Ce que vous devez savoir sur CANAFE

Cet article traite de la FAQ sur QuickBooks en ligne et CANAFE. Utilisez les liens ci-dessous si vous voulez passer à une question précise dans l’article.

• Qu’est-ce que CANAFE?
• Que fait CANAFE?
• Pourquoi demandez-vous cette information maintenant?
• De quels renseignements Intuit a-t-elle besoin de la part de ses clients?
• Où puis-je trouver les documents requis?
• Comment puis-je envoyer mes documents à Intuit et à quel moment?
• Comment saurai-je que mes documents ont été téléversés avec succès?
• Quand dois-je fournir cette information pour que mes services de transfert de fonds restent actifs?
• Combien de temps le processus prendra-t-il?
• Comment saurai-je si mon entreprise est entièrement conforme?
• Comment mes renseignements seront-ils utilisés?
• J’ai reçu un courriel, mais je n’utilise plus la paie ou les paiements?
• Que se passera-t-il si je ne fournis pas les renseignements demandés?
• Pourquoi est-ce que je reçois un avertissement me demandant de téléverser mes documents de CANAFE alors que je l’ai déjà fait?
• J’ai déjà fourni des documents lorsque j’ai rempli la demande. Pourquoi dois-je recevoir des courriels supplémentaires pour confirmer la vérification?
• J’ai reçu un courriel m’informant que mon compte de paiements était annulé, mais le numéro de compte indiqué ne m’est pas familier. Pourquoi ai-je reçu ce courriel? Mon compte Paiements a-t-il été fermé?
• Puis-je quand même utiliser des chèques papier même si mon accès au dépôt direct est suspendu?
• Les renseignements préremplis sur le formulaire sont incorrects. Comment puis-je modifier les renseignements avant de soumettre les documents?
• CANAFE pour QuickBooks en ligne Comptable

Qu’est-ce que CANAFE?

Le Centre d’analyse des opérations et des rapports financiers du Canada (CANAFE) est l’unité de renseignement financier du Canada et le superviseur de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Elle a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels sous son contrôle.

Cela s’applique à tous les clients canadiens qui utilisent les services monétaires d’Intuit, y compris les services de paiement et de dépôt direct de la paie.

Que fait CANAFE?

CANAFE recueille, analyse et divulgue des renseignements financiers et des renseignements sur les activités soupçonnées de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes. Il a été créé dans le cadre d’une initiative du gouvernement canadien visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Pour en savoir plus sur le CANAFE, cliquez ici.

Note : CANAFE n’est pas en mesure d’aider Intuit dans ses processus de mise à jour des renseignements, de soumission de documents ou de processus de révision.

Pour toute question connexe, consultez la FAQ suivante.

Pourquoi demandez-vous cette information maintenant?

En raison des nouvelles exigences réglementaires du CANAFE, Intuit met à jour certains éléments de QuickBooks en ligne pour s’assurer que ses produits sont conformes.

Pour respecter les directives de CANAFE et maintenir la conformité réglementaire, nous exigeons maintenant cette information de tous les clients au Canada qui utilisent les paiements et les services de paie.

De quels renseignements Intuit a-t-elle besoin de la part de ses clients?

Selon votre type d’entreprise, on pourrait vous demander de fournir les renseignements suivants :

Entreprise individuelle

• Titre du propriétaire (utilisez Chef de la direction comme titre du propriétaire si aucune des options ne s’applique à vous)
• Pièce d’identité émise par le gouvernement
• Facture de services publics

Partenariat privé

• Copropriétaires : Nom et adresse de toutes les personnes détenant une participation de 25 % ou plus dans votre entreprise.
• Un document valide et valide émis par la municipalité, la province, le territoire ou le gouvernement fédéral qui contient la dénomination sociale et l’adresse légales de l’entreprise. notamment :
  • Profil de l’entreprise ou de la société
  • Statuts constitutifs
  • Certificat de constitution en société
  • Convention de partenariat ou inscription
  • Permis d’exploitation d’entreprise (non expiré)

Société privée, Société publique

• Copropriétaires : Nom et adresse de toutes les personnes détenant une participation de 25 % ou plus dans votre entreprise.
• Nom et adresse de tous les administrateurs si votre entreprise est une société
• Un document valide et valide délivré par le gouvernement municipal, provincial, territorial ou fédéral qui contient (a) la dénomination sociale et l’adresse légale de l’entreprise ou (b) le nom de l’entreprise et le nom des administrateurs ou (c) le nom de l’entreprise, l’adresse et les administrateurs. notamment :
  • Profil de l’entreprise ou de la société
  • Statuts constitutifs
  • Certificat de constitution en société
  • Permis d’exploitation d’entreprise (non expiré)

Organismes sans but lucratif

• Titre du propriétaire (Il devrait s’agir du titre de la personne qui représente l’OSBL dans le cadre de ce processus.) Par exemple, PDG.)
• Nom et adresse de tous les administrateurs, si votre entreprise est une société par actions.
• Un document valide et valide délivré par le gouvernement municipal, provincial, territorial ou fédéral qui contient (a) le nom et l’adresse de l’entreprise ou (b) le nom de l’entreprise et le nom des administrateurs ou (c) le nom de l’entreprise, l’adresse et les administrateurs. notamment :
  • Profil de l’entreprise ou de la société
  • Statuts constitutifs
  • Certificat de constitution en société/Inscription en tant qu’organisme sans but lucratif canadien
  • Permis d’exploitation d’entreprise (non expiré)

Consultez le tableau suivant pour obtenir une liste des documents de l’entreprise pour chaque province qui indique le nom de l’entreprise, l’adresse et le nom des administrateurs. Ces renseignements seront utilisés pour vérifier l’identité de l’entreprise, comme l’exige la réglementation canadienne.

Où puis-je trouver les documents requis?

• Les entreprises inscrites au registre fédéral peuvent commander des copies certifiées ou non certifiées des documents de la société par l’intermédiaire de Corporations Canada. Les copies certifiées ont accompagnées d’une lettre de vérification confirmant que le document est une copie exacte. Les copies non certifiées sont également acceptables pour ce processus.
• Pour les entreprises enregistrées au niveau provincial, consultez votre registraire provincial.

Comment puis-je envoyer mes documents à Intuit et à quel moment?

Intuit vous enverra un courriel avec un lien. Cela vous amènera à une application vous permettant de téléverser votre document dans le dossier.

Vous pouvez également accéder à l’application par la bannière intégrée au produit dans le haut de la page ou par l’avis important sur votre page Aperçu de la paie .

Comment saurai-je que mes documents ont été téléversés avec succès?

Une fenêtre de confirmation s’affiche dans QuickBooks en ligne une fois qu’une demande a été soumise pour confirmer qu’elle a été soumise.

Vous pouvez recevoir un courriel supplémentaire pour vérifier davantage les renseignements soumis ou un courriel confirmant la conformité.

Note : Vous pouvez continuer à recevoir des invitations à téléverser des documents pendant deux à trois jours ouvrables après avoir terminé le processus de téléversement. Vous pouvez ignorer si vous avez déjà téléversé vos documents avec succès, vous n’avez pas besoin de le faire de nouveau.

Quand dois-je fournir cette information pour que mes services de transfert de fonds restent actifs?

Nouvelles inscriptions aux services Paiements ou Paie : Les nouveaux clients ont 30 jours à compter de leur date d’inscription pour fournir les renseignements demandés. Par exemple, si vous vous inscrivez aux paiements ou à la paie le 1er janvier 2025, vous avez jusqu’au 30 janvier 2025 pour fournir les documents.

Clients existants de Paiements ou Paie : Les clients existants ont jusqu’au 9 juin 2025 pour fournir les renseignements demandés. Si aucune mesure n’est prise avant cette date, toutes les capacités de transfert de fonds seront suspendues.

Note : Les nouveaux clients auront accès aux services de transfert de fonds dès leur inscription, mais ils doivent toujours soumettre les documents commerciaux requis dans les 30 jours pour continuer à traiter la paie ou les paiements.

Combien de temps le processus prendra-t-il?

Nouvelles inscriptions aux services Paiements ou Paie : Le processus de vérification des nouveaux clients prend généralement deux à trois jours ouvrables une fois que les renseignements ont été reçus.

Clients existants de Paiements ou Paie : Le processus de vérification pour les clients existants prend généralement de 7 à 10 jours ouvrables une fois que les renseignements ont été reçus.

Note : Vous pouvez recevoir des courriels de suivi vous demandant des renseignements supplémentaires au besoin.
Les messages de rappel dans QuickBooks seront supprimés une fois la vérification terminée.

Comment saurai-je si mon entreprise est entièrement conforme?

Un courriel unique sera envoyé chaque semaine aux clients dont la conformité est confirmée. Le courriel sera envoyé à l’adresse courriel de l’administrateur principal de QuickBooks en ligne.

Comment mes renseignements seront-ils utilisés?

Les renseignements seront utilisés pour vérifier l’identité de l’entreprise conformément aux obligations réglementaires du Canada, notamment :

• Vérification du nom et de l’adresse d’entreprise
• Vérification des noms des administrateurs
• Validation du statut d’enregistrement de la société sans but lucratif

J’ai reçu un courriel, mais je n’utilise plus la paie ou les paiements?

Vous avez reçu ce courriel parce que nos dossiers indiquent que vous vous êtes inscrit pour les paiements ou la paie et que votre compte est toujours actif même si vous ne l’avez pas utilisé récemment. Si vous voulez continuer à pouvoir utiliser ce service, vous devez fournir cette information.

Que se passera-t-il si je ne fournis pas les renseignements demandés?

Afin de se conformer à la réglementation mise à jour du Centre d’analyse des opérations et des rapports financiers du Canada, vous devez soumettre des renseignements supplémentaires sur votre entreprise par l’intermédiaire de QuickBooks avant le 9 juin 2025 pour continuer à traiter les paiements et la paie.

Si vous ne respectez pas la date limite, ces services de transfert de fonds seront suspendus.

J’ai plusieurs comptes. Comment saurai-je lequel je dois mettre à jour?

Si vous avez plusieurs comptes QuickBooks en ligne, une fois que vous avez cliqué sur le lien pour soumettre vos documents, assurez-vous de vous connecter au compte avec le nom d’entreprise exact qui figure dans le courriel que vous avez reçu.

Si vous êtes déjà connecté à un autre compte, vous devez d’abord vous déconnecter, puis suivre le lien dans le courriel et vous connecter au compte approprié.

Pourquoi est-ce que je reçois un avertissement me demandant de téléverser mes documents de CANAFE alors que je l’ai déjà fait?

Cette bannière dans QuickBooks en ligne est un rappel. Si vous avez téléversé vos documents, vous pouvez ignorer ce message. Vous pouvez également cliquer sur l’ icône de fermeture dans la bannière pour ignorer cette action.

J’ai déjà fourni des documents lorsque j’ai rempli la demande. Pourquoi dois-je recevoir des courriels supplémentaires pour confirmer la vérification?

Nous pourrions avoir besoin de documents supplémentaires pour confirmer la vérification pour laquelle vous pourriez recevoir des courriels supplémentaires demandant des documents spécifiques.

Vous pouvez accéder au Centre de résolution où vous verrez des détails supplémentaires sur ce dont vous avez besoin.

J’ai reçu un courriel m’informant que mon compte de paiements était annulé, mais je ne connais pas le numéro de compte indiqué. Pourquoi ai-je reçu ce courriel? Mon compte Paiements a-t-il été fermé?

Tous les comptes de paiement actifs n’ont pas été annulés ou suspendus et continueront de faire l’objet de mesures correctives. Les échéanciers actuellement communiqués continueront de s’appliquer aux comptes actifs jusqu’à ce qu’un avis contraire leur soit envoyé.

Puis-je quand même utiliser des chèques papier même si mon accès au dépôt direct est suspendu?

Oui. Consultez notre article de soutien Créer et imprimer un chèque papier dans QuickBooks en ligne Paie pour obtenir des instructions sur la façon de traiter et d’imprimer des chèques papier.

Les renseignements préremplis sur le formulaire sont incorrects. Comment puis-je modifier les renseignements avant de soumettre les documents?

Vous pouvez vous connecter avec le soutien technique de QuickBooks et nous vous aiderons à mettre à jour l’information.

CANAFE pour QuickBooks en ligne Comptable

La foire aux questions suivante s’adresse à CANAFE pour les comptables qui utilisent QuickBooks en ligne Comptable.

• Pourquoi est-ce que je reçois des courriels pour un client avec lequel je ne travaille plus?
• Comment ces changements affecteront-ils mon cabinet et mes clients?
• Est-ce que je pourrai remplir et fournir les nouveaux renseignements requis au nom de mes clients?
• Ces changements auront-ils une incidence sur le délai nécessaire pour que mon client soit approuvé pour le dépôt direct ou les paiements?
• Ces changements auront-ils une incidence sur mes clients qui ont déjà configuré QuickBooks en ligne Paie et Paiements?
• Que faire si je me mets moi-même (comptable ou aide-comptable) ou un autre employé dans l’entreprise de mon client qui n’est pas le propriétaire principal de l’entreprise?
• Que faire si j’utilise QuickBooks en ligne Paie ou Paiements QuickBooks pour ma propre entreprise de comptabilité?

Pourquoi est-ce que je reçois des courriels pour un client avec lequel je ne travaille plus?

Même si vous vous êtes retiré en tant que comptable inscrit au dossier, il se peut que vous figuriez toujours dans la liste en tant qu’administrateur principal. Pour mettre à jour l’administrateur principal, vous pouvez suivre les étapes décrites dans notre article de soutien Changer l’administrateur principal dans QuickBooks en ligne.

Comment ces changements affecteront-ils mon cabinet et mes clients?

Ces changements pourraient entraîner des délais d’approbation plus longs, et des renseignements supplémentaires pourraient être demandés pour s’assurer que les approbations sont effectuées. Les clients qui ne font pas l’objet d’une vérification complète peuvent ne pas être en mesure de traiter les paiements ou les opérations de paie.

Est-ce que je pourrai remplir et fournir les nouveaux renseignements requis au nom de mes clients?

Oui, vous serez en mesure de remplir et de fournir les renseignements requis au nom de vos clients.

Ces changements auront-ils une incidence sur le délai nécessaire pour que mon client soit approuvé pour le dépôt direct ou les paiements?

Oui, ces changements pourraient avoir une incidence sur le temps nécessaire pour l’approbation des dépôts directs ou des paiements par les nouveaux clients.

En moyenne, une fois que les documents sont reçus, Intuit les examine et prend une décision d’approbation dans les deux jours ouvrables. Intuit vous enverra un courriel avec un numéro de dossier et un lien qui vous permettra de faire le suivi de votre demande dans le Centre de résolution.

Ces changements auront-ils une incidence sur mes clients qui ont déjà configuré QuickBooks en ligne Paie et Paiements?

Oui, CANAFE affectera également les clients qui sont déjà configurés pour QuickBooks en ligne Paie et Paiements. Les clients existants recevront un courriel les avisant de la nécessité de fournir des renseignements à jour et auront jusqu’au 9 juin 2025 pour soumettre leurs documents.

Note : Une fois que les clients existants ont fourni les renseignements supplémentaires, il faut de 7 à 10 jours ouvrables pour examiner la demande.

Que faire si je me mets moi-même (comptable ou aide-comptable) ou un autre employé dans l’entreprise de mon client qui n’est pas le propriétaire principal de l’entreprise?

Si des renseignements incorrects sont fournis, la demande sera refusée et votre client ne pourra pas utiliser les paiements bancaires ou le dépôt direct. Une nouvelle demande doit ensuite être soumise.

Que faire si j’utilise QuickBooks en ligne Paie ou Paiements QuickBooks pour ma propre entreprise de comptabilité?

Si vous utilisez actuellement QuickBooks en ligne Paie ou Paiements QuickBooks pour votre propre entreprise de comptabilité, vous devrez fournir les renseignements énumérés ci-dessus à partir de la phase 2 à la fin de décembre 2024.

Les services de transfert de fonds sont fournis par Intuit Canada Payments Inc.