Bonjour, 

Quel compte et quel taux de TVA faut-il utiliser pour comptabiliser les frais d'assurance responsabilité civile, assistance aux personnes/multi-risques, etc. ?

Il n'y a pas de TVA applicable car sur la facture il est mentionné "TVA non due. Prestations exonérées de TVA en vertu des dispositions de l’article 261C-2 du CGI"

Merci d'avance

Cordialement