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Modérateur

Conditions d’utilisation de la communauté

Conditions d’utilisation de la Communauté d’Intuit

 

Conditions d’utilisation de la Communauté en ligne d’Entreprises Intuit ULC. Bienvenue dans la Communauté en ligne d’Entreprises Intuit ULC (collectivement, « Intuit », « nous », « notre »). Les présentes conditions d’utilisation et toutes les pages Web affichant un lien direct avec elles (collectivement, le « site ») vous fournissent des renseignements et des services en tant que membre du forum et sont accessibles à toutes les personnes physiques et morales (collectivement, « vous », « votre », les « utilisateurs »). Elles régissent également votre participation à tous les événements organisés ou commandités par Intuit (chacun, un « événement »).

 

Général

Vous reconnaissez que les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité d’Intuit (collectivement, les « conditions »), régissent votre utilisation du site et votre participation à un événement. Vous pouvez accéder à notre déclaration de confidentialité en cliquant sur le lien Confidentialité du site. L’accès au site ainsi que votre participation, quelle qu’elle soit, à un événement constituent la preuve que vous acceptez les présentes conditions et leur application; par conséquent, avant d’utiliser le site ou de participer à un événement, veuillez lire attentivement ces conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez vous abstenir de publier des messages. Cependant, vous pouvez lire le contenu sur le site.

Intuit se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les conditions à quelque moment que ce soit sans vous en aviser, ces modifications prenant effet au moment de leur affichage sur le site. Intuit se réserve aussi le droit de renoncer aux présentes conditions ou de les modifier quant à leur application à des messages ou à un membre en particulier sans que cela ait d’effet sur leur application à d’autres messages ou membres. Le fait de continuer à utiliser le site ou quelques document ou service que ce soit qui est accessible à partir de ce site après avoir pris connaissance des modifications affichées signifie que vous acceptez celles-ci. Le terme « message » désigne, entre autres choses, du texte, des liens, des images, du contenu, des communications, des opinions, des logiciels, des données et tout autre contenu qu’une personne fournit au site ou durant un événement et qui pourrait être publié plus tard par Intuit sur le site, y compris les babillards électroniques, les salons de clavardage (forums de discussion), les blogues, les fichiers audio ou balados, les transmissions vidéo directes ou enregistrées et les transmissions audio, les vidéoblogues, les groupes de nouvelles, les pages Web personnelles, les pages wiki et les autres moyens de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec les autres.

 

Intuit se réserve le droit à tout moment de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement le site (ou quelque partie que ce soit de celui-ci). Intuit n’est responsable envers aucun utilisateur ou tierce partie à l’égard d’une telle modification, suspension ou suppression, sauf pour ce qui est prévu expressément aux présentes.

 

Tel qu’il est décrit ci-dessous, il pourrait être interdit pour toujours aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation d’afficher des messages ou de participer ou d’accéder au site.

 

Renseignements personnels

Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité d’Intuit ici [https://security.intuit.com/index.php/privacy]. Vous acceptez les conditions applicables de ladite déclaration de confidentialité d’Intuit, ainsi que toute modification publiée par Intuit. Vous acceptez qu’Intuit utilise et gère vos données conformément à la déclaration de confidentialité d’Intuit dans le cadre des services. Vous autorisez Intuit à combiner les renseignements que vous saisissez ou téléversez dans le cadre des services avec ceux des autres utilisateurs desdits services ou d’autres services Intuit.

 

California Consumer Protection Act. Aux fins de la California Consumer Protection Act (la loi sur la protection des consommateurs de la Californie, « CCPA »), Intuit est considérée comme une Entreprise et/ou un Tiers, selon le cas. Lorsqu’Intuit agit en tant que Tiers, vous déclarez et garantissez que tous les Renseignements personnels fournis ou autrement mis à la disposition d’Intuit le sont conformément à la loi applicable et vous engagez en ce sens. Vous déclarez et garantissez aussi avoir reçu tous les avis et toutes les exclusions nécessaires et appropriées, et qu’Intuit dispose par ailleurs de tous les droits nécessaires et appropriés pour (i) partager tout Renseignement personnel que vous avez fourni avec toute entreprise Intuit, y compris les Entreprises Intuit ULC et toute société mère, filiale, société affiliée ou société liée à Entreprises Intuit ULC (collectivement, les « Entreprises Intuit »), et (ii) utiliser ces Renseignements personnels dans le cadre de toutes les opérations et fonctions internes des Entreprises Intuit, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des produits et/ou des services des Entreprises Intuit, la production d’analyses et de rapports opérationnels, la production d’analyses et de rapports financiers internes, la vérification et l’archivage. Nonobstant ce qui précède, les parties conviennent que la communication des Renseignements personnels entre les Entreprises Intuit ne constitue pas une « vente » de ces renseignements en vertu de la CCPA. Les termes en majuscule dans ce paragraphe ont la signification qui leur est donnée en vertu de la CCPA.

 

Choix en matière de communications

Intuit peut être tenue par la loi de vous envoyer des renseignements à propos de son site Web, de ses services, de ses produits et des produits de tiers. Vous acceptez qu’Intuit vous envoie ces renseignements par courriel ou les affiche sur le site ou sur un site Web parrainé. Nous pourrions aussi vous envoyer des messages d’affaires, tels que des confirmations ou des avis, par courriel ou en les affichant sur nos sites. Vous êtes tenu de recevoir ces messages, mais vous pouvez refuser de recevoir certains messages, tels que ceux du Marketing. Veuillez revoir la déclaration de confidentialité ou suivre les instructions relatives aux communications.

 

De temps en temps, nous pouvons communiquer avec vous en personne au sujet de votre participation au site ou de questions connexes. Ces communications ne sont pas destinées au public, et vous convenez de ne pas les afficher ou les diffuser d’une autre manière sur le site ou ailleurs sur Internet.

 

Usage personnel

Intuit vous permet d’accéder au site et à l’utiliser seulement à des fins personnelles et non commerciales, sauf si une permission explicite est autrement accordée. Vous ne pouvez pas télécharger le contenu du site (autrement que dans le cadre de la mise en cache) ni le modifier, même en partie, à l’exception du contenu qui vous appartient, ou après en avoir obtenu le consentement exprès d’Intuit par écrit ou par courriel. La permission d’utiliser le site n’inclut pas la revente ou l’utilisation à des fins commerciales du site ou de son contenu, indépendamment du fournisseur du contenu, qu’il s’agisse d’Intuit ou des usagers inscrits collaborant à des babillards électroniques, des salons de clavardage, des blogues, des wikis ou d’autres outils de production de contenu par les consommateurs. Elle ne comprend pas non plus l’utilisation connexe du site et de son contenu ni aucune utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils ou de processus similaires de collecte et d’extraction de données. Vous vous engagez à ne pas stocker sous quelque forme que ce soit, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, modifier, transférer, vendre ou exploiter d’une autre manière quelque partie que ce soit du contenu, des logiciels, des produits ou des services du site ou en créer des œuvres dérivées à des fins commerciales, sauf dans les cas permis. En utilisant le site, vous donnez la garantie à Intuit que vous n’utiliserez pas le site, ou quelque partie que ce soit du contenu du site, à des fins interdites par la loi ou prohibées par les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne respectez pas l’une de ces conditions, l’autorisation d’utilisation du site qui vous a été accordée est automatiquement annulée.

Pour soumettre des messages ou configurer vos préférences personnelles d’utilisation du site, vous devez suivre le processus d’inscription. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devez choisir et utiliser un seul nom d’utilisateur. Vous pouvez inscrire un second nom d’utilisateur si vous le souhaitez, mais vos messages initiaux ne seront liés qu’à votre premier nom d’utilisateur. Les renseignements fournis durant le processus d’inscription doivent être exacts et complets et vous convenez de ne pas (i) vous inscrire sous le nom d’une autre personne, (ii) choisir un nom d’utilisateur qui pourrait être réputé offensant, (iii) choisir un nom d’utilisateur dans le but de tromper les utilisateurs du site en ce qui a trait à votre véritable identité, (iv) choisir un nom d’utilisateur qui contient une sollicitation (p. ex., votresitepointcom, votreproduit, vosservices) ou (v) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne physique ou morale. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, y compris de n’importe quel utilisateur ou modérateur (hôte) du site, ou de n’importe quel employé, agent ou administrateur d’Intuit.

 

Vous êtes entièrement responsable de garder confidentiels votre nom d’utilisateur et votre compte. Vous êtes aussi entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte. Vous consentez à avertir Intuit immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité. Intuit ne sera responsable d’aucune perte subie à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que vous en soyez au courant ou non. Cependant, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Intuit ou une autre partie à la suite de l’utilisation de votre compte ou de votre nom d’utilisateur par une autre personne. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’une autre personne sans la permission de celle-ci.

 

Votre adresse courriel, votre nom de famille, votre âge et votre code postal utilisés pour l’inscription demeurent confidentiels et sont utilisés conformément à la déclaration de confidentialité d’Intuit. Cependant, certaines communautés en ligne vous permettent de rendre « publics » votre nom de famille et votre adresse courriel utilisés pour votre inscription dans votre profil de membre. Ils sont alors accessibles aux autres utilisateurs inscrits au site. Des renseignements supplémentaires que vous avez fournis pour votre inscription, tel que les produits et services utilisés et le secteur d’activité pourraient être utilisés par le site en vue de vous offrir, ainsi qu’aux autres utilisateurs inscrits ayant le même profil, un contenu unique et personnalisé.

Vous devez vous assurer que vos données d’inscription demeurent vraies, exactes, à jour et complètes.

 

Advenant qu’après enquête, Intuit ait des motifs raisonnables de soupçonner qu’un renseignement émanant d’un utilisateur inscrit est faux, inexact, inactuel ou incomplet, Intuit peut suspendre temporairement ou définitivement le compte de cet utilisateur inscrit et interdire l’utilisation actuelle ou future du site (ou une partie de celui-ci) à cet utilisateur inscrit, sauf tel qu’il est expressément prévu dans les présentes conditions.

Pour en savoir plus sur notre politique relative à la protection des renseignements personnels, veuillez cliquer sur le lien « Confidentialité » du site.

 

Confidentialité des renseignements personnels

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous donnez des renseignements permettant de vous identifier ou d’identifier vos enfants dans quelque message que ce soit. Tous les messages que vous mettez sur le site peuvent être obtenus et utilisés par d’autres personnes. Intuit ne cautionne pas le contenu, les informations ou les messages publiés sur le site et n’en a pas non plus le contrôle, sauf aux endroits où cela est indiqué. Intuit rejette expressément toute responsabilité en ce qui concerne les messages et les actions découlant de votre participation aux messages publiés sur le site.

 

Intuit offre des forums de discussion, des blogues et d’autres médias axés sur les communautés qui permettent aux membres de communiquer entre eux. Pour participer à un forum, vous devez vous inscrire en utilisant une adresse courriel valide. Nous vous conseillons de faire preuve de discrétion quand il s’agit d’afficher des renseignements personnels sur ces babillards électroniques. Toutes les informations que vous fournissez sont accessibles aux autres utilisateurs. Plusieurs endroits sont aussi destinés aux commentaires et suggestions des utilisateurs. Vous n’êtes pas tenu d’y fournir des renseignements personnels. Les renseignements fournis ne sont ni confidentiels ni exclusifs, et nous pouvons les publier d’une manière qui ne divulgue pas votre identité.

 

Intuit se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer du site n’importe quel message qui contient des numéros de téléphone, des noms de rue ou des adresses électroniques, ou des renseignements d’identification personnelle dans la mesure où elle ne peut vérifier ces renseignements ni confirmer la volonté des personnes concernées par ces renseignements de les voir publiés.

 

Gestion du contenu et du contenu généré par les utilisateurs inscrits

Intuit n’est pas tenue de surveiller les messages ou autres contenus. Cependant, les modérateurs (hôtes) du site peuvent les surveiller. Ils peuvent les visionner au préalable, les surveiller « en temps réel » ou les modifier sur le site, mais ne sont pas tenus de le faire. En tant qu’utilisateur, vous pourriez voir du contenu offensant ou répréhensible. Chaque utilisateur doit évaluer les risques liés à l’utilisation de quelque contenu que ce soit et les assumer, y compris les risques relatifs à la fiabilité (que ce soit par rapport à l’exactitude, à l’intégralité ou à la pertinence) de ce contenu. Les messages des utilisateurs ne sont pas commandités ou approuvés par Intuit de quelque façon que ce soit. Les messages et les réponses peuvent ne pas provenir d’Intuit ou de ses modérateurs autorisés. Veuillez signaler tout contenu douteux au site à l’aide de la fonction offerte sur chaque page de publication.

 

Les utilisateurs inscrits peuvent inclure des liens hypertextes menant à du contenu hébergé et maintenu par de tierces parties dans leurs messages, à condition que le contenu de tels sites, s’il est affiché sur le site d’Intuit, n’enfreigne pas les présentes conditions d’utilisation. Intuit n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites Web et les ressources offertes sur le Web et ne peut être tenue pour responsable de l’accessibilité à ceux-ci ou de leur contenu ou de la publicité, des produits ou d’autres documents qui y sont présentés.

Si vous cliquez sur des liens menant à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Intuit et le personnel du site se réservent le droit d’examiner tout message et de retirer ou de refuser de retirer ou d’afficher quelque message que ce soit à leur entière discrétion. Vous devez comprendre que le contenu du site est fondé sur des opinions et des expériences individuelles, qui peuvent varier de façon importante d’une personne à l’autre. Intuit ne cautionne pas et ne garantit pas l’exactitude des messages ou d’autres contenus publiés sur le site. Vous reconnaissez qu’Intuit n’est pas responsable de l’exactitude du contenu du site et ne saurait être tenue responsable d’un préjudice quelconque résultant de la soumission ou de l’utilisation d’un tel contenu.

Intuit peut utiliser librement les messages et les commentaires que vous publiez

En soumettant des idées, des témoignages, des opinions, des suggestions, des messages ou tout autre élément au site directement ou en participant à un événement de quelque manière que ce soit, y compris pour les modifications futures du site, des produits ou services, de la publicité ou des documents marketing, Vous accordez à Intuit une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, entièrement payée et entièrement transférable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence aux fins d’exploitation relative aux commentaires et messages que vous avez fournis à Intuit de quelque façon que ce soit. Intuit ne vendra pas, ne publiera pas, ni ne partagera avec quiconque vos commentaires d’une manière qui permettrait de vous identifier sans d’abord obtenir votre permission explicite. Vous acceptez qu’Intuit publie votre nom d’utilisateur dans le cadre de l’affichage de vos messages. En soumettant des messages et des commentaires ou tout autre document au site, vous acceptez qu’Intuit traite ces informations fournies comme étant non confidentielles, qu’elle puisse les utiliser sans avoir à vous rémunérer ou à rémunérer une autre personne ou entité, et qu’elle ait pu avoir déjà développé ou qu’elle soit en train de développer, et qu’elle soit entièrement libre de développer et de commercialiser, des produits, des services, des fonctions ou des forfaits similaires ou concurrentiels par rapport à tout équivalent mentionné dans vos publications. Vous reconnaissez aussi que vous êtes libre de nous fournir vos opinions et suggestions.

 

En affichant des messages sur le site, vous garantissez et déclarez que vous êtes propriétaire de tous les droits liés aux messages décrits dans les présentes conditions, y compris tous les droits nécessaires pour fournir, téléverser ou soumettre le message, ou en avez par ailleurs le contrôle.

 

En soumettant un message qui contient des photographies, des images, des dessins ou des représentations graphiques en totalité ou en partie (les « images »), vous garantissez et déclarez (a) que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur sur ces images, ou que le propriétaire des droits d’auteur sur ces images vous a autorisé à utiliser ces images ou tout contenu et/ou toute image dans ces images conformément avec votre mode et objectif d’utilisation et comme l’autorisent par ailleurs les présentes conditions, (b) que vous disposez des droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes conditions et (c) que chaque personne représentée dans ces images, le cas échéant, a autorisé l’utilisation des images comme le prévoient les présentes conditions, y compris, à titre d’exemple, leur distribution, leur présentation publique et leur reproduction. En affichant des images, vous accordez à Intuit et à ses filiales, aux membres de son groupe, à ses successeurs, à ses ayants droit, à ses titulaires de licence, à ses revendeurs et à d’autres parties qu’Intuit peut désigner, une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de redevances lui permettant de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de reproduire, de modifier, de traduire et de reformater vos images sans que votre nom y soit rattaché, et le droit d’accorder une sous-licence sur ces droits à quelque fournisseur du site que ce soit, de quelque façon que ce soit et par quelque média que ce soit, à quelque fin que ce soit, à la condition que cette utilisation ait un rapport avec les logiciels ou les services portant la marque Intuit.

 

Modérateurs

Intuit se réserve le droit de gérer les messages sur le site afin de faciliter la distribution ordonnée de l’information dans tout le site. À cette fin, Intuit peut à sa discrétion désigner des employés ou des entités externes pour remplir les fonctions de modérateurs du site. Les modérateurs peuvent revoir ou modifier les messages, mais ne sont pas tenus de le faire. Vous agissez en vous fondant sur des renseignements provenant de messages créés par un modérateur ou une autre personne dans le site à vos risques.

Les modérateurs, les employés d’Intuit ou ses autres représentants autorisés sont les seuls représentants officiels d’Intuit sur le site. Tous les messages provenant d’employés d’Intuit, à l’exception de ceux désignés comme étant modérateurs, leur sont entièrement attribuables et ne représentent pas les idées et les opinions d’Intuit. Intuit ne cautionne pas les messages provenant des employés qui ne sont pas désignés comme modérateurs ou autres représentants autorisés et n’en est pas responsable.

 

Conduite des membres

Le site accueille tous les points de vue relatifs aux logiciels, à l’innovation, aux entreprises et à la clientèle sur le plan financier et comptable. Veuillez respecter les utilisateurs inscrits et interagir avec eux comme vous le feriez dans n’importe quel autre espace public. Si vous voulez débattre certaines questions avec d’autres utilisateurs inscrits, veillez à le faire de manière respectueuse et constructive, et évitez les insultes et les comportements immatures. Nous souhaitons maintenir un environnement accueillant et amical pour tous nos visiteurs et nos membres. Les comportements perturbateurs, comme les commentaires hors sujet dans une discussion portant sur une question précise et les messages indésirables (c’est-à-dire les messages copiés à différents endroits sur le site).

 

Jurons, harcèlement et autres types de conduite inappropriée

Vous ne devez pas soumettre de messages indécents, profanateurs (y compris des blasphèmes déguisés où des symboles, des initiales, des fautes d’orthographe intentionnelles ou d’autres caractères sont utilisés pour insinuer un langage profanateur), obscènes, pornographiques, injurieux, menaçants, trompeurs, dénigrants, illégaux ou diffamatoires, ou tout autre type de contenu pouvant empêcher d’autres personnes d’utiliser le site et d’y prendre plaisir. Nous ne tolérons pas le harcèlement ou le dénigrement fondés sur l’âge, le sexe, la race, la religion, l’origine nationale, l’orientation sexuelle ou un handicap.

 

Activités illégales et répréhensibles

Intuit n’accepte pas les messages visant à encourager une conduite ou des activités illégales ou des manœuvres frauduleuses sur le site. En particulier, vous ne devez pas promouvoir de conduite illégale, telle que le blanchissement d’argent, l’évasion fiscale, les opérations pyramidales, etc. De plus, vous acceptez de ne participer à aucune activité illégale en ce qui touche vos messages ou vos liens de messages avec d’autres sites Web qui s’occupent de telles activités illégales. Vous ne devez pas téléverser de fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d’annulation de message, des fichiers corrompus ou des logiciels ou programmes similaires qui pourraient endommager l’ordinateur ou la propriété d’une autre personne.

 

Promotions et sollicitations

Vous convenez de ne pas (dans vos messages ou dans votre profil) solliciter ou promouvoir de produits ou services, de ne pas vous adonner à l’autopromotion, ni d’inciter fortement les lecteurs à prendre des mesures qui visent un but personnel ou un profit financier, à l’exception de liens vers des marchés approuvés par Intuit, ou dans les cas autrement permis par la communauté. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations fournies sur le site pour accomplir les activités indiquées ci-dessus, que ce soit par courriel ou par toute autre méthode. Vous acceptez de ne pas recueillir les adresses électroniques des gens qui sont publiées dans le profil des utilisateurs inscrits et les utiliser à des fins personnelles. Vous convenez de ne pas promouvoir de sites Web concurrents qui offrent des babillards électroniques, des forums, des salons de clavardage, des blogues ou d’autres éléments interactifs, ni de créer des liens vers ces sites Web ou d’encourager d’autres personnes à s’y joindre ou à y participer, dans l’intention de nuire à la circulation de l’information sur le site ou à la participation à celui-ci. Vous convenez de ne pas utiliser le site pour solliciter ou promouvoir des sondages, des concours, des chaînes de courriels, des pourriels ou tout autre message duplicateur ou non sollicité (commercial ou autre).

 

Droits de tierces parties

Vous ne devez pas soumettre de messages, y compris des formulaires, des logiciels, des œuvres dérivées de logiciels ou de propriétés, des photos ou des images, qui ne respectent pas d’une manière quelconque les droits d’auteurs ou les droits de propriété industrielle et commerciale ou de propriété intellectuelle d’une personne physique ou morale, qui contiennent des renseignements confidentiels ou exclusifs sur une telle personne ou qui violent les droits de celle-ci. Vous pouvez insérer des liens dans vos messages afin que les utilisateurs inscrits puissent accéder à des objets protégés par un droit d’auteur à titre informatif. Cependant, à l’exception de citations de longueur raisonnable, vous ne devez pas afficher de tels documents sur le site lui-même. Vous ne devez pas utiliser le site pour distribuer des copies non autorisées de documents protégés par un droit d’auteur, y compris des photos, des illustrations, des textes, des enregistrements, des dessins, des programmes d’ordinateur ou des œuvres dérivées de tels programmes.

 

Vous ne devez pas soumettre de messages qui contiennent des renseignements personnels identifiables sur vous-même ou d’autres personnes, comme des numéros de téléphone, des adresses municipales ou des adresses électroniques, ou des renseignements sur des personnes qui pourraient donner lieu à une violation de la vie privée ou à du harcèlement.

 

Utilisation illégale ou interdite

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas le faire à des fins illégales ou interdites aux termes des présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser le site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur d’Intuit ou un réseau qui est connecté, ou entraver l’utilisation et la jouissance du site par d’autres parties. Vous ne devez en aucun cas essayer d’obtenir un accès non autorisé à n’importe quel site, à d’autres comptes, à d’autres systèmes ou réseaux informatiques connectés à n’importe quel serveur d’Intuit en recourant au piratage informatique, à l’exploitation de mots de passe ou à tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des renseignements par quelque moyen que ce soit qui n’est pas mis intentionnellement à votre disposition sur le site.

 

Nous pouvons vous faire connaître des produits ou services de tiers.

Sous réserve de la Déclaration de confidentialité d’Intuit, Intuit pourrait proposer des produits et services de tierces parties qui ne lui sont pas affiliées (« produits tiers ») ou bien le site pourrait contenir des liens des sites Web tiers (« site Web tiers »). Vous acceptez qu’Intuit puisse utiliser vos coordonnées, y compris votre nom et adresse, pour vous proposer ces produits conformément à vos préférences stipulées en matière de communication avec Intuit.  Si vous décidez d’utiliser des produits de tiers ou d’accéder à des sites de tiers, il vous incombe de lire les conditions relatives aux produits et au site des tiers en question ainsi que leur politique en matière de protection des renseignements personnels. Vous acceptez qu’il incombe aux tiers, et non pas à Intuit, d’être responsables de la qualité des produits et du contenu de leurs sites Web. Intuit n’est pas affiliée à ces tiers et n’est donc pas responsable de leurs Produits et Sites Web.

 

Intuit n’est pas responsable des webdiffusions ou de toute autre forme de transmission reçues de quelque site que ce soit vers lequel elle fournit un lien. Intuit ne vous fournit ces liens que pour vous rendre service, et l’inclusion d’un lien à un site ne signifie pas qu’Intuit approuve ou cautionne le site en question.

 

Révocation de l’adhésion

Intuit peut mettre fin immédiatement et sans avis préalable au privilège qui vous est accordé d’utiliser le site ou d’y accéder si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des présentes conditions. Après une telle révocation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site ou d’y accéder et convenir de ne plus vous réinscrire ou d’utiliser le site d’une autre manière. De plus, vous reconnaissez qu’Intuit se réserve le droit de prendre des mesures (sur le plan technique, juridique ou autre) pour bloquer ou annuler votre accès au site ou vous le refuser. Vous comprenez qu’Intuit peut exercer ce droit à son entière discrétion.

 

Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité

LA MAJEURE PARTIE DU CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE EST FOURNI PAR DES TIERS INSCRITS QUI NE SONT PAS AFFILIÉS À INTUIT. LE CONTENU FOURNI PAR LES TIERS RELÈVE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE QUI EN EST À L’ORIGINE. VOUS RECONNAISSEZ QU’INTUIT NE CONTRÔLE PAS UN TEL CONTENU ET N’EN EST AUCUNEMENT RESPONSABLE. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS DEVEZ INDEMNISER INTUIT ET SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES MANDATAIRES, SES MODÉRATEURS ET SES EMPLOYÉS ET LES TENIR QUITTES DE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES, FAITE PAR UN TIERS RELATIVEMENT AU CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ, AFFICHEZ, TRANSMETTEZ OU RENDEZ ACCESSIBLE SUR LE SITE, À L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE OU À UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES DROITS D’UNE AUTRE PERSONNE QUE VOUS AVEZ COMMISE ET VOUS RECONNAISSEZ QU’INTUIT N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

 

LE CONTENU DU SITE EST TEL QU’IL S’AFFICHE ET NE PORTE PAS DE GARANTIES. INTUIT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’UTILITÉ, LA NON-VIOLATION DES DROITS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU LA QUALITÉ DU CONTENU QUI APPARAÎT SUR LE SITE WEB, INDÉPENDAMMENT DE L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE À L’ORIGINE DE CE CONTENU. INTUIT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB EST SÛR, EXEMPT DE BOGUES, DE VIRUS, D’INTERRUPTION, D’ERREURS, DE VOL OU DE DESTRUCTION, QUE L’UTILISATION DU SITE SERA INTERROMPUE OU AUTRES RESTRICTIONS. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DE CE CONTENU ET DU SITE OU À LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ. INTUIT N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DU CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE OU VERS LEQUEL UN LIEN FOURNI DANS LE SITE RENVOIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU LES OUBLIS DANS LE CONTENU, NI D’AUCUN DOMMAGE OU DE PERTE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS LUI ACCORDEZ. LE CONTENU FOURNI PAR DES TIERS REPRÉSENTE LES OPINIONS DE LEURS AUTEURS. VOUS RECONNAISSEZ QUE CES OPINIONS NE SONT PAS CELLES D’INTUIT.

 

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS APPLICABLES, INTUIT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU DES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE COMMERCIALE, DE PANNES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, D’UNE PERTE, DE L’ALTÉRATION, DE LA SÉCURITÉ OU DU VOL DE DONNÉES, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE PLACEMENTS, D’UNE POSITION COMPTABLE QUE VOUS AVEZ PRISE OU D’AUTRES FACTEURS DU MÊME GENRE, QU’ILS DÉCOULENT D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI INTUIT OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI ON CONSTATE QU’UNE MESURE CORRECTIVE PRÉVUE AUX PRÉSENTES A ÉCHOUÉ. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES DÉCRITES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ACCORD QUI VOUS LIE À INTUIT. INTUIT NE SERAIT PAS EN MESURE DE FOURNIR LE SITE SANS DE TELLES LIMITATIONS.

 

Divers

Les présentes conditions constituent l’énoncé intégral de l’accord entre vous et Intuit et établissent l’entière responsabilité d’Intuit et votre recours exclusif quant à votre utilisation du site et à votre accès à celui-ci. En cas de divergence entre les présentes conditions et la déclaration de confidentialité d’Intuit applicable ou les conditions d’utilisation applicables au site, les présentes conditions prévaudront. Les agents et les employés d’Intuit ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux présentes conditions ou à faire des déclarations, à prendre des engagements ou à donner des garanties supplémentaires qui lieraient Intuit. Toute renonciation aux présentes conditions par Intuit doit être rédigée par écrit et signée par un représentant autorisé d’Intuit et renvoyer expressément aux dispositions applicables des présentes conditions. Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu des lois en vigueur, elle sera, dans cette mesure, réputée omise et les autres dispositions continueront d’avoir plein effet. Les présentes conditions sont régies par les lois de la Californie qui s’appliquent aux accords qui sont conclus et doivent être exécutés entièrement en Californie, sans égard au choix de la loi ou aux conflits de lois qui pourraient requérir l’application d’une loi d’un territoire différent, et les lois fédérales applicables. Les parties acceptent par les présentes la compétence et le lieu exclusifs des tribunaux d’État du comté de Santa Clara, en Californie, ou de la cour fédérale du Northern District of California. Les titres sont ajoutés pour des raisons pratiques seulement et ne doivent pas servir à interpréter les présentes conditions. Les présentes conditions ne limitent aucunement les droits qu’Intuit pourrait avoir en vertu des lois sur les secrets commerciaux, sur le droit d’auteur, sur les brevets ou d’autres lois. Intuit se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour répondre aux exigences d’une loi, d’une réglementation, d’une procédure judiciaire ou d’une demande du gouvernement applicable, ou de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer toute information ou tout document, en totalité ou en partie, à son entière discrétion.

 

VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES

Comme l’indique notre avis de non-responsabilité, nous ne sommes pas responsables du contenu du site. Vous ne devriez pas vous fier aux renseignements donnés sur le site, mais faire plutôt appel à un service de soutien professionnel ou à des services-conseils. Intuit se réserve le droit de supprimer, de modifier, de suspendre ou d’interrompre temporairement ou définitivement le site ou quelque partie que ce soit de celui-ci, y compris tout message affiché, à tout moment et sans préavis. INTUIT FOURNIT LE SITE « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPRESSE ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. INTUIT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES.

 

LE CONTENU QUE VOUS PROPOSEZ DOIT ÊTRE ADMISSIBLE

Vous ne devez pas proposer ou modifier de contenu sans détenir les droits légaux de le faire (c’est-à-dire sans limites). Vous devez être l’auteur ou posséder les licences nécessaires pour proposer tout contenu protégé par des droits d’auteur, et devez avoir les droits légaux (licence ou autre arrangement avec votre employeur ou le tiers concerné) de les proposer; et

vous estimez que le contenu est correct et exempt de propos offensants et qu’il ne lèse les droits d’aucune tierce partie (p. ex., sans s’y limiter, en vertu de lois anti-diffamation).

 

MODALITÉS DE LICENCE DE CONTENU LIBRE

Vous accordez à Intuit une licence sur tous les droits : Vous accordez irrévocablement une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, illimitée, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, transférable et cessible, sans droit de résiliation à aucun moment, à Entreprises Intuit ULC lui permettant de copier, de modifier, de distribuer, de publier ou d’utiliser et de commercialiser vos publications et autres messages d’une façon connue ou encore inconnue. Vous n’êtes pas obligé de soumettre du contenu. Si vous décidez de le faire, vous êtes libre de continuer à les utiliser d’une autre manière comme si vous ne les aviez jamais soumises au site. Cependant, vous ne pouvez pas révoquer cette licence une fois que vous avez soumis un contenu au site.

 

Intuit vous accorde une licence d’utilisation de tout le contenu du site : Dans la mesure où nos concédants de licences le permettent, nous vous accordons une licence non exclusive, mondiale, limitée, libre de redevances, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable vous permettant d’utiliser tout le contenu publié sur le site, sous réserve des conditions suivantes et des ententes contractuelles que vous avez conclues de vous abstenir d’utiliser le contenu publié sur le site en dehors du cadre prévu par cette licence.

Vous pouvez accéder au contenu publié sur le site par d’autres utilisateurs, le copier littéralement, le distribuer, le publier ou l’utiliser de toute autre manière sans le modifier, à condition de reproduire l’avis suivant sur chacune des copies conformes et sur toutes les versions distribuées et publiées du contenu : « La présente information provient du site [http://community.intuit.com, ou autre, le cas échéant] et fait l’objet d’une licence soumise aux dispositions affichées sur le site [http://community.intuit.com, ou autre, le cas échéant]. Entreprises Intuit ULC n’est pas responsable de cette information. »

 

Vous pouvez modifier l’information modifiable sur le site

Vous pouvez modifier l’information publiée sur le site et la distribuer, la publier et l’utiliser autrement, à condition de reproduire l’avis suivant pour toute information modifiée : « La présente information est basée sur le contenu du site [http://community.intuit.com, ou autre, le cas échéant] et fait l’objet d’une licence soumise aux dispositions affichées sur le site [http://community.intuit.com]. Le contenu a été modifié. Entreprises Intuit ULC n’est pas responsable de cette information. »

 

Intuit peut révoquer immédiatement et sans avis préalable la licence octroyée aux présentes si elle établit, à sa discrétion raisonnable, que vous utilisez de façon excessive le contenu du site à des fins commerciales (p. ex., sans s’y limiter, en publiant des parties importantes du contenu du site dans des livres ou sites Web que vous rendez disponibles moyennant des frais, ou en créant des liens directs vers des parties du site à partir d’un site Web commercial), ou que vous ne respectez pas l’une ou l’autre des présentes conditions. Après la révocation de la licence, vous devez cesser de commercialiser ou d’utiliser d’une autre manière le contenu publié sur le site (sauf votre contenu personnel, sans les publications des autres collaborateurs). Si vous vous inquiétez à propos d’une révocation possible de licence, veuillez nous aviser de toute utilisation commerciale du site envisagée et demander notre autorisation écrite préalable, qui pourrait vous être accordée ou refusée à notre entière discrétion.

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