis, par exemple « s’inscrire à la TVA » ou « faire des affaires dans plusieurs provinces ».

D’autres ressources en ligne, comme le Centre des petites entreprises de QuickBooks en ligne, offrent d’innombrables articles sur le travail autonome et d’autres sujets propres au Canada.

10.  Configurer des applications pratiques

Les domaines où les nouveaux travailleurs autonomes ont souvent besoin d’aide sont la gestion du temps, le suivi des stocks, le réseautage et la comptabilité. Les 10 applications suivantes peuvent vous aider dans ces domaines :

  1. Focus Booster : cette application facilite la gestion du temps et fait le suivi de vos heures de travail. Elle vous permet de configurer une alerte enjouée lorsqu’il est temps de faire une pause ou lorsque vous devez travailler.
  2. Freedom : Freedom peut désactiver votre accès aux médias sociaux de façon sélective pendant que vous travaillez. Vous pourriez ainsi augmenter potentiellement votre temps de travail, tout en réduisant la procrastination. Vous pouvez la configurer pour qu’elle empêche l’accès à partir d’un ou de plusieurs appareils.
  3. Toggl : cette application permet de déterminer les périodes où votre rendement est optimal, et ce, en toute simplicité. Vous pouvez donc mieux comprendre les facteurs qui favorisent votre concentration au travail et miser sur ces facteurs.
  4. Oh, Don’t Forget… : cette application gère les courriels pour vous. Téléchargez-la, installez-la et indiquez-lui les 5, 6, ou 50 courriels que vous recevez au cours d’une journée normale et qui vous semblent les plus importants. L’application vous rappellera que vous devez y répondre avant la fin de la journée.
  5. Hootsuite : si vous faites la promotion de vos services partout au Canada ou dans le monde, vous aurez besoin d’une présence sur les médias sociaux. Lorsque vous avez un message pour vos abonnés, notamment quand vous voulez annoncer le lancement prochain d’un nouveau service, entrez-le à l’avance dans Hootsuite. Vous pouvez programmer et envoyer vos gazouillis et autres publications sur toutes les plateformes aux heures et aux dates que vous avez choisies.
  6. Google Disque : il s’agit d’un outil incontournable pour la collaboration en ligne, peu importe où vous ou vos clients et partenaires résidez. Il est utile pour la transmission de documents, de fichiers, de notes, de communications, de plans et de spécifications techniques.
  7. Evernote : avec Evernote, vous pouvez prendre des notes discrètement sur votre téléphone, puis les indexer pour plus tard. Vos fichiers, au format texte, ne prennent pas beaucoup de place, de sorte que vous pouvez continuer à écrire aussi longtemps que vous le voulez sans supprimer les tâches que vous n’avez pas encore réalisées.
  8. JuiceDefender : cette application peut vous éviter la frustration de ne pas avoir assez d’autonomie de batterie pour passer à travers une journée de conférence téléphonique. Son efficacité varie en fonction du type d’appareil, mais elle peut permettre une augmentation de l’autonomie de batterie de votre téléphone allant jusqu’à 300 %.
  9. Square Register : ce système vous permet de débiter les cartes de crédit et de débit de vos clients où que vous soyez, tant que vous disposez d’une bonne connexion Internet, par exemple le Wi-Fi de votre café local. Square Register offre même l’option de transférer les renseignements de vente à votre compte QuickBooks et d’envoyer un reçu par courriel à l’acheteur.
  10. QuickBooks en ligne : faites le suivi des stocks et de la paie, planifiez les factures et les paiements, faites le suivi de vos revenus au fil du temps et préparez les documents nécessaires pour produire votre déclaration de revenus avec ce service tout-en-un. Vous pouvez acheter un forfait comprenant toutes les fonctions dont vous avez besoin ou choisir les applications que vous prévoyez d’utiliser maintenant et en ajouter d’autres plus tard au fur et à mesure que votre entreprise se développe.

Des centaines d’autres applications sont également compatibles avec QuickBooks, ce qui facilite la personnalisation de votre approche numérique avec les logiciels de comptabilité, de finance et d’impôt.

L’inscription de votre entreprise de travailleur autonome constitue la première étape

Après avoir inscrit votre entreprise de travailleur autonome, vous pouvez commencer à l’exploiter en tant que personne morale au Canada. Vos prochaines étapes consisteront à rédiger un plan d’affaires et à vous préparer à lancer votre entreprise.

Vous pouvez partir du bon pied en gérant vos finances de façon judicieuse et en utilisant les outils mis à votre disposition pour vous faciliter la tâche. L’application QuickBooks permet aux pigistes, aux entrepreneurs et aux propriétaires uniques de suivre et de gérer leur entreprise où qu’ils soient. Téléchargez l’application dès aujourd’hui.

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