Ce que vous devez savoir sur CANAFE

Cet article traite de la FAQ sur QuickBooks en ligne et CANAFE.

• Qu’est-ce que CANAFE?
• Que fait CANAFE?
• Pourquoi demandez-vous cette information maintenant?
• De quels renseignements Intuit a-t-elle besoin de la part de ses clients?
• Comment puis-je envoyer mes documents à Intuit et à quel moment?
• Comment saurai-je que mes documents ont été téléversés avec succès?
• Combien de temps le processus prendra-t-il?
• Comment mes renseignements seront-ils utilisés?
• J’ai reçu un courriel, mais je n’utilise plus la paie ou les paiements?
• Que se passera-t-il si je ne fournis pas les renseignements demandés?
• Pourquoi est-ce que je reçois un avertissement me demandant de téléverser mes documents de CANAFE alors que je l’ai déjà fait?

• CANAFE pour QuickBooks en ligne Comptable

Qu’est-ce que CANAFE?

Le Centre d’analyse des opérations et des rapports financiers du Canada (CANAFE) est l’unité de renseignement financier du Canada et le superviseur de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Elle a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels sous son contrôle. Cela s’applique à tous les clients canadiens qui utilisent les services monétaires d’Intuit, y compris les services de paiement et de dépôt direct de la paie.

Que fait CANAFE?

CANAFE recueille, analyse et divulgue des renseignements financiers et des renseignements sur les activités soupçonnées de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes. Il a été créé dans le cadre d’une initiative du gouvernement canadien visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Pour en savoir plus sur le CANAFE, cliquez ici.

Note : CANAFE n’est PAS en mesure de vous aider dans les processus d’Intuit pour la mise à jour des renseignements, la soumission de documents ou le processus de révision. Pour toute question connexe, consultez la FAQ suivante.

Pourquoi demandez-vous cette information maintenant?

En raison des nouvelles exigences réglementaires du CANAFE, Intuit met à jour certains éléments de QuickBooks en ligne pour s’assurer que ses produits sont conformes. Pour respecter les directives de CANAFE et maintenir la conformité réglementaire, nous exigeons maintenant cette information de tous les clients au Canada qui utilisent les paiements et les services de paie.

De quels renseignements Intuit a-t-elle besoin de la part de ses clients?

Selon votre type d’entreprise, on pourrait vous demander de fournir les renseignements suivants :

Propriétaire unique :

• Titre du propriétaire (utilisez Chef de la direction comme titre du propriétaire si aucune des options ne s’applique à vous)
• Pièce d’identité émise par le gouvernement
• Facture de services publics

Entité juridique (pas une société) :

• Copropriétaires : Nom et adresse de toutes les personnes détenant une participation de 25 % ou plus dans votre entreprise.
• Un document valide et valide émis par une municipalité, une province, un territoire ou le gouvernement fédéral qui contient le nom et l’adresse de l’entreprise. notamment :
  • Profil de l’entreprise ou de la société
  • Statuts constitutifs
  • Certificat de constitution en société
  • Permis d’exploitation d’entreprise (non expiré)

Entité juridique (sociétés) :

• Copropriétaires : Nom et adresse de toutes les personnes détenant une participation de 25 % ou plus dans votre entreprise.
• Nom et adresse de tous les administrateurs si votre entreprise est une société
• Un document valide et valide délivré par le gouvernement municipal, provincial, territorial ou fédéral qui contient (a) le nom et l’adresse de l’entreprise ou (b) le nom de l’entreprise et le nom des administrateurs ou (c) le nom de l’entreprise, l’adresse et les administrateurs. notamment :
  • Profil de l’entreprise ou de la société
  • Statuts constitutifs
  • Certificat de constitution en société
  • Permis d’exploitation d’entreprise (non expiré)

Organismes sans but lucratif :

• Titre du propriétaire (Il devrait s’agir du titre de la personne qui représente l’OSBL dans le cadre de ce processus.) Par exemple, PDG.)
• Nom et adresse de toutes les personnes détenant une participation de 25 % ou plus dans votre entreprise
• Nom et adresse de tous les administrateurs, si votre entreprise est une société
• Un document valide et valide délivré par le gouvernement municipal, provincial, territorial ou fédéral qui contient (a) le nom et l’adresse de l’entreprise ou (b) le nom de l’entreprise et le nom des administrateurs ou (c) le nom de l’entreprise, l’adresse et les administrateurs. notamment :
  • Profil de l’entreprise ou de la société
  • Statuts constitutifs
  • Certificat de constitution en société/Inscription en tant qu’organisme sans but lucratif canadien
  • Permis d’exploitation d’entreprise (non expiré)

Consultez le tableau suivant pour obtenir une liste des documents de l’entreprise pour chaque province qui indique le nom de l’entreprise, l’adresse et le nom des administrateurs. Ces renseignements seront utilisés pour vérifier l’identité de l’entreprise, comme l’exige la réglementation canadienne.

Comment puis-je envoyer mes documents à Intuit et à quel moment?

Intuit vous enverra un courriel avec un lien. Cela vous amènera à une application vous permettant de téléverser votre document dans le dossier. Pour en savoir plus sur le processus de vérification, consultez notre article de soutien Vérifier l’identité de votre administrateur principal et de votre entreprise pour les comptes de paie ou de paiements.

Comment saurai-je que mes documents ont été téléversés avec succès?

La progression du téléversement s’affiche au bas de l’écran Sélectionner pour téléverser une fois que vous avez sélectionné le document à téléverser.

Le document téléversé s’affiche sous le bouton Ajouter du type de document correspondant.

Sélectionnez Réviser et terminer après le téléversement de tous les documents demandés. Une coche verte s’affiche à l’écran Ajouter des renseignements à côté de l’option de menu des documents demandés.

Note : Vous pouvez continuer à recevoir des invitations à téléverser des documents pendant deux à trois jours ouvrables après avoir terminé le processus de téléversement. N’hésitez pas à ignorer si vous avez déjà téléversé vos documents avec succès. Vous n’avez pas besoin de le faire de nouveau.

Combien de temps le processus prendra-t-il?

Le processus de vérification prend généralement de 7 à 10 jours ouvrables.

Comment mes renseignements seront-ils utilisés?

Les renseignements seront utilisés pour vérifier l’identité de l’entreprise conformément aux obligations réglementaires du Canada, notamment :

• Vérification du nom et de l’adresse d’entreprise
• Vérification des noms des administrateurs
• Validation du statut d’enregistrement de la société sans but lucratif

J’ai reçu un courriel, mais je n’utilise plus la paie ou les paiements?

Vous avez reçu ce courriel parce que nos dossiers indiquent que vous vous êtes inscrit pour les paiements ou la paie et que votre compte est toujours actif même si vous ne l’avez pas utilisé récemment. Si vous voulez continuer à pouvoir utiliser ce service, vous devez fournir cette information.

Que se passera-t-il si je ne fournis pas les renseignements demandés?

Afin de se conformer à la réglementation mise à jour du Centre d’analyse des opérations et des rapports financiers du Canada, vous devez soumettre des renseignements supplémentaires sur votre entreprise par l’intermédiaire de QuickBooks avant le 20 mars 2025 pour continuer à traiter les paiements et la paie. Si vous ne respectez pas la date limite, ces services de transfert de fonds seront suspendus.

J’ai plusieurs comptes. Comment saurai-je lequel je dois mettre à jour?

Si vous avez plusieurs comptes QuickBooks en ligne, une fois que vous avez cliqué sur le lien pour soumettre vos documents, assurez-vous de vous connecter au compte avec le nom d’entreprise exact qui figure dans le courriel que vous avez reçu.

Si vous êtes déjà connecté à un autre compte, vous devez d’abord vous déconnecter, puis suivre le lien dans le courriel et vous connecter au compte approprié.

Pourquoi est-ce que je reçois un avertissement me demandant de téléverser mes documents de CANAFE alors que je l’ai déjà fait?

Cette bannière dans QuickBooks en ligne est un rappel. Si vous avez téléversé vos documents, vous pouvez ignorer ce message.

CANAFE pour QuickBooks en ligne Comptable

La foire aux questions suivante s’adresse à CANAFE pour les comptables qui utilisent QuickBooks en ligne Comptable.

• Pourquoi est-ce que je reçois des courriels pour un client avec lequel je ne travaille plus?
• Comment ces changements affecteront-ils mon cabinet et mes clients?
• Est-ce que je pourrai remplir et fournir les nouveaux renseignements requis au nom de mes clients?
• Ces changements auront-ils une incidence sur le délai nécessaire pour que mon client soit approuvé pour le dépôt direct ou les paiements?
• Ces changements auront-ils une incidence sur mes clients qui ont déjà configuré QuickBooks en ligne Paie et Paiements?
• Quand recevrai-je des renseignements supplémentaires sur les répercussions pour mes clients actuels de QuickBooks en ligne Paie et Paiements?
• Que faire si je me mets moi-même (comptable ou aide-comptable) ou un autre employé dans l’entreprise de mon client qui n’est pas le propriétaire principal de l’entreprise?
• Que faire si j’utilise QuickBooks en ligne Paie ou Paiements QuickBooks pour ma propre entreprise de comptabilité?

Pourquoi est-ce que je reçois des courriels pour un client avec lequel je ne travaille plus?

Même si vous vous êtes retiré en tant que comptable inscrit au dossier, il se peut que vous figuriez toujours dans la liste en tant qu’administrateur principal. Pour mettre à jour l’administrateur principal, vous pouvez suivre les étapes décrites dans notre article de soutien Changer l’administrateur principal dans QuickBooks en ligne.

Comment ces changements affecteront-ils mon cabinet et mes clients?

Ces changements pourraient entraîner des délais d’approbation plus longs, et des renseignements supplémentaires pourraient être demandés pour s’assurer que les approbations sont effectuées. Les clients qui ne font pas l’objet d’une vérification complète peuvent ne pas être en mesure de traiter les paiements ou les opérations de paie.

Est-ce que je pourrai remplir et fournir les nouveaux renseignements requis au nom de mes clients?

Oui, vous serez en mesure de remplir et de fournir les renseignements requis au nom de vos clients.

Ces changements auront-ils une incidence sur le délai nécessaire pour que mon client soit approuvé pour le dépôt direct ou les paiements?

Oui, ces changements peuvent avoir une incidence sur le temps requis pour les approbations de dépôt direct ou de paiements par les clients. En moyenne, une fois que les documents sont reçus, Intuit les examine et prend une décision d’approbation dans les deux jours ouvrables. Intuit vous enverra un courriel avec un numéro de dossier et un lien qui vous permettra de faire le suivi de votre demande.

Ces changements auront-ils une incidence sur mes clients qui ont déjà configuré QuickBooks en ligne Paie et Paiements?

Oui, CANAFE affectera également les clients qui sont déjà configurés pour QuickBooks en ligne Paie et Paiements. Les clients existants recevront un courriel les avisant de la nécessité de fournir des renseignements à jour.

Quand recevrai-je des renseignements supplémentaires sur les répercussions pour mes clients actuels de QuickBooks en ligne Paie et Paiements?

À compter du 16 décembre 2024, les clients existants recevront un courriel les avisant de la nécessité de fournir des renseignements à jour. Ils verront également des invites dans le produit leur demandant de fournir des renseignements mis à jour.

Que faire si je me mets moi-même (comptable ou aide-comptable) ou un autre employé dans l’entreprise de mon client qui n’est pas le propriétaire principal de l’entreprise?

Si des renseignements incorrects sont fournis, la demande sera refusée et votre client ne pourra pas utiliser les paiements bancaires ou le dépôt direct. Une nouvelle demande doit ensuite être soumise.

Que faire si j’utilise QuickBooks en ligne Paie ou Paiements QuickBooks pour ma propre entreprise de comptabilité?

Si vous utilisez actuellement QuickBooks en ligne Paie ou Paiements QuickBooks pour votre propre entreprise de comptabilité, vous devrez fournir les renseignements énumérés ci-dessus à partir de la phase 2 à la fin de décembre 2024.

Les services de transfert de fonds sont fournis par Intuit Canada Payments Inc.